Édition du vendredi 17 juillet 2020


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Les attributions des nouveaux ministres précisées par décret

 

Les décrets d’attributions des nouveaux ministres ont été publiés au Journal officiel de ce matin. Après la formation d’un nouveau gouvernement, ce sont ces textes qui permettent de connaître le périmètre et le champ d’action de chaque ministère. Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, il apparaît clairement que l’essentiel se décidera entre quatre ministères : Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), Intérieur, Transition écologique et Transformation et Fonction publiques. 

Le numérique chez Jacqueline Gourault
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), qui reste entre les mains de Jacqueline Gourault, sans ministre chargé spécifiquement des collectivités (ce rôle était auparavant tenu par Sébastien Lecornu), se voit globalement renforcé dans ses compétences. S’il reste toujours chargé, en général, de « d’élaborer et mettre en œuvre » la décentralisation, le développement, l’aménagement et la solidarité entre les territoires, ces missions se voient précisées de la façon suivante : le ministère « veille à l'accompagnement des territoires dans leur développement et à la réduction des inégalités territoriales ; il est, à ce titre, responsable de la politique de lutte contre les inégalités en faveur des quartiers défavorisés des zones urbaines et des territoires ruraux ». 
Grande nouveauté datant du précédent remaniement d’ampleur, en 2018 : le MCTRCT garde « autorité » sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL), historiquement attribuée au ministère de l’Intérieur jusque-là. On notera, dans le décret paru ce matin, une nouvelle incursion du ministère de Jacqueline Gourault sur les plates-bandes du ministère de l’Intérieur : le MCTRCT se verra désormais associé « à l'élaboration de la législation électorale concernant les collectivités territoriales ». 
Autre nouveauté : l’aménagement numérique passe sous la houlette de Jacqueline Gourault. On se rappelle que dans le nouveau gouvernement, il n’y a pas de ministre chargé du numérique – on ne sait toujours pas, à ce jour, si un secrétaire d’État sera nommé à cette fonction. Mais si ceux qui l’exerçaient auparavant (Mounir Mahjoubi puis Cédric O) dépendaient de Bercy, c’est maintenant le MCTCRT qui hérite du pilotage « du déploiement des infrastructures numériques » et de la promotion « d’une meilleure accessibilité aux services numériques ». 
Enfin, le nouveau décret se montre plus précis sur les attributions du ministère en matière de politique de la ville et de « politique en faveur des quartiers défavorisés ». C’est Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville, qui sera chargée de piloter ces attributions. Elle sera « associée à la politique de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat » dans les quartiers prioritaires et participera « à la définition du programme d'insertion des publics fragiles ».

Ministère de l’Intérieur : attributions classiques
Le ministère tenu par Gérald Darmanin, avec sa nouvelle ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, sera classiquement chargé de « la sécurité intérieure, des libertés publiques, de l’administration territoriale de l’État », ainsi que de la citoyenneté, de la sécurité routière, de l’organisation des scrutins, de la lutte contre la radicalisation. Il peut faire appel à la DGCL pour ce qui concerne l’administration territoriale de l’État (la gestion des préfets). Ce dernier dossier devrait monter en puissance lors de ces prochains 18 mois, le Premier ministre ayant clairement indiqué qu’il entendait renforcer la présence territoriale de l’État et « le couple maire-préfet ». 

Un nouveau ministère pour la fonction publique
Alors que la fonction publique n’avait pas de ministre spécifiquement dédié dans le précédent gouvernement (même si Olivier Dussopt en tenait lieu, de fait), Amélie de Montchalin se voit propulsée à la tête d’un important ministère chargé à la fois de la fonction publique et de la « transformation publique ». Elle sera chargée de mettre en œuvre la politique du gouvernement « en matière de modernisation de l'action publique et de la fonction publique ». Son ministère sera en particulier chargé « d’accélérer la transformation numérique de l’État » et, à ce titre, il prend autorité sur la Dinum (Direction interministérielle du numérique). Amélie de Montchalin sera associée « à la coordination des initiatives favorisant l'accès des usagers aux services publics » y compris dans les collectivités locales et travaillera aux mesures de « simplification des procédures et d’allégement des contraintes administratives ». 
Par ailleurs, ce ministère sera chargé des trois fonctions publiques (rémunérations, pensions, retraites, règles statutaires et indiciaires, etc.). Il devra préparer « les mesures relatives à l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations et à la mixité des métiers ». 

Super-ministère de la Transition écologique
C’est une des principales originalités de ce gouvernement : l’ensemble du dossier du logement passe dans le giron du ministère de la Transition écologique (MTE), confié à Barbara Pompili – alors qu’il dépendait avant du ministère de la Cohésion des territoires. Le logement sera conduit par la ministre déléguée Emmanuelle Wargon. 
Ce nouveau super-ministère de l’écologie aura donc à traiter les dossiers les plus variés : développement durable, environnement, biodiversité, lutte contre la pollution, risques naturels, technologiques et industriels, transports, logement, équipement. Ce ministère sera également chargé de l’urbanisme (en lien avec le MCTRCT) et sera « responsable » de la lutte contre l’étalement urbain. 
Pour tout ce qui a trait à l’écologie et à l’environnement, les attributions du ministère sont classiques. Il est plus surprenant de voir le ministère de la Transition écologique chargé de toutes les questions liées à l’habitat et au logement, et en particulier le très complexe dossier de la rénovation énergétique des bâtiments. « Conjointement » avec le ministère de Jacqueline Gourault, le nouveau MTE va « définir la politique de renouvellement urbain », « élaborer les règles relatives au logement social, aux aides au logement », aux règles financières et fiscales en matière de construction. Il sera chargé de la mobilisation du foncier public en faveur de la construction, de la planification urbaine et de l’occupation des sols.

F.L.

Accéder au Journal officiel de ce jour.

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