Réunis à Biarritz, du 3 au 5 octobre derniers, pour la 23 e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), les présidents et responsables d’intercommunalités ont demandé au gouvernement de fixer un calendrier permettant l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des prochaines élections municipales de 2014. Il s’agit de la réforme « la plus urgente en terme de calendrier », a souligné Daniel Delaveau, le président de l’AdCF devant la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. « Nos communautés gèrent désormais environ 35 milliards d’euros d’argent public, a-t-il poursuivi. Nos budgets reposent dans une très large part sur des impôts payés par les ménages. Peut-on imaginer une seule seconde le maintien du statu quo? »
« Le statu quo, s’il devait être reconduit en 2014, serait une mauvaise nouvelle », a reconnu Marylise Lebranchu, tout en soulignant que les questions électorales ne sont pas de son ressort mais de celui du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. « Mais un petit texte devrait être déposé au Sénat », a confié la ministre. Si le principe de l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires dans le cadre de l’élection municipale pour les communes où le conseil municipal est élu au scrutin de liste est acté dans la loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, il reste en effet aujourd’hui à fixer des modalités précises.
Le mode de scrutin devra être connu un an avant les élections municipales de 2014, donc être voté d’ici mars 2013, a rappelé Daniel Delaveau. « L’orientation la plus capable de nous réunir d’ici là reste le scrutin municipal fléché », a-t-il estimé.
Avec ce mode de scrutin, l’électeur verrait désignés par flèches les élus municipaux appelés à siéger au conseil communautaire.
Lors de son discours vendredi devant les Etats généraux de la démocratie territoriale (lire ci-dessus), le président de la République a affiché sa préférence pour une élection des délégués communautaires « selon le principe du fléchage et le même jour que les élections municipales ». Un système qui semblait faire consensus jusqu’à présent.