C’était une promesse de la conférence salariale qui s’est tenue fin juin, pour amortir l'inflation galopante. En parallèle de l’annonce du relèvement de 3,5 % du point d’indice pour les agents publics à compter du 1er juillet, le gouvernement avait assuré qu’une revalorisation du début de carrière des agents de la catégorie B viendrait compléter cette mesure.

Deux décrets allant dans ce sens, et concernant les territoriaux, ont ainsi été publiés, le 1er septembre, au Journal officiel. Ceux-ci ne ciblent que les deux premiers grades de la catégorie, le statut du troisième grade (B3) restant inchangé.

Réduction des durées de carrière

Le premier décret, modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B, procède ainsi à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale (FPT), en réduisant la durée de certains échelons et grades. 

Pour le premier grade (B1), les quatre premiers échelons passent de deux ans à un an, réduisant la durée de carrière du grade B1 de 30 à 26 ans. En ce qui concerne le deuxième grade (B2), celui-ci ne comporte désormais plus que 12 échelons au lieu de 13, les deux premiers échelons ayant été fusionnés. La durée des nouveaux échelons 1 et 2 est, là aussi, réduite à un an au lieu de deux ans actuellement, la durée totale du grade B2 étant également ramenée à 26 ans au lieu de 30 ans aujourd’hui.

Le texte tire, par ailleurs, les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Revalorisation des premiers échelons

Le second décret, modifiant les dispositions indiciaires, complète le précédant en amendant l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B.

Les quatre premiers échelons de B1 et le nouveau premier échelon B2 sont revalorisés et gagnent ainsi une poignée de points d’indice chacun.

Cette revalorisation des rémunérations des agents de catégorie B en début de carrière a pour objectif de rattraper « le tassement des grilles »  causé par les récentes augmentations des agents de catégorie C, expliquait fin juin Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

« Afin de garantir le maintien de la promouvabilité des agents qui remplissent, à la date d’entrée en vigueur des décrets, les conditions actuelles pour une promotion et sécuriser les procédures de promotion en cours pour 2023, il est prévu le reclassement des agents du premier et du deuxième grades dans leur nouvel échelon avec la conservation de tout ou partie de l’ancienneté acquise », explique la CFDT, dans un communiqué publié cet été, lorsque ces deux textes étaient encore à l’état de projet. 

Et celle-ci de détailler « un exemple de reclassement » : « Dans la grille B2, dont le premier échelon est supprimé, un agent qui était au 7e échelon – indice IM 416, sera au 6e échelon – indice IM 416, sans perte d’ancienneté, et ce à partir du 1er septembre 2022 ».

Une évolution des grilles qui restent toutefois insuffisantes pour les syndicats qui attendent, comme l'indiquent certains, des « perspectives beaucoup plus engageantes ».

Série de revalorisations

Rappelons que ces mesures rentrent, toutefois, dans une série de revalorisations salariales. Outre le point d’indice et la revalorisation des catégories B, le gouvernement avait également annoncé vouloir reconduire la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) en 2022 (cette indemnité est versée à tous les agents dont le traitement indiciaire brut aurait évolué moins vite que l’inflation sur les quatre dernières années).

Il a aussi donné un coup de pouce aux agents de catégorie C, l’an passé, tout comme aux secrétaires de mairie travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants, de l’ordre de 70 euros brut par mois.

Reste que ces mesures ont un coût pour les collectivités, estimé notamment à environ 1,5 milliard d’euros pour le bloc communal s’agissant du seul relèvement du point d’indice, qui sont elles-mêmes confrontées à l’envolée des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Dans ce cadre et afin de « préserver la continuité des services publics et les investissements locaux », l’AMF demande la mise en place de l’indexation de la DGF et des bases locatives sur l’inflation.

Télécharger le décret modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Télécharger le décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

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