© Élysée

C’est ce qu’il est convenu d’appeler maintenant les rencontres « au format Saint-Denis » : un tête à tête entre le président de la République et les chefs de parti, dont le premier, le 30 août, avait duré une douzaine d’heures. Objectif : écouter les propositions des uns et des autres et tenter de construire des compromis, dans une situation politique marquée par l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, qui paralyse en partie l’action du gouvernement. 

Référendums

Pour le prochain round de discussions, qui aura lieu le 17 novembre, le chef de l’État a prévu un ordre du jour fourni : outre un point sur la situation internationale, la réunion portera sur les référendums, la décentralisation, la question de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie et la constitutionnalisation du droit à l’avortement. 

Sur les référendums, le chef de l’État a adressé à ses interlocuteurs un certain nombre de pistes de réflexion, en partant du constat que cet outil « n’a pas plus été utilisé depuis près de 20 ans »  et que les citoyens « souhaitent être mieux associés aux grands choix de la nation ». Le chef de l’État relève par ailleurs que les référendums d’initiative partagée (RIP) n’ont jamais été mis œuvre, en particulier du fait du nombre de soutiens (près de 5 millions) nécessaire à leur organisation. 

Premier point : Emmanuel Macron va proposer d’étendre le champ des sujets qui peuvent être soumis à référendum, Constitution ne l’autorisant, pour l’instant que sur l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale et la ratification des traités. Les questions « sociétales »  ne sont donc pas comprises dans ce champ, pas plus que les questions régaliennes (justice, sécurité, etc.). Le chef de l’État propose que « les projets de loi qui portent sur les questions de société puissent être soumis à référendum », en citant explicitement deux exemples : la fin de vie et « les questions migratoires ». Autoriser un changement de Constitution qui permettrait l’organisation d’un référendum sur l’immigration est un évident appel du pied à la droite, qui ne tombe naturellement pas par hasard le jour où commence le débat au Sénat sur le projet de loi immigration. 

Concernant le RIP, le chef de l’État propose à la fois d’assouplir les conditions de leur organisation et de les durcir. Côté assouplissement, il propose de diminuer de 5 millions à un million le nombre de soutiens des électeurs à une proposition de loi référendaire, et de « donner aux citoyens la possibilité d’en prendre l’initiative », alors que jusqu’à présent, seuls les parlementaires peuvent le faire. 

Côté durcissement, le chef de l’État propose de modifier la règle selon laquelle, aujourd’hui, un tel référendum ne peut porter sur une loi promulguée depuis moins d’un an. Cette disposition, pour prendre un exemple actuel, permettrait de tenter d’organiser un référendum pour annuler la réforme des retraites en 2024, soit un an après la promulgation de la loi. Pour éviter que le RIP devienne « un court-circuit des décisions parlementaires », Emmanuel Macron propose de passer ce délai d’un an à cinq ans. 

Décentralisation

Sur le sujet de la décentralisation, Emmanuel Macron confirme avoir confié à l’ancien ministre Éric Woerth (Renaissance) « une mission afin de formuler des pistes de réformes qui pourraient répondre aux objectifs partagés ensemble (simplifier, clarifier, rendre plus efficace et restaurer la confiance de nos concitoyens) ». Il annonce qu’Éric Woerth sera invité à participer à la prochaine réunion de Saint-Denis. 

Dans la lettre de mission envoyée au député député de l’Oise, le chef de l’État lui demande de proposer des idées pour « apporter plus de clarté à notre organisation territoriale », avec trois enjeux : efficacité au meilleur coût, adaptation aux singularités de chaque territoire, et « meilleure lisibilité ». 

La première question que devra traiter Éric Woerth est celle de « la simplification de l’organisation territoriale en vue de réduire le nombre de strates décentralisées, aujourd’hui trop nombreuses ». Voici donc le retour du « millefeuille territorial »  et de l’idée maintes fois rabâchée qu’il existe trop de niveaux de collectivités… Reste à savoir ce que seront les idées proposées par l’ancien ministre. Va-t-on à nouveau parler de la suppression des départements ?

Le chef de l’État demande également une réflexion sur la « clarification des compétences » : « Il vous appartiendra de déterminer quels sont les bons niveaux pour exercer chaque type de compétence et d’envisager les transferts de compétence nécessaires que ce soit entre catégories de collectivités, de l’État vers les collectivités, ou des collectivités vers l’État. »  Il lui faudra également proposer des pistes en matière de « simplification et d’adaptation des normes ». Le président de la République reprend ici des arguments depuis longtemps brandis par les associations d’élus : « Il faudra déterminer un mode d’action qui permette d’éviter que le pouvoir législatif ou règlementaire aille au-delà du nécessaire dans l’élaboration de normes qui pèsent ensuite trop lourdement sur les collectivités territoriales, soit en imposant des contraintes inutiles, soit en ne leur laissant aucune marge d’appréciation en raison de leur caractère trop détaillé. » 

Enfin – et c’est là aussi une bonne nouvelle pour les élus –, Emmanuel Macron demande à l’ancien ministre de réfléchir à « la consolidation des moyens mis à disposition des collectivités territoriales », en donnant à celles-ci « les moyens à la hauteur des politiques dont elles auront la charge ». Il souhaite aussi redéfinir les contours de l’autonomie financière des collectivités et trouver des moyens pour donner davantage de « prévisibilité »  aux élus sur les moyens dont ils disposent – revendication de longue date de l’AMF. 

La lettre de mission se conclut par la demande de contribuer à « la valorisation des fonctions électives locales », c’est-à-dire « renforcer les conditions d’exercice du mandat local sur le plan matériel, mais également statutaire et juridique ». 

Vaste programme, dont on peut espérer avoir les premières pistes – ou au moins un calendrier – dès la réunion du 17 novembre prochain.

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