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Édition du mercredi 3 juillet 2024
Transports

Futurs RER métropolitains : dans l'attente de financement, les 15 premiers projets mis sur les rails

Cette première vague de labellisation est une étape indispensable en vue d'obtenir des aides de l'Etat. Particulièrement épineuse, la question du financement des « services express régionaux métropolitains » reste toujours en suspens alors que le contexte politique se complique.

Par A.W.

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Après Paris, au tour des autres métropoles françaises de prétendre au développement de leurs réseaux de transports. Dans la foulée de la première réalisation du Grand Paris Express inaugurée la semaine dernière (le prolongement de la ligne 14), le ministère des Transports vient de mettre sur les rails les 15 premiers projets de services express régionaux métropolitains (Serm) du pays, auxquels il a décidé d’accorder son label. 

Imaginé sur le modèle du Grand Paris express lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, ces futurs « RER métropolitains »  - comme les avait initialement nommés Emmanuel Macron – devraient permettre de mieux desservir les liaisons entre les métropoles et leurs périphéries en associant ferroviaire, cars express, réseau cyclable, covoiturage...

Deuxième vague « dans les prochains jours » 

Pour obtenir cette labellisation, les collectivités ont dû présenter les grandes lignes de leur projet (périmètre concerné, acteurs locaux mobilisés...) et les lauréats de cette première vague sont répartis sur l’ensemble du territoire : « Bordeaux, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours ainsi que les porteurs du projet Lorraine-Luxembourg ».

Après cette première phase, ceux-ci sont désormais invités à « poursuivre les travaux d’élaboration de leur Serm en vue de l’obtention du statut par arrêté », indique le ministère dans un communiqué publié en fin de semaine dernière, dans lequel il souligne que « cette décision sera prise sur la base d’un dossier approfondi, qui devra préciser les objectifs, la feuille de route pour les atteindre, le plan de financement ainsi que la gouvernance du projet ». 

Selon le ministre délégué aux Transports Patrice Vergriete, les premiers arrêtés d’attribution du statut de Serm devaient être pris « fin 2024 »  et permettraient d’ouvrir la porte à des aides financières apportées par l'Etat. Mais, dans le contexte actuel des législatives, cette échéance sera-t-elle respectée ?

Reste que cette nouvelle étape de la mise en œuvre de la loi consacrée aux services express régionaux métropolitains, adoptée en fin d’année dernière, doit se poursuivre avec la labellisation d’une dizaine d’autres projets, en cours d’instruction, à l’occasion d’une deuxième vague qui aura lieu « dans les prochains jours ». Probablement cette semaine.

Parmi les dossiers en cours d’instruction, le ministère étudie ceux présentés par Avignon, Marseille, Nice, Orléans, Toulon, ainsi que les projets « franco-suisse », « basco-landais »  et celui de la Côte d’opale (Pas-de-Calais). « D’autres projets de Serm sont par ailleurs en cours de définition dans les territoires et pourront être labellisés par la suite », ajoute le gouvernement.

Inquiétudes sur le financement

Afin d’assurer un développement rapide de ces nouvelles solutions de transports collectifs et multimodaux, hors Ile-de-France, les parlementaires ont inscrit dans la loi un « objectif »  de « mise en place d'au moins dix Serm, dans un délai de dix ans ». 

Reste le problème du financement, déjà soulevé lors de la discussion du projet de loi. « Si ce texte est une première pierre pour la réalisation des Serm, il ne règle toutefois pas totalement l’épineuse question de leur financement », avaient ainsi prévenu les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la suite de l’adoption du projet de loi.

Sur ce point, les parlementaires avaient donc retenu l’organisation d’une conférence de financement (réunissant l’État, les régions, les métropoles, SNCF Réseau, la SGP...) d’ici au… 30 juin dernier, avant qu’elle ne soit repoussée en septembre prochain.

Pour rappel, afin de financer les projets de Serm, la loi a élargi les missions de la Société du Grand Paris (qui assure la maîtrise d’ouvrage du réseau Grand Paris express), et l’a rebaptisée Société des grands projets, en lui permettant d’augmenter sa capacité d’emprunt (comme elle l'a fait pour le Grand Paris Express) avec « une durée d’amortissement de 50 ans maximum »  pour chaque projet.

Devant les sénateurs, le ministre des Transports de l’époque, Clément Beaune, avait évoqué une enveloppe immédiate pour lancer les premiers projets de « 767 millions d’euros en entrée de discussion avec les régions », dans le cadre des contrats de plan État-régions. La plupart des bancs avaient toutefois fait part de leur scepticisme, alors que le coût total des Serm a été estimé entre 15 et 20 milliards d’euros par le conseil d’orientation des infrastructures.

Au-delà de la question du financement, le contexte politique pourrait-il freiner la mise en place de ces RER métropolitains, si ce n'est modifier ou ajourner le projet ? Si le texte final décidé en commission mixte paritaire (CMP) avait été soutenu par la quasi-totalité des élus, on peut rappeler que le RN - qui espère obtenir une majorité absolue à l'Assemblée, après le second tour des législatives anticipées - s’était, lui, abstenu, notait une source parlementaire à l'époque.

De son côté, l'AMF émet quelques réserves sur ce dispositif législatif qui ne prévoit qu’une simple consultation des communes. Celle-ci rappelle ainsi, ce matin, que « la participation active des communes et des intercommunalités est indispensable à la réussite »  de la mise en place des Serm car « elle permettra de prendre en compte les spécificités de chaque territoire, d'assurer une cohérence entre les différents modes de transport et de favoriser l'appropriation de ces nouveaux services par les habitants ». 

Elle redoute, en outre, que ce dispositif ne « crée une France à deux vitesses, où seules les 15 métropoles bénéficieront des arbitrages financiers et techniques, laissant de côté une grande partie du territoire ».

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