D'octobre à janvier, une concertation sera menée avec « l'ensemble des acteurs », sous la présidence de la sénatrice de l'Essonne, Claire-Lise Campion. Il s'agira d'étudier la mise en oeuvre « d'agendas d'accessibilité programmée », une proposition qu'elle avait faite dans son rapport sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap rendu en mars dernier (lire Maire Info du lundi 4 mars). Ces agendas doivent faciliter l'engagement des acteurs privés et publics « sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité » au-delà de 2015. Pour la première fois, l'idée de « sanctions administratives ou financières » est évoquée pour le non respect de ces engagements. De même, le gouvernement envisage un accompagnement financier des collectivités locales (via la Caisse des dépôts et BPI France).
« L'adaptation des normes d'accessibilité » sera aussi au menu de la concertation, mais prévient le Premier ministre, « ces adaptations ne doivent en aucun cas nous faire renoncer aux objectifs ambitieux de l’accessibilité pour tous et partout prévus dans la loi de 2015 ». Une mise en garde qui évite la fronde des associations de personnes handicapées qui ont majoritairement salué l'ensemble des mesures annoncées à l'issue du CIH, tout en regrettant l'absence de la question des ressources, renvoyée à une étude confiée à François Chérèque dans le cadre du plan national de lutte contre les exclusions.
Créé en 2009, ce comité interministériel du handicap n'avait jamais été réuni depuis son installation. Le prochain rendez-vous a été fixé l'an prochain, avec la Conférence nationale du handicap pour un premier bilan du CIH.
E.S.
