Comme chaque année, entre 350 000 et 500 000 personnes rassemblées sous la catégorie administrative des « gens du voyage »  vont bientôt débuter leurs itinérances estivales partout en France pour se rendre à des rassemblements traditionnels ou occasionnels. 

Pour préparer au mieux les passages et les stationnements des grands groupes (regroupant plus de 150 caravanes), le ministère de l’Intérieur vient de publier, hier, une instruction détaillant les modalités de gestion des stationnements de ces derniers et précisant « le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales »  pour la saison estivale à venir (de mai à septembre). 

« Responsabiliser »  les associations

Afin « d'assurer la disponibilité des aires d'accueil et d'anticiper des risques de sur-occupation ou d'indisponibilité », l’ancien maire de Tourcoing identifie quatre priorités : « Une amélioration de la prévisibilité des grands passages, la mise en place d'une procédure formalisée visant à responsabiliser les associations, le soutien aux initiatives concourant au bon déroulement des grands passages et le suivi des prévisions de circulation et de stationnement ».  

Premier point, Gérald Darmanin rappelle que les associations de voyageurs doivent respecter une « procédure d’information préalable des autorités locales ». Comme les années précédentes, les représentants des groupes de plus de 150 caravanes doivent ainsi « informer de leur arrivée le préfet de région, le préfet de département et le président du conseil départemental concernés trois mois avant la date d'installation envisagée ». En retour, le préfet de département doit, lui, informer le maire de la commune et le président de l'EPCI concernés « au moins deux mois avant l'occupation de l'aire de stationnement ». 

Dans ce cadre, les référents des associations de gens du voyage (dont la liste actualisée est annexée à l’instruction) devront être « incités »  à adresser « une copie de la demande d'installation »  aux maires et aux présidents d’intercommunalité.

« Toute demande doit mentionner les dates prévisionnelles d'arrivée et de départ du groupe, les besoins en emplacements de caravanes et les coordonnées du président de l'association ainsi que celles de son représentant local », souligne l’instruction.

Les préfets devront mettre à disposition des maires, des présidents d'EPCI et des représentants des associations un « modèle de protocole d'occupation temporaire »  et un « modèle d'état des lieux »  afin de « formaliser »  les conditions de mise à disposition et d'occupation du terrain et les délais de stationnement. En cas de difficultés lors du stationnement, les préfets devront intervenir « immédiatement »  pour que ces engagements soient respectés, « tant du côté des groupes que du côté des communes ou des EPCI ».

Sécurité et entretien des terrains

Le ministre de l’Intérieur demande également aux préfets de veiller à ce que les maires ou les présidents d'EPCI prennent en compte les demandes de stationnement adressées par les associations de voyageurs.

Insistant sur le fait que les aires de grand passage n'ont « pas vocation à se substituer aux aires permanentes d'accueil ni aux terrains familiaux », il leur demande de vérifier que les caractéristiques des terrains mis à disposition sont bien « conformes »  (alimentation électrique suffisamment puissante, alimentation en eau potable, collecte des ordures ménagères) et que des « travaux d'entretien ou de rénovation des aires d'accueil ont été entrepris ». Il leur demande aussi de rappeler aux maires et aux présidents d'EPCI « la nécessité de mettre en garde les différents groupes de voyageurs des risques existants en matière de sécurité, notamment du risque d'incendie provoqué par les branchements électriques illicites ».

Par ailleurs, Gérald Darmanin les invite à recourir, « au besoin », à « des terrains non inscrits au schéma départemental »  - mais « situés sur le domaine de l'État »  - pour en faire « des aires temporaires susceptibles […] de recevoir des grands groupes ». 

Bien qu’il pointe « l'importance qui doit être donnée à la réalisation d'aires de grands passages », le taux de réalisation des places prescrites a baissé par rapport à l’an passé. Si, « au 31 décembre 2022, 61,5 % des places prescrites par ces schémas [départementaux] étaient réalisées », le taux de réalisation des prescriptions en nombre de places était, fin 2021, « de 65,4 % », soit 212 aires pour près de 25 000 places, selon la circulaire du 10 janvier 2022. 

Le ministre de l’Intérieur souligne, d’ailleurs, que les préfets avaient déjà été appelés, via cette circulaire, à relancer « les schémas départementaux d'accueil afin de permettre l'adaptation de l'offre aux besoins locaux en matière de création et d'aménagement d'aires d'accueil, de grands passages et de terrains familiaux », et appelle, de nouveau, leur « attention »  sur « le respect des obligations de l'État et des collectivités locales »  en la matière.

Gestion des difficultés et des troubles

Afin de gérer au mieux « les difficultés liées à des arrivées inopinées, en décalage avec les dates de passage fixées ou le nombre de caravanes prévues », ou encore aux « défections de certains groupes », les préfets pourront désigner « un sous-préfet chargé de suivre l'organisation et le bon déroulement des grands passages au niveau local ».

Ils sont, par ailleurs, invités à réunir, en amont de la saison estivale, les représentants des collectivités territoriales et les forces de sécurité intérieure à « des fins de coordination ». Lors de la saison, ils pourront organiser des « points de situation hebdomadaires ».

S’agissant de la gestion des troubles liés aux stationnements, les préfets pourront nommer un « médiateur départemental auprès des gens du voyage », qui a déjà prouvé sa « très grande efficacité », selon le ministre de l’Intérieur, celui-ci recommandant la mise en place d’une « médiation interdépartementale »  afin de mieux répartir les flux de voyageurs entre départements limitrophes.

On peut noter que l’instruction ne fait aucune allusion à la modification de la réglementation annoncée récemment par le gouvernement concernant la tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage. Comme le pointait la sénatrice du Calvados Sonia de La Provôté, les modalités de cette tarification versée aux collectivités ne sont plus adaptées puisque celle-ci est calculée en fonction du nombre de « caravanes double essieu ». Or, « moins de la moitié des caravanes ont un double essieu et celles à simple essieu possèdent désormais des dimensions très importantes », ce qui constitue un manque à gagner important pour les communes et EPCI concernés.

Télécharger l’instruction sur la "Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l'année 2023".

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2