Les maires « remerciés »
Devant les parlementaires, le Premier ministre a encore une fois tenu à rendre hommage aux maires. D’abord pour leur rôle lors du débat lui-même : « Mes premiers mots seront donc pour remercier les maires de France qui, avec cet esprit républicain qui les caractérise, ont facilité la tenue du débat », a affirmé le Premier ministre devant les sénateurs. « Parfois ils étaient favorables à l’idée du grand débat, parfois ils ne l’étaient pas mais ils ont considéré que dans leur commune il y avait un besoin d’expression. Ils ont voulu faire en sorte que ce Grand débat soit un élément de réponse à la crise que nous connaissions et ils ont bien souvent accompagné ce besoin. »
Par ailleurs, Édouard Philippe a noté – devant les deux assemblées – que les maires sont les seuls élus qui échappent au moins en partie à la « défiance profonde » qui s’est exprimée lors du Grand débat et du mouvement des Gilets jaunes. « Un mur de défiance, et parfois un mur de haine » s’est construit, selon le Premier ministre, « qui concerne tout le monde à l’exception peut-être des maires – élus, syndicats, hauts fonctionnaires, journalistes ».
Communes et EPCI
Dans ses deux discours, le Premier ministre a évoqué la question des territoires, dans des termes un peu différents. On se rappelle que lundi, il en appelait à retravailler sur « l’équilibre » entre les communes qui font partie d’une métropole et les autres. Il a répété mardi devant les députés qu’il fallait « réconcilier les métropoles avec leurs territoires proches », afin que « toutes les communes, petites ou moyennes, bénéficient de leur dynamique », ajoutant que cela représente un chantier « d’une génération ».
Il souhaite aussi répondre aux interrogations des Français sur « le millefeuille politique et administratif ». Sans donner toutefois encore d’indications réelles sur les propositions qui seront faites. Devant les députés, il a annoncé que le gouvernement, « avec les associations d’élus », prendra « des initiatives sur le fonctionnement communes-intercommunalités ». Devant les sénateurs, il n’a pas évoqué ce point, mais parlé, toujours « avec les associations d’élus », d’initiatives sur « l’articulation entre les régions et les départements ».
Sur ce dernier sujet, on pense naturellement – même si le Premier ministre n’a pas prononcé le mot – à la remise au goût du jour du conseiller territorial, élu commun aux régions et aux départements, dont plusieurs ministres ont parlé ces dernières semaines. Quant aux initiatives concernant les relations communes-EPCI, on n’en saura pas plus pour l’instant. Le Premier ministre pense-t-il à la proposition de loi Françoise Gatel – soutenue par l’AMF – créant un régime nouveau de commune-communauté ? Ou à une remise à plat de la question des compétences entre les communes et les EPCI ? La réponse viendra sans doute dans les semaines à venir.
Étonnante affirmation
On notera enfin qu’Édouard Philippe a suscité une certaine stupéfaction dans les travées du Sénat avec une déclaration sur les « moyens » des collectivités. Se disant « frappé par un paradoxe », le Premier ministre a développé : « Jamais dans notre histoire, notre République n’a été aussi décentralisée. Jamais dans l’histoire de notre République, je crois pouvoir le dire, les collectivités territoriales n’ont bénéficié d’autant de moyens financiers. » Édouard Philippe a alors été interrompu par les huées des sénateurs, et a confirmé : « Lorsque l’on regarde les budgets des collectivités territoriales par rapport à l’ensemble des budgets publics, nous sommes évidemment à un moment où la République n’a jamais été aussi décentralisée. »
Rappelons, pour mémoire, qu’en 2010 la masse totale de la dotation globale de fonctionnement était de 41 milliards d’euros. Elle est, en 2019, de 26,9 milliards d’euros.
F.L.
