Pas moins de dix projets de décrets au menu de la première séance post-confinement du CSFPT

A l’occasion de la première réunion « post confinement »  du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), son président Philippe Laurent et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, ont rendu hommage, le 1er juillet, à l’engagement des personnels des collectivités tout au long de la crise sanitaire. Une crise qui, pour Philippe Laurent, a permis de redécouvrir « ce qui existait déjà et qui a seulement été amplifié par la pandémie : la fonction cardinale des métiers de proximité, des métiers du lien, en un mot des services publics ». Philippe Laurent a, en outre, affirmé que le CSFPT était « prêt à contribuer activement aux réformes à venir ». 
De son côté, le secrétaire d’Etat s’est félicité du fait que le fil des discussions entre gouvernement, employeurs territoriaux et représentants des agents « n’a jamais été rompu pendant la crise », permettant ainsi la publication « de la quasi-totalité des dispositions phares de la loi de transformation de la fonction publique »  du 6 août 2019. Olivier Dussopt a,  par ailleurs, souligné que le décret relatif au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale publié le 26 juin 2020 allait « constituer, dans les mois à venir, un puissant levier pour l’insertion de nos jeunes sur le marché du travail ». Maire info reviendra demain sur le contenu de ce décret.
Lors de cette séance plénière, le CSFPT a examiné une dizaine de textes portant sur l’attribution de primes à certaines catégories d’agents, à la formation, à des dispositions statutaires ou encore à la mobilité des personnels. Ainsi, un projet de décret revalorisant l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT (vote unanimement défavorable des 10 membres du collège employeur, 17 votes favorables et 2 abstentions au sein du collège des organisations syndicales). Philippe Laurent a souligné que si les employeurs étaient « très favorables au principe de l’augmentation de la prime de feu », ils entendaient manifester leur désaccord vis-à-vis du gouvernement qui refuse « toute discussion sur la compensation financière du coût de l’augmentation de la prime de feu par les départements ». 

Vers la création d’une prime « grand âge » 
Le vote sur un projet de décret créant une prime « grand âge »  pour les personnels engagés dans la prise en charge des personnes âgées au sein des établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale a été, en revanche, plus consensuel. Ce texte a, en effet, été adopté à la quasi-unanimité (avis favorable unanime du collège employeur, 17 votes favorables et 2 abstentions de la part du collège des organisations syndicales). Toutefois, le CSFPT a exprimé son souhait de voir l’Etat prendre en compte les amendements déposés sur ce projet. 
Deux textes concernant la filière de la police municipale étaient également à l’ordre du jour, tous deux ont recueilli un avis défavorable de l’instance du dialogue social. Le premier visait à fixer une durée de formation pour certains personnels détachés (policiers nationaux, chefs de service ou directeurs de police municipale, militaires de la gendarmerie nationale…) et alignant la durée de leur agrément sur celle des agents recrutés par voie de concours. Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT (3 votes favorables et 6 abstentions chez les employeurs ; 5 avis favorables, 12 défavorables et 2 abstentions pour les organisations syndicales). Le second projet de décret modifiant les dispositions statutaires de cadres d'emplois de la police municipale a également fait l’objet d’un vote négatif du Conseil supérieur (6 votes favorables et 3 défavorables pour les employeurs ; 6 votes favorables,  11 défavorables et 2 abstentions pour les syndicats).
Le CSFPT s’est en revanche prononcé en faveur de plusieurs projets de décret définissant les modalités de recrutement, de nomination, de classement, ainsi que l’échelonnement indiciaire, dans les nouveaux cadres d’emploi classé dans la catégorie A de la FPT (pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux…)
Enfin, le Conseil supérieur a examiné un projet de décret relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale. Ce texte, qui prévoit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables »  aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT (unanimité du collège employeurs ; 7 votes favorables et 10 abstentions pour le collège des organisations syndicales).
La prochaine séance plénière est prévue le 23 septembre 2020.

Emmanuelle Quémard

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