Télétravail dans la fonction publique : une série de négociations pour déboucher sur un accord avant l'été

Un accord encadrant la pratique du télétravail au sein de la fonction publique devrait voir le jour avant l’été. Tel est l’objectif que s’est fixé le 3 février le groupe de travail réuni sous l’égide de la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) pour fixer le cadre et la méthode des négociations qui vont s’ouvrir entre le gouvernement, les employeurs publics et les organisations syndicales représentatives des agents. Un calendrier très précis des discussions, dont la première séance est prévue le 3 mars prochain, a été adopté à l’issue de cette réunion. Deux autres réunions sont d’ores et déjà programmées les 7 avril et 5 mai sur le thème du télétravail et des pratiques managériales. Un ultime rendez-vous est prévu en juin pour faire la synthèse des réunions précédentes et, le cas échéant, pour signer l’accord sur le télétravail dans la fonction publique.
Il s’agit pour la DGAFP de faire le point sur la manière dont les acteurs publics ont mis en œuvre la pratique – quasiment inédite – du télétravail pour faire face à la crise sanitaire dans l’urgence. Une pratique qui fait émerger de nouvelles opportunités pour les agents, mais aussi de réelles difficultés d’organisation chez les employeurs publics et les managers. Les organisations syndicales ont insisté de leur côté sur la nécessité de mener des négociations incluant les trois versants de la fonction publique.

« Une arme puissante et efficace »  selon Amélie de Montchalin

Sans attendre les échéances prévues par la DGAFP, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé dans le même temps, hier,  à l’occasion d’une visite des services de la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France, de nouvelles mesures pour renforcer le travail à distance des personnels. Pour Amélie de Montchalin, le télétravail constitue, en effet, « une arme puissante et efficace »  dans le combat contre la pandémie de covid-19 et, a-t-elle souligné, « l’administration doit y prendre toute sa part et se doit d’être exemplaire ». La ministre a notamment indiqué que le gouvernement souhaitait « augmenter sans attendre le nombre de jours télétravaillés dans les administrations dont les missions sont télétravaillables ». Citant l’exemple de la fonction publique de l’État, Amélie de Montchalin a précisé que, si lors de la dernière semaine du mois de janvier, 42 % des agents (hors enseignants et policiers) ont télétravaillé au moins un jour, le nombre total de jours de télétravail par semaine « reste insuffisant, notamment dans les services déconcentrés de l’État ».

Le travail à distance devient la règle

Pour accélérer la mise en place du travail à distance dans les administrations, Amélie de Monchalin a annoncé qu’une circulaire serait prise prochainement pour « réaffirmer le caractère impératif des règles en matière de télétravail ». Le travail à distance reste donc la règle lorsque les missions le permettent, même si les agents qui en éprouvent le besoin peuvent demander à se rendre sur leur lieu de travail habituel un jour par semaine. 
Autre décision : les réunions en présentiel sont désormais proscrites. « Si elles sont maintenues pour raison impérieuse, elles doivent être limitées à six participants maximum », a ajouté la ministre.
En indiquant, par ailleurs, que le taux de télétravail dans la fonction publique ferait l’objet d’une communication lors de la réunion hebdomadaire des ministres concernés par la crise sanitaire, Amélie de Montchalin a affirmé son intention de réunir tous les quinze jours les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, notamment pour leur permettre de signaler « toute situation particulière contraire aux instructions ». La ministre a également rappelé qu’elle souhaitait « renforcer l’accompagnement des cadres et des agents », en particulier en accélérant le déploiement d’équipements dédiés au travail à distance. A cet effet, une commande interministérielle de 50 000 ordinateurs portables a été effectuée en fin d’année dernière. Dans le même temps, le gouvernement va largement diffuser un guide intitulé Télétravail et travail en présentiel, un document qui vise à aider les agents et les managers à mettre en œuvre le travail à distance dans les services. Enfin, Amélie de Montchalin a appelé les cadres de la fonction publique à prévenir les risques psycho-sociaux, notamment ceux liés à l’isolement des personnels. 

Emmanuelle Quémard

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