« Pour rester ‘’en bonne santé’’, un ouvrage d’art a besoin d’un entretien courant régulier et d’opérations spécialisées », rappelle le Cerema en préambule de son vademecum du programme national Ponts. L’État – en particulier à la suite de la catastrophe de Mirepoix-sur-Tarn, en novembre 2019 et surtout de Gênes, en Italie, à l’été 2019 – a lancé un certain nombre d’initiatives pour recenser les ponts, notamment dans les plus petites communes, et aider à les diagnostiquer. Dans le cadre du plan de relance, 40 millions d’euros ont été débloqués pour financer un plan de recensement et d’évaluation des ouvrages. 

Communes et ouvrages concernés

Ce sont quelque 28 000 communes qui sont éligibles à ce plan, selon des critères liés à la population au potentiel fiscal : sont éligibles les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur ou égal à 1 000 000 euros ;  celles dont la population est comprise entre 2 000 et 4 999 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur ou égal à 1 500 000 euros ; et enfin celles dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur à 2 500 000 euros.
Les ouvrages concernés sont ceux qui portent une voirie communale ou faisant partie du domaine public communal, ainsi que les ouvrages de franchissement d’une ouverture supérieure ou égale à deux mètres et les murs de soutènement aval portant une voirie communale de plus de deux mètres au point le plus haut. Sont aussi concernés les murs de quais s’ils soutiennent une voirie communale. 
Ne sont en revanche pas concernés les tunnels et tranchées ouvertes, les barrages, les murs de soutènement amont.  
La liste complète des communes éligibles est fournie par le Cerema. 

Enquête et visite d’expert

A priori, toutes les communes éligibles ont reçu un mail venu de l’expéditeur « ne-pas-repondre.enquete-OA@cerema.fr »  (les communes sont invitées à bien vérifier la réception de ce mail, qui peut avoir été bloqué dans les courriers indésirables). Il contient les identifiants et mots de passe permettant de se connecter à l’enquête nationale du Cerema. 
Attention, les maires des communes qui n’ont pas de pont sont tout de même invités à répondre à l’enquête, pour le préciser : cela permettra en effet au Cerema d’alimenter sa base de données sur les communes qui possèdent un pont et celles qui n’en possèdent pas.
Au départ, la date butoir pour répondre à cette enquête était aujourd’hui, le 30 avril. Un délai supplémentaire a été décidé : il sera donc possible de répondre jusqu’au lundi 10 mai. Et les élus auraient tort de s’en priver ! La réponse à ce questionnaire permet d’accéder au programme, c’est-à-dire, dans un premier temps, de recevoir la visite d’un expert, qui viendra inspecter l’état du ou des ouvrages d’art (ponts et murs de soutènement). À partir de là, le Cerema fournira aux communes concernées un « carnet de santé »  des ouvrages inspectés, et « la trame des étapes de surveillance et d’entretien à réaliser dans les années à venir ». 
Dès cette phase, si l’expert identifie une situation de danger grave et imminent, la commune sera invitée à prendre des mesures d’urgence. 
La deuxième phase du programme consistera en une évaluation plus fine des ouvrages considérés comme sensibles, notamment du fait de leur dégradation ou de l’impossibilité d’accéder à leur structure. À l’issue de cette deuxième phase, les communes concernées recevront un « carnet de santé enrichi ». 

Questions de financement

Attention, le programme national ponts prévu par le plan de relance finance le recensement et le diagnostic. Il n’intègre, en revanche, pas de financements pour la réalisation des travaux. Cette question restera, à l’issue de l’enquête du Cerema, la plus cruciale : les communes qui auront des ouvrages d’art à restaurer vont avoir à faire face à des coûts importants, que le gouvernement, en 2020 encore, a refusé de financer via une ligne dédiée du projet de loi de finances, comme le demandaient les sénateurs. Pour le gouvernement, les crédits existants - notamment la Dsil – peuvent permettre de financer ces travaux. 
Rappelons que selon le rapport du sénateur de l’Eure Hervé Maurey, quelque 25 000 ponts sont en mauvais état dans le pays. Pire, selon un audit réalisé par l’État en 2019 (lire Maire info du 26 juillet 2018), « un pont sur trois »  serait à réparer et 7 % des ponts présenteraient un « risque d’effondrement ».

Accéder au site dédié du Cerema.

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