La directrice générale des collectivités locales, Cécile Raquin, a signé le 28 mai dernier une nouvelle circulaire sur « les modalités de composition et de fonctionnement »  des CDCI. Cette nouvelle circulaire s’imposait dans la mesure où quelques modifications législatives et réglementaires sont intervenues depuis le précédent texte, datant de 2020. La circulaire met en avant la grande complexité du mode d'élection des représentants aux CDCI, qui serait un considérable casse-tête pour les maires si, dans la plupart des cas, les associations départementales de maires ne faisaient pas un énorme travail de préparation des listes.

Rappelons que les CDCI ont plusieurs rôles : elles doivent tenir un « état de la coopération intercommunale »  dans le département ; mener des réflexions sur une éventuelle révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et des consultations auprès des communes sur l'évolution du périmètre ; exercer un « pouvoir général de proposition »  sur la coopération intercommunale. Enfin, ce qui est une nouveauté depuis 2025, les CDCI doivent débattre de la qualité et de la quantité de la ressource en eau « à l’échelle de chaque commune et à l’échelle du département »  ainsi que de la performance des services d’eau. 

Élection avant le 23 juillet

La circulaire de la DGCL, adressée aux préfets, rappelle notamment les règles fort complexes gouvernant à la composition de ces commissions et à l’élection des représentants du bloc communal, qui vont intervenir dans le courant du mois de juillet. Dans certains départements, les candidatures devront être déposées dans les prochains jours. 

Pour mémoire, les CDCI réunissent des représentants de chaque strate de collectivités et de leurs groupements : 50 % des sièges reviennent aux représentants des communes, 30 % à ceux des EPCI. Les syndicats intercommunaux et mixtes ont 5 % des sièges restants tout comme les conseillers régionaux. Les conseillers départementaux, enfin, ont 10 % des sièges. Des parlementaires (députés et sénateurs) sont par ailleurs « associés »  aux travaux des CDCI, sans voix délibérative. C’est le préfet de département qui préside la commission. 

L’élection des représentants du bloc communal doit être organisée dans les trois mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des EPCI – délai qui court à partir de l’installation des organes délibérants des EPCI. Selon les cas, ceux-ci ont été installés au plus tard le 17 ou le 24 avril dernier. La date limite pour procéder à l’élection des représentants aux CDCI est donc fixée au 24 juillet. La date de dépôt des candidatures et celle de l’élection est fixée par arrêté préfectoral. Un premier arrêté a par exemple déjà été publié par la préfète de la Côte-d’Or fixant, pour ce département, la date limite de dépôt des candidatures au lundi 22 juin. L’élection (par correspondance) se déroulera entre le 24 juin et le 3 juillet. 

Cinq collèges

La complexité de ce scrutin réside dans le fait qu’il faut procéder, pour le seul bloc communal, non pas à une mais à cinq élections, correspondant à cinq collèges différents.
Le premier collège est constitué « des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département ». Il représente 40 % du nombre de sièges revenant aux communes. 

Le deuxième collège est constitué par les cinq communes les plus peuplées du département. Le troisième est constitué des communes ayant une population supérieure à la moyenne du département, autre que les cinq les plus peuplées. 

Il faut également retenir que des règles spécifiques sont prévues pour les communes et EPCI situés en zone de montagne, qui disposent, en quelque sorte, d’un « bonus »  de sièges. 

Enfin, un collège est attribué aux EPCI et un autre aux syndicats mixtes et syndicats de communes. 

Il n’est pas besoin de décrire ici les règles très compliquées de répartition des sièges entre ces différents collèges : l’arrêté préfectoral qui sera pris dans chaque département indiquera le nombre de sièges dont dispose chacun. Par exemple, en Côte-d’Or, sur les 23 sièges qui reviennent aux communes, 9 sont dévolus au premier collège, 9 au deuxième et 5 au troisième. Les EPCI disposent par ailleurs de 14 sièges et les syndicats de deux. 

Électeurs et candidats

Ce sont les maires qui élisent les représentants des communes. Plus précisément, les maires de chacun des trois collèges élisent leurs représentants, et ne votent pas pour les autres collèges. Les représentants des EPCI sont élus par les présidents d’intercommunalité de chaque département.

Toutefois, il faut rappeler qu’en cas de liste unique, il n’y a pas d’élection : le préfet se contente de désigner les représentants. C’est un cas fréquent : l’association départementale des maires propose une liste au préfet, pour chaque collège, et si aucune autre candidature individuelle ou collective n’est présentée, l’élection n’est pas organisée.

Si seuls les maires et présidents d’EPCI votent pour cette élection, les candidats peuvent être, en revanche, aussi bien maires qu’adjoints ou conseillers municipaux. Pour les EPCI, les candidats doivent obligatoirement être délégués. 

Pour chacun des trois collèges, rappelle la circulaire, les listes présentées doivent comprendre « un nombre de candidats de 50 % supérieur au nombre de sièges à pourvoir ».

L’élection se fait à la proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne.

Le scrutin se fait exclusivement par correspondance et par voie postale : la transmission de son bulletin de vote par télécopie ou mail est « exclue ». 

Formation restreinte

Le reste de la circulaire détaille le fonctionnement et les missions des CDCI. Rappelons que dès la séance d’installation de la commission, celle-ci devra élire une « formation restreinte » , dont la composition est ainsi fixée : la moitié des membres élus au collège des communes (dont deux membres représentant des communes de moins de 2 000 habitants) ; le quart des représentants des EPCI ; la moitié des représentants des syndicats. La formation restreinte est élue au scrutin uninominal majoritaire à trois tours, et peut se faire à main levée. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2