Le plan d’accompagnement global sera élaboré par « une équipe pluridisciplinaire » au sein des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées). Cette équipe, dont la composition varie « en fonction de la nature du ou des handicaps de la personne handicapée dont elle évalue les besoins de compensation », a besoin, pour élaborer les plans d’accompagnement, de renseignements précis sur l’état de l’offre d’accompagnement sur le territoire. Dans ce cadre, les agences régionales de santé, les services de l’État, les départements et les EPCI sont tenus de fournir aux MDPH toutes informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement.
Ces informations peuvent être transmises aussi bien sur papier que par voie électronique. Le décret présente une longue liste des informations qu’il faut désormais transmettre aux MDPH (à partir de demain). On notera en particulier : « Les ressources et les dispositifs en matière de scolarisation et d'accompagnement en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés, (…) de formation et l'emploi en milieu ordinaire pour les personnes handicapées, d'insertion sociale des personnes handicapées, y compris dans le domaine du logement, d'appui aux aidants des personnes handicapées ». Pour chaque domaine, il faudra préciser « les modes et les capacités d’accueil, l’organisation territoriale des ressources et des dispositifs, (…) les dispositifs innovants, identifiés notamment dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. »
Le décret précise enfin que si les ressources identifiées suite à cette collecte de renseignements ne sont pas suffisantes pour élaborer un plan global d’accompagnement, les équipes pluridisciplinaires sont habilitées à demander les mêmes renseignements à des collectivités « ne relevant pas du ressort territorial des personnes handicapées concernées ».
F.L.
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