La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l'a annoncé lors de ses voeux aux partenaires sociaux, jeudi 17 janvier : « rien ne se construira de durable sans le renforcement de l’adhésion des citoyens à notre modèle français de fonction publique et sans redonner aux agents la fierté du service public. C’est tout le sens du projet de loi que je souhaite soumettre à la concertation prochainement et qui portera spécifiquement sur la fonction publique ».
Ce projet pourrait être présenté en conseil des ministres le 11 juillet, a précisé la ministre. Il viserait à « réaffirmer les valeurs fondamentales de la fonction publique et actualiser les droits et obligations qui constituent la spécificité et la raison d’être du statut général des fonctionnaires ». Il s'agirait ainsi d'un nouveau toilettage de la loi dite Le Pors adoptée il y a trente ans, et qui a accompagné la première étape de la décentralisation.
Dans une interview au journal « Acteurs publics » en juin dernier, Marylise Lebranchu indiquait que « beaucoup de choses peuvent se faire par décret, mais si nous voulons une réforme ambitieuse, il faudra peut-être une loi. »
En optant pour un projet de loi global et touchant à toute la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière, soit 5,3 millions d'agents), la ministre tranche le débat engagé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur la nécessité de prévoir un volet « FPT » dans le prochain projet de loi de décentralisation. Un groupe de travail ad hoc du CSFPT travaille sur cette question depuis le mois de novembre et devrait rendre ses conclusions lors de la prochaine séance plénière du CSFPT, le 6 février prochain.
La ministre pourra également s'appuyer sur les 46 propositions d'adaptation de la fonction publique « pour réussir la décentralisation » que vient de rendre publiques François Deluga, président du CNFPT. Ces propositions sont en grande partie issues d'un colloque ayant réuni en septembre 2012 les principaux acteurs de la FPT.
E.S.