Édition du mercredi 13 mars 2019


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Loi Notre : François Baroin demande « d'ouvrir le jeu » sur la capacité des communes à sortir des intercommunalités

Dès l’instant où le grand débat national a débuté, le 15 janvier à Grand-Bourgtheroulde (Eure), Emmanuel Macron a clairement évoqué, face aux maires normands, sa volonté de « rouvrir la loi Notre » du 7 août 2015. L’idée a depuis fait son chemin puisque Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales mais aussi de l’animation du grand débat national, l’a confirmée lundi sur RTL. Sans toutefois préciser quelle sera sa traduction législative. Seule l’hypothèse d’un nouveau « big bang territorial » semble écartée.
À l’Assemblée nationale, deux députés réfléchissent actuellement à la question. Rapporteurs de la mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, Rémy Rebeyrotte (La République en marche, Saône-et-Loire) et Arnaud Viala (Les Républicains, Aveyron) auditionnaient François Baroin, hier au palais Bourbon, afin d’écouter ses propositions sur une évolution du texte.

« Pas une contre-loi Notre »
« 2015 a été une année redoutable pour les collectivités locales », a tranché le président de l’AMF au moment d’évoquer la loi Notre. Pour autant, il estime qu’il ne faut « pas faire une contre-loi Notre » qui viendrait « rouvrir la boîte de Pandore ». Dans le viseur de celui qui est aussi maire de Troyes : les intercommunalités dites « XXL ». « Faut-il y toucher ? s’interroge-t-il. Il faudra en tout cas de faire de la dentelle et du peignage. » Autrement dit du cas par cas. « S’il y a une ouverture du jeu, il faudra laisser le soin à chacun de dire – au bout de trois ans d’expérience – dans le cadre d’une clause de revoyure, on a plutôt bien fonctionné ou on a un problème. » Dans le second cas, cela signifierait « faciliter le retrait de communes membres d’une intercommunalité en vue de créer une nouvelle communauté et ouvrir le jeu sur leur capacité à en sortir. Ce qui permettrait de dénouer les quelques situations complexes qui demeurent. »
En réponse au problème de représentativité et au sentiment de défiance que ces intercommunalités XXL suscitent chez une part de maires et d’élus locaux, François Baroin propose aussi de « rétablir l’intérêt communautaire pour l’ensemble des compétences intercommunales » ainsi qu’une « assemblée des maires dans toutes les intercommunalités afin de fluidifier les relations entre les communes et les intercommunalités ». « À l’AMF, c’est le pragmatisme que nous demanderons ».

« Supprimer » le transfert obligatoire des compétences eau-assainissement
Au travers notamment de « la simplification et la réduction du nombre de compétences minimum et obligatoires transférées aux intercommunalités ». Le président de l’AMF fait notamment référence ici au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, qu’il souhaite, « naturellement », voir supprimé. « Là on est au-delà de l’irritation, on est dans la démangeaison », ironise-t-il. « Beaucoup de maires veulent conserver la possibilité d’ouvrir ou fermer le robinet, qu’est-ce que ça pouvait faire de laisser ce cadre-là plutôt que de s’enfermer dans un rendez-vous en 2020 qui est très difficile. Je pense que ce serait bien vécu que le jeu s’ouvre et que les communes décident ». Pour l’heure, la loi du 3 août 2018 permet aux communautés de communes (et à elles seules) de différer le transfert aux EPCI des compétences eau et assainissement jusqu’au 1er janvier 2026, si une « minorité de blocage » de 25 % au moins des communes membres représentant au moins 20 % de la population intercommunale le demande. Rappelons simplement que la décision doit être prise avant le 1er juillet 2019, et que le report peut concerner, au choix, les deux compétences ou l’une d’entre elles (lire Maire info du 4 septembre 2018).
Ludovic Galtier
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