Pour la Défenseure des droits, le constat est sans appel : « Trop d’enfants ne bénéficient pas d’un parcours scolaire adapté, sont victimes de stigmatisation et ne voient pas leurs besoins pris en compte du fait de l’impréparation du système éducatif qui les a pourtant accueillis au nom de l’inclusion. » 

Et les témoignages ne manquent pas. Certains enfants sont déscolarisés faute de pouvoir disposer d’un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), relate Claire Hédon, dans un rapport publié fin août. Certains parents vivent un véritable calvaire et se disent « épuisés par des appels quasi hebdomadaires de l’école, car leur enfant est trop difficile, que l’Aesh étant absente, il serait préférable qu’ils le gardent à la maison. » 

Ces difficultés d’accès à l’éducation pour les enfants en situation de handicap représentaient en 2021 près de 20 % des saisines adressées à la Défenseure des droits dans le domaine des droits de l’enfant. Même si l’inclusion dans le milieu scolaire a progressé - puisque plus de 400 000 enfants en situation de handicap ont été scolarisés à la rentrée 2021, contre 321 500 en 2017 – beaucoup reste encore à faire. 

Manque d’accompagnants 

Il est d’abord rappelé le rôle essentiel des AESH. Dans la deuxième partie du rapport, un parent rappelle à quel point le rôle d’un accompagnant est primordial : « Depuis que mon fils a son AESH, il reprend confiance en lui et me dit qu’il aime aller à l’école. » 

Pourtant, la Défenseure des droits pointe dans son rapport un décalage problématique « entre l’augmentation des moyens humains et financiers »  et « le nombre grandissant d’enfants dont les besoins sont très largement non ou mal couverts ». 

Cette insatisfaction viendrait notamment du manque de personnes exerçant cette fonction. La Défenseure des droits explique ce manque par le statut « précaire »  de la profession mais aussi par « une absence de cohérence entre tous les acteurs ». Le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, a d’ailleurs annoncé en juillet dernier la création de 4 000 postes d'AESH supplémentaires à partir de la rentrée. 

La Défenseure des droits recommande de mieux former les enseignants et l’ensemble des acteurs de l’Éducation nationale sur l’accueil des enfants en situation de handicap et de mettre en place des outils statistiques permettant d’appréhender finement les modalités et le temps de scolarisation effectif des élèves en situation de handicap, le temps de présence des AESH, les modalités d’accompagnement mises en place.

Faciliter l’accompagnement périscolaire 

Si la présence d’une aide « humaine »  est importante pendant les cours, elle l’est aussi en dehors. La Défenseure des droits rappelle dans son rapport « que l’accueil de l’enfant sur les temps périscolaires, notamment à la cantine, est le corollaire du droit fondamental à l’éducation des enfants. »  La prise en charge financière de cet accompagnement relève des collectivités locales gestionnaires.

Pour que cet accompagnement soit possible, il faut « une harmonisation des relations entre les collectivités locales et l’État. »  La Défenseure des droits explique qu’il y a un vrai besoin de « déterminer avec les collectivités territoriales, et pour chaque enfant qui en aurait besoin, comment l’accompagnant intervenant sur le temps scolaire peut également intervenir durant le temps périscolaire, de façon à assurer, si cela se révèle dans l’intérêt de cet enfant, la continuité de l’aide qui lui est apportée. » 

L'AMF rappelle, ce matin, que « c'est en ce sens »  que Territoires unis avait saisi, par courrier, en début d'année, l’ancien Premier ministre sur « l’urgente nécessité de trouver des solutions opérationnelles viables au regard des difficultés de recrutement et de financement rencontrées par les collectivités » . « Attendant toujours une concertation, Territoires unis entend réitérer avec force cette demande », souligne l'association.

Télécharger le rapport.

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