Accueil des étrangers : « Le partenariat avec les collectivités doit être amplifié », affirme Christophe Castaner

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a présenté, dans une instruction publiée le 3 janvier, les orientations pour l’année 2020 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France.  Elles seront, dans « les grandes lignes », les mêmes qu’en 2019. L’an passé, Christophe Castaner avait notamment exhorté aux préfets de « veiller au pilotage de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants et à une animation des dispositifs mieux articulée entre le niveau régional et le niveau local »  et de « nouer et développer »  des partenariats avec les collectivités territoriales. Un chiffre est à retenir : en 2020, 100 000 ressortissants étrangers auront signé un contrat d’intégration républicaine (CIR). Depuis mars 2019, selon le gouvernement, l'ensemble des primo-arrivants, y compris les réfugiés, bénéficient du doublement des formations linguistiques et civiques.  

La place centrale du référent départemental dans la gouvernance locale
Comme en 2019, une attention particulière sera portée à la gouvernance locale de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants. Le locataire de la place Beauvau demande ainsi aux préfets de « renforcer le rôle de coordination de l'ensemble de la politique d'intégration du référent départemental »  qu’ils ont désigné l’an passé.
Ce référent départemental « devra établir un diagnostic du territoire, portant sur les publics cibles et leurs besoins (en lien étroit avec les directions territoriales de l'Office français de l’immigration et de l’intégration), l'identification des ressources dont dispose le territoire pour y répondre et les opportunités d'emploi, notamment dans les métiers en tension ».

« Accentuer les démarches auprès des collectivités » 
« Dans la mesure où l'intégration se joue principalement au plus près du terrain », les collectivités territoriales auront, cette année encore, un rôle à jouer dans la politique d’intégration des étrangers. En 2019, leur mobilisation a été « inégale »  selon les régions et « globalement modeste », constate le ministre. « Le partenariat avec les collectivités territoriales doit être amplifié. Aussi convient-il en 2020 d'accentuer les démarches auprès des collectivités, par exemple en les associant au diagnostic que vous établirez et qui vous permettra d'affiner les enjeux locaux ».
S'agissant du public réfugié, « un levier spécifique en sa faveur (action 15, programmes de type HOPE et ACCELAIR) permettra [aux préfets] de mettre en œuvre des contrats avec des métropoles volontaires pour l'accueil et l’intégration de ce public en lien avec la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair) », annonce Christophe Castaner. Le ministre de l’Intérieur a été confronté, tout au long de l’année 2019, à une forte mobilisation des élus de grandes villes réclamant à l’État de « garantir un accueil digne des réfugiés »  (lire Maire info du 25 avril 2019). Les contrats territoriaux « déjà mis en œuvre avec 10 métropoles volontaires en 2019 seront pérennisés et d'autres seront conclus », affirme le ministre. 
« En dehors des métropoles, il convient d'adopter une démarche similaire vis-à-vis des différents niveaux de collectivités territoriales, notamment le tissu des villes moyennes, en fonction des compétences propres à chaque niveau. Vous pourrez vous appuyer sur le réseau des maires solidaires animé par la Diair et sur toutes les initiatives locales dont vous avez connaissance », précise enfin Christophe Castaner.

Focus sur les actions en faveur de l’emploi
L’emploi constitue en 2020 encore l’une des priorités mises en avant par le Comité interministériel à l’immigration (C2I). Il s’agira donc de « renforcer le partenariat existant entre l'OFII et les acteurs du service public de l'emploi (pôle emploi, missions locales, APEC Cap emploi) qui a été formalisé par une charte signée le 5 avril 2019 ». Les actions structurantes porteront en priorité sur « un recours facilité au droit commun de l'accès à l'emploi et la formation, en particulier à la formation continue; une meilleure employabilité de nos publics, par la formation linguistique à visée professionnelle et l'accompagnement dans la reconnaissance de leurs diplômes, expériences et qualifications professionnelles, ainsi que pour l'acquisition des compétences manquantes, le cas échéant, pour obtenir une certification reconnue en France ; la levée des autres freins à l'emploi (mobilité, santé, garde d'enfants, etc.) par l'accompagnement global. »  Les projets « qui s'adressent plus particulièrement aux femmes »  seront privilégiés.

Ludovic Galtier

Télécharger l’instruction.

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