En ce mois de décembre 2021, et comme chaque fin d’année, de nombreux textes ont été publiés au Journal officiel. Deux d'entre eux concernent la fonction publique.

Télétravail : des exceptions pour certains agents 

L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé, à l’unanimité, le 13 juillet 2021 par le gouvernement, les employeurs publics et les organisations syndicales de la fonction publique.

Cet accord rappelle notamment les principes de base du télétravail comme le volontariat, la réversibilité du dispositif, l’alternance entre travail sur site et télétravail ou encore une présence minimale de l’agent en télétravail sur site, afin de garantir le maintien des liens avec le collectif de travail. (lire Maire info du 5 juillet 2021) 

Le 21 décembre dernier, un décret a été publié, visant à adapter la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique en ce qui concerne les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants. Entré en vigueur le 22 décembre, le texte prévoit une « adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. » 

Si l'article 4 du décret du 11 février 2016 prévoyait uniquement « une durée de six mois maximum »  de télétravail, « à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient » , le décret ajoute désormais que les femmes enceintes peuvent avoir recours à cette dérogation de 6 mois renouvelable. Le décret ouvre cette possibilité également aux « agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du Code du travail, pour une durée de trois mois maximum ».

Bientôt 3 à 4 jours de télétravail pour tous 

Lundi 20 décembre, à l'issue d'une réunion, la ministre du Travail Élisabeth Borne a confié vouloir renforcer le télétravail pour contrer la nouvelle vague de covid-19. 

Un renforcement du télétravail dès la rentrée, le 3 janvier, semble se profiler. La ministre évoque « une cible de trois jours minimum pour les postes qui le permettent, voire quatre jours quand c'est possible » . L’objectif : « il faut accélérer, renforcer le télétravail ». 

Pour rappel, le gouvernement recommande actuellement 2 à 3 jours de télétravail pour les entreprises et 3 jours dans la fonction publique. La fonction publique restera-t-elle à 3 jours de télétravail ou passera-t-elle à 4 jours ? Une réponse est attendue en début d’année. 

Relèvement du minimum de traitement 

Autre sujet structurant pour la fonction publique : le relèvement du minimum de traitement. Cette hausse est concomitante à un autre phénomène : l’augmentation automatique du smic.
Le Code du travail prévoit en effet « une revalorisation automatique du smic en cours d'année lorsque l'indice des prix à la consommation connaît une augmentation de plus de 2 % par rapport à l'indice pris en compte lors de l'établissement du dernier montant du smic, peut-on lire sur le site officiel de l’administration française. Il est alors augmenté automatiquement dans les mêmes proportions. » 

Ainsi, un arrêté portant le montant du smic horaire à 10,48 € a été appliqué le 1er octobre 2021. À savoir : cette revalorisation ne concerne en réalité que les salariés touchant un salaire inférieur au Smic du fait de la hausse. L’employeur est alors tenu de les augmenter en conséquence.

Le minimum de traitement dans la fonction publique a donc suivi le mouvement en octobre, pour que les traitements des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ne soient pas inférieurs au smic.

Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au JO. Auparavant fixé à l’indice majoré 309 (indice brut 244), il a été porté à l’indice majoré 340 (indice brut 367).

En prévision de la revalorisation du salaire minimum de près de 14 euros brut par mois à compter du 1er janvier 2022, un décret du même type a été publié le 22 décembre dernier. Ce décret porte, à compter du 1er janvier 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique à 343 points (indice brut 371).

Cette mesure concerne 323 500 agents publics, essentiellement ayant le statut de stagiaire, élève ou contractuel selon les chiffres du gouvernement, qui précise également que « cette revalorisation s’inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C » . Parmi ces futures mesures : le reclassement des agents dans leur nouvelle grille avec l'ancienneté prévue dans futur décret ou encore l’ajout de la bonification exceptionnelle d'un an d'ancienneté au reclassement pour tous les agents de catégorie C.

Signalons enfin que les élus trouveront, sur le site de Maires de France, un récapitulatif de toutes les échéances importantes des mois à venir en matière de fonction publique territoriale. 

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