Fonction publique : il n'y aura pas de suppression du jour de carence sauf nouvel état d'urgence sanitaire

Invitée de l’émission Audition publique, diffusée sur LCP-Public Sénat et Le Figaro Live hier soir, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, était interrogée sur plusieurs sujets relatifs aux fonctionnaires et, plus largement, sur la politique du gouvernement. En la matière, pour que « le pays retrouve confiance dans l’action publique », « un baromètre des résultats »  sera présenté en novembre et mis en place « département par département »  sur les « 20 à 30 réformes prioritaires que nous menons depuis trois ans ».

« Nous ne ferons pas d’économies sur les masques » 
Crise sanitaire oblige, il a d’abord été question de l’équipement en masques des fonctionnaires, que la ministre « voit comme un préalable absolu à la continuité du service public ». « Nous ne ferons pas d’économies sur les masques (…) L’accès aux droits des personnes passe par le service public », a-t-elle assuré, avant de préciser que le gouvernement avait fourni « en priorité »  des masques « réutilisables »  et « au maximum produits en France »  aux fonctionnaires. « Ma responsabilité, c’est de m’assurer qu’ils puissent tous être au travail dans de bonnes conditions ».
Au-delà de l’équipement des fonctionnaires, le député Pascal Savoldelli (Val-de-Marne, PCF), également présent en plateau, a interpellé la ministre sur la prise en charge du coût des masques par l’État « pour les familles ». « Effectivement, on ne prend pas en charge les masques pour tout le monde, tout le temps, a concédé Amélie de Montchalin. L’État a pris en charge la distribution de masques pour 9 millions de Français précaires qui touchent les minimas sociaux (et pour) des sans-abris »  à la fin du mois d’août, a toutefois insisté la ministre. « On va renouveler l’opération au mois d’octobre ». 
Et Pascal Savoldelli de rétorquer : la prise en charge de l’État se situe « à 50 % avec les collectivités territoriales, pas plus. Vous avez remboursé 50 % des frais qui ont été occasionnés pour les collectivités ». Au printemps, l’État a, en effet, remboursé les collectivités à hauteur de « 50 % du prix TTC des masques achetés »  pour des commandes de masques datées entre le 13 avril et le 1er juin. Le montant des prix de référence fixés par l’État posait alors question (lire Maire info du 13 mai).

Fonction publique : « Pas d’application du jour de carence »  pendant la « septaine » 
Amélie de Montchalin a maintenu sa position. Il n’y aura pas de suppression du jour de carence dans la fonction publique « dans le droit commun ». Mais « si on revient dans un état d’urgence sanitaire, tel qu’il s’était produit en France entre le 23 mars et le 10 juillet 2020, nous prendrons des mesures supplémentaires ». La question de la suppression du jour de carence pourrait, « par exemple », se poser.
En revanche, « quand un médecin ou la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou une autorité sanitaire »  demande à un fonctionnaire d’aller se faire tester, « avant que l’on sache si vous êtes malade ou pas, il n’y a pas d’application du jour de carence, cela veut dire qu’il n’y a pas de conséquences financières à rester sept jours chez soi à s’isoler », a-t-elle conclu.

Ludovic Galtier

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