« Alors que les personnes âgées de plus de 65 ans devraient, en 2040, représenter le quart de la population, les maires se trouvent en première ligne pour faire face aux besoins croissants des seniors » . Transports, logement, accessibilité, activités de loisirs, accès aux soins et aux services publics : la politique territoriale du bien-vieillir au sein des communes concerne de nombreux champs.

Pour relever ce défi, les élus se retrouvent bien souvent seuls pour faire face à l’inéluctable vieillissement de la population française. « Alors que les initiatives foisonnent à l’échelle locale, le rôle des communes et des intercommunalités doit être pleinement reconnu et conforté » , peut-on lire dans un rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales. 11 recommandations ont ainsi été formulées par les sénateurs afin d’améliorer la prise en charge des aînés dans les communes et intercommunalités.

Une implication des communes mais des moyens limités 

« Sur le fondement de leur clause de compétence générale, les communes se sont affirmées comme des maillons essentiels de la prise en charge des personnes âgées » , rappellent Laurent Burgoa, sénateur du Gard et Corinne Féret, sénatrice du Calvados, co-rapporteurs de la mission. Ainsi, 96 % des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) fournissent des aides facultatives aux personnes âgées.

Malgré leurs efforts, les communes et les intercommunalités sont « confrontées aux lacunes des politiques nationales » . Les rapporteurs prennent l’exemple du logement et de son adaptation : « À l’heure où 85 % des Français souhaitent vieillir à domicile, les politiques publiques de l’habitat ne prennent en compte le vieillissement à domicile que de manière embryonnaire » .

Concrètement, les sénateurs dénoncent l’insuffisance du dispositif MaPrimeAdapt’. En effet, le dispositif doit permettre d’adapter 680 000 logements en dix ans alors que le gouvernement estime à 2,9 millions en 2027 et à 3,9 millions en 2050 le nombre de personnes âgées dépendantes. De surcroît, « les premiers retours du terrain, collectés par l’Unccas, font état de "difficultés pour les personnes bénéficiaires à consentir des avances de trésorerie qui peuvent être importantes et freiner les opérations de travaux" ».

Localement, il faut pourtant agir. C’est dans ce cadre que « les dispositifs d’habitat intermédiaire se sont multipliés à l’échelle locale, soutenus par des communes et des intercommunalités. »  Cependant, l’évaluation de l’efficacité de ces habitats intermédiaires « reste lacunaire ». La mission propose que le nouveau « Centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d’autonomie »  puisse « s’affirmer comme une instance à l’usage des élus locaux en diffusant les bonnes pratiques auprès des acteurs communaux et intercommunaux. » 

Des actions qui doivent être coordonnées 

Considérant les deux plus récentes évolutions législatives – loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) de 2015 et loi Bien vieillir de 2024 – les sénateurs insistent sur le fait que l’articulation avec les acteurs de la politique du grand âge pourrait encore être améliorée. 

La mission recommande notamment d’encourager « la participation des communes et des intercommunalités aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), voire d’envisager de la rendre obligatoire dans la phase de recensement des initiatives locales. » 

Concernant la loi Bien vieillir qui prévoit au 1er janvier 2025 la création d’un service public départemental de l’autonomie (SPDA) – « guichet unique »  devant faciliter les démarches d’accès aux services d’aide sociale, de santé et d’accompagnement – les rapporteurs estiment qu’il faudra être vigilant sur sa mise en place. Ils recommandent de « veiller à faire de la bonne association du bloc communal un critère du référentiel de qualité de service du cahier des charges national du service public départemental de l’autonomie (SPDA) »  et d’« approfondir la territorialisation du SPDA en soutenant également, à l’échelle infradépartementale, les modèles de coordination préexistants. » L’AMF pointe également la nécessité de rapprocher le SPDA des dispositifs d’appui à la coordination (qui organisent la prise en charge des situations complexes ) et des contrats locaux de santé afin d’améliorer le parcours et la prise en charge des personnes âgées.

« Plus fondamentalement, la coordination des actions ne saurait faire oublier les difficultés liées à la raréfaction des moyens et à la perte d’attractivité des métiers du service à domicile, peut-on lire dans le rapport. Comme l’ont souligné l’Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, la réussite du SPDA dépendra de la capacité à attirer des professionnels dans le secteur médico-social. » 

Fonds d’appui aux territoires

La délégation souhaite également « privilégier une approche transversale de l’adaptation au vieillissement, au travers de la désignation d’un « maire adjoint en charge des seniors »  »  et est favorable au renforcement de la visibilité du réseau francophone « Villes amies des aînés »  (RFVAA).

Enfin, les sénateurs proposent de pérenniser le fonds d’appui aux territoires innovants seniors, expérimenté au cours de la période 2022-2023, financé par la CNSA et animé par le réseau « Ville amies des aînés ». « Ce fonds de dimension modeste (8 millions d’euros pour la période 2022-2023) a permis de soutenir quelque 152 projets de communes et intercommunalités visant à adapter les territoires au vieillissement de la population. La pérennisation et l’élargissement de ce fonds « s’inscrirait dans une logique de prévention et répondrait à certaines des préoccupations exprimées par les élus locaux. » 

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