En 2023, la fonction publique a continué de progresser dans le domaine de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Dans la sphère publique, ce sont les collectivités territoriales qui obtiennent, une fois encore, les meilleurs résultats. Tels sont les principaux enseignements que l’on peut tirer du rapport d’activité annuel du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), un établissement public national mis en place en 2006 et placé sous la double tutelle des ministères en charge des personnes handicapées et de la fonction publique. 

Selon les résultats annuels 2023 présentés hier, avec un taux d'emploi direct des personnes en situation de handicap de 5,66 % (contre 5,45 % en 2022), la fonction publique dans son ensemble se rapproche un peu plus de l’objectif fixé par la loi du 11 février 2005 portant sur « l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Une loi qui prévoit notamment d’intégrer au minimum 6 % d’agents en situation de handicap au sein des administrations et des organismes publics.

118 189 agents bénéficiaires dans les collectivités

Dans le détail, le rapport du FIPHFP montre qu’au 31 décembre 2023, ce sont 269 786 personnes qui relevaient du statut de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Boeth) dans les trois versants de la fonction publique, un chiffre en hausse de 4 points par rapport à l’année précédente. Dans ce contexte, la fonction publique territoriale (FPT) confirme qu’elle reste la meilleure élève en matière d’emploi d’agents en situation de handicap. Avec 118 189 personnes reconnues comme Boeth sur un total de 1,9 million de fonctionnaires et contractuels (soit 6,89 % des effectifs, contre 6,72  % un an plus tôt), les collectivités maintiennent le cap au-dessus de l’obligation légale des 6 %. Le FIPHFP souligne que la territoriale continue d’afficher des performances sensiblement supérieures à celles constatées au sein de la fonction publique de l’État (FPE) (94 875 bénéficiaires, soit 4,4 % des effectifs) et de la fonction publique hospitalière (FPH) (56 722 bénéficiaires, soit 5,64% des effectifs). 

Près de 20 millions d’euros de financements pour la territoriale

La forte implication des employeurs territoriaux dans les dispositifs de soutien à l’emploi des agents en situation de handicap est également perceptible à travers les financements des conventions signées avec le FIPHFP au cours de l’année 2023. Alors que pour l’ensemble de la fonction publique, le total des financements versés dans le cadre des conventions passées avec des employeurs publics s’élevait à 41,19 millions d’euros (+ 11 % en un an), la FPT a bénéficié de 19,85 millions d’euros, un montant toutefois en recul de 9 % par rapport à l’année précédente. À titre de comparaison, les conventions entre le FIPHFP et les employeurs de la fonction publique de l’État a représenté 16,27 millions d’euros de financements (+ 45 %) tandis que les partenariats signés entre l’établissement public et la fonction publique hospitalière se sont élevés à 5,06 millions d’euros (+ 26 %).

La mise en œuvre des dispositifs d’aide au recrutement ou au maintien dans l’emploi fait apparaître la palette très large des interventions financées par le FIPHFP dans le cadre des conventions signées en 2023. Ainsi, parmi les aides les plus demandées par les employeurs publics, celles destinées à l’adaptation des postes de travail au profit des agents présentant un handicap visible ou invisible sont les plus nombreuses (40 %) devant la fourniture de prothèses auditives (21 %), le versement d’indemnités d’apprentissage (8 %) ou encore les aides au déplacement en compensation du handicap (4 %). 

Des chantiers prioritaires pour une fonction publique plus inclusive 

Françoise Descamps-Crosnier, présidente du comité national du FIPHFP, s’est félicitée des bons résultats enregistrés en 2023 par l’établissement public. Des résultats qui sont dus « à toutes les actions enclenchées sur le terrain par les employeurs publics et à tous les dispositifs qui leur sont proposés par le FIPHFP pour accompagner l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ».

De son côté, la directrice du FIPHFP, Marine Neuville, a indiqué que l’organisme public, dans le droit fil du programme exceptionnel 2022-2024, allait intensifier dans les prochains mois ses actions en faveur « d’une fonction publique toujours plus inclusive ». Parmi les axes de travail prioritaires en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap, elle a notamment cité l’accessibilité numérique, l’évolution des carrières, une meilleure prise en compte des handicaps invisibles ou encore l’adaptation aux nouveaux modes et lieux de travail.

En outre, le premier guide des droits à la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique a été réalisé par le FIPHFP et les équipes du Handi-Pacte Occitanie et de la Direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts . Il vise, au lendemain de la réforme des retraites de 2023, « à apporter un premier niveau d’information »   et  « des éléments de réponse spécifiques pour les agents de la fonction publique, titulaires comme non titulaires, rencontrant des problématiques de sante (invalidité, retraite anticipée, inaptitude...) ». 

Accéder au rapport.

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