Renforcer l'intégration des étrangers par le travail, améliorer les dispositifs d’apprentissage de la langue ou encore créer davantage de contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI). Voici les « priorités »  de l’année 2026 fixées, dans une instruction parue jeudi, par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, en matière d'intégration « des étrangers primo-arrivants ». 

Un document qui arrive alors que ce dernier vient de dévoiler un « plan global »  pour que les étrangers en situation régulière ne se retrouvent pas privés de leurs droits lors du renouvellement de leurs titres de séjour du fait de l’engorgement des préfectures. Une problématique qui était d’ailleurs au cœur d'une audience du Conseil d'État vendredi, alors que près de 4,5 millions d'étrangers disposent d'un titre de séjour en cours de validité, soit 8,1% de la population, selon les chiffres de l'Intérieur.

Titres de séjour : « diviser par deux »  le temps de traitement

« L’objectif, c’est de diviser par deux le temps de traitement des titres de séjour : 55 jours en moyenne, contre 117 l’année dernière », a expliqué Laurent Nuñez, reprenant les données livrées dans une seconde instruction dédiée à cette question, qui précise que, pour un tiers des préfectures, ce délai excède même 120 jours. Parmi les mesures phares : le recrutement de 500 vacataires et le déblocage de 2 millions d’euros pour « déstocker »  les 930 000 dossiers en retard « dans les plus brefs délais ». Avec une attention particulière portée à « l'immigration professionnelle ».

Le ministre de l’Intérieur demande, en outre, d’automatiser certaines procédures liées à la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France (Anef) : les attestations de prolongation d'instruction sont automatisées jusqu'à 12 mois pour éviter les ruptures de droits, la durée de validité des empreintes passe de 5 à 10 ans et l'obligation de déclarer un changement d'adresse pour les titulaires de cartes de résident est supprimée.

Cette situation a été dénoncée, la semaine dernière, par la Défenseure des droits qui doit faire face à « une augmentation exponentielle »  des réclamations en droit des étrangers – qui représentent désormais le premier motif de saisine de l'institution, avec près de la moitié d’entre elles (45 %). De seulement 6 000 en 2019, leur nombre a dépassé les 50 000 l'an dernier. Elles concernent, pour l’essentiel des cas (77 %), les difficultés qu’ils rencontrent pour renouveler leur titre de séjour.

Les délais excessifs et les dysfonctionnements de l’Anef ont ainsi placé « des milliers de personnes en situation irrégulière avec pour conséquence des ruptures de droits, notamment perte d’emploi et droits sociaux », a déploré la Défenseure des droits, Claire Hédon, dans son rapport annuel. Et ce, alors même que la « priorité absolue »  des différents gouvernements, ces dernières années, avait été donnée à… « l’intégration par l’emploi ».

Priorités au travail et à la maîtrise de la langue 

Et cette année ne fait pas exception. Avec « la maîtrise de la langue française »  et « la compréhension des principes et valeurs de la République », « l'insertion dans l'emploi »  fait toujours partie des « piliers de l'intégration réussie des personnes étrangères », rappelle en introduction de sa première instruction le ministre de l’Intérieur. Dans ce contexte, Laurent Nuñez demande aux préfets « d’amplifier »  l'intégration des étrangers par le travail, « notamment dans les secteurs en tension de recrutement »  et de veiller à « la bonne inscription de l’intégration par le travail des étrangers primo-arrivants dans les feuilles de route des comités régionaux, départementaux et locaux pour l’emploi ». 

S’il note que les signataires du Contrat d’intégration républicaine (CIR) accompagnés par le réseau pour l'emploi « s'insèrent en moyenne aussi bien que le reste de la population », l’ancien préfet de police de Paris préconise de porter « une attention particulière aux femmes »  qui reste « nettement moins insérées professionnellement que les hommes »  alors même qu’elles sont « en moyenne plus diplômées ». En cause, la garde d'enfants, la mobilité ou encore les freins culturels.

Le ministre de l’Intérieur demande, en outre, de favoriser l'intégration des étrangers par l'acquisition de la langue française et des valeurs de la République. Il rappelle ainsi que « la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a par ailleurs consacré de nouvelles dispositions en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) substituant à l’obligation de moyen (suivre des formations linguistique et civique), une obligation de résultats (attester la maîtrise de la langue française et réussir un examen civique) pour se voir délivrer un titre de séjour pluriannuel ». 

« Ces dispositions, mises en œuvre depuis le 1er janvier 2026, appellent une meilleure efficacité des dispositifs de formation par leur décloisonnement et le renforcement des partenariats sur chacun des territoires », indique-t-il. Pour rappel, cette loi prévoit que les étrangers primo-arrivants non européens doivent, depuis le 1er janvier 2026, « démontrer un niveau de langue A2 écrit et oral pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle après avoir résidé en France avec un titre de séjour temporaire ».

Dans « les territoires à enjeux », qui sont dépourvus de plateformes linguistiques, Laurent Nuñez demande aux préfets de favoriser leur création, « notamment dans le cadre des négociations des CTAI avec les collectivités territoriales ».

Créer de nouveaux CTAI 

Ces contrats territoriaux d'accueil et d'intégration – qui lient les préfectures et les collectivités volontaires pour mener des actions d’intégration dans des domaines tels que le logement, l’accès aux soins, l’accès à la formation – ont déjà été conclus dans 65 départements et ont atteint le nombre de 103 en 2025, dont 31 nouveaux contrats l’an passé.

Bien que « l'année 2026 [soit] la dernière année de l'objectif triennal consacré au titre de la politique prioritaire du gouvernement (PPG) relative à l'intégration des étrangers primo-arrivants »  ; la circulaire indique qu’il « convient de continuer à mobiliser les collectivités territoriales pour permettre la signature de nouveaux CTAI et viser l'atteinte des cibles départementales fixées pour 2026 ». 

La transformation des partenariats non contractuels (dont le financement est assuré par les appels à projets territoriaux du programme 104) en CTAI doit ainsi « se poursuivre »  en 2026, indique le document, qui précise que ceux-ci « ne peuvent subsister que dans les territoires où la conclusion d'un CTAI n'est pas à ce stade possible, notamment lorsque la collectivité ne souhaite pas s'engager dans une telle démarche contractuelle », qu’ils doivent « se limiter à un projet par collectivité »  et « être intégrés dans les CTAI existants dans les territoires où un tel contrat a été signé ».

À noter qu’un « référentiel unique national d'évaluation »  des CTAI sera mis en place « au plus tard en avril 2026, via une solution dématérialisée ». Dans ce cadre, « les collectivités devront proposer des objectifs pour chaque indicateur obligatoire »  et auront « la faculté de proposer d'autres indicateurs mesurables et adaptés aux objectifs poursuivis par le contrat ». 

S’agissant des modalités de financement, si le ministère de l’Intérieur réclame « une vigilance toute particulière »  sur le montant demandé par les collectivités, il rappelle que « le financement des contrats doit tenir compte des coûts forfaitaires et des plafonds de prise en charge nationaux, qui seront stabilisés en 2026 »  et que « la participation financière des collectivités territoriales est obligatoire ». Celles-ci devront ainsi apporter « un cofinancement direct »  et « pourront apporter un cofinancement indirect ».
 

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