Acté le 11 décembre dernier en conclusion du cycle de réunions tenues à l’automne entre le gouvernement, les employeurs publics et les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP), l'agenda social 2024 a connu quelques ratés au démarrage. La reconduction tardive de Stanislas Guérini aux commandes du ministère de la Transformation et de la fonction publiques le 8 février 2024, soit près d’un mois après la nomination du Premier ministre Gabriel Attal, explique en grande partie le retard dans la mise en œuvre du calendrier de rencontres. La décision prise par le gouvernement de réduire sensiblement les dépenses publiques d’ici à 2025 – dont dix milliards d’économies à réaliser dès cette année- a également entrainé le report d’un certain nombre de réunions initialement programmées. Stanislas Guérini a pris l’initiative de fixer un nouveau cap du dialogue social à l’issue de rencontres bilatérales avec les huit organisations syndicales  représentatives du Conseil commun de la fonction publique, qui se sont tenues entre les 13 et 21 février et avec le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, Philippe Laurent. 

Le nouveau relevé de conclusions annoncé le 7 mars prévoit ainsi une série de chantiers à engager au cours des prochains mois pour l’ensemble de la fonction publique ainsi que les modalités et les échéances pour les réaliser. Le ministre a notamment précisé que chaque dossier « pourra ensuite donner lieu ensuite à des déclinaisons plus spécifiques au sein des trois versants de la fonction publique ».

Les salaires et les rémunérations sur la table des négociations

La première salve de rencontres fixées au nouvel agenda social concerne les « thématiques pouvant donner lieu à négociation ». Dans ce cadre, le ministère entend notamment traiter la question des salaires et des rémunérations. Concernant les salaires, la méthode de négociation annuelle échafaudée fin 2023 continuera de s’appliquer. La première rencontre sur le diagnostic partagé par les partenaires sociaux et le ministère lors des réunions qui se sont déroulées l’an dernier est fixée au 14 mars. Par ailleurs, d’autres problématiques concernant l’évolution pluriannuelle des rémunérations (grilles indiciaires, déroulements de carrière…) feront l’objet d’un nouveau cycle de discussions confié à un groupe de travail spécifique. Sa feuille de route devra intégrer à la fois les dernières évolutions des rémunérations des agents publics et celle des indicateurs économiques les plus récents (inflation, croissance, priorités budgétaires des politiques publiques…). Le ministre entend voir émerger des propositions au cours du second semestre. 

Les collectivités pourront décliner l’expérimentation de la semaine de 4 jours

L’autre grand chantier ouvert à la négociation portera sur « l’organisation, les conditions et les environnements de travail » . Stanislas Guérini souhaite que ces sujets soient abordés avant la fin du 1er trimestre 2024. Les partenaires sociaux devront notamment se pencher sur l'expérimentation de la semaine de quatre jours que

Gabriel Attal a annoncé vouloir tester dans les services de I'Etat, et que les employeurs territoriaux et hospitaliers pourront décliner s’ils le décident. Dans le même temps, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques propose d’épingler au calendrier des négociations des sujets tels la transition écologique et environnementale, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les qualifications, la formation professionnelle et le développement des compétences ou les droits syndicaux. Autant de thèmes qui devraient déboucher sur des propositions précises au cours du troisième trimestre. 

Parallèlement à ce programme de négociations, Stanislas Guérini entend lancer au second trimestre 2024 une série de réunion de concertations. La plus importante devrait concerner le nouveau projet de réforme la fonction publique dont l’examen par le Parlement devrait intervenir à l’automne. A cette occasion, les partenaires sociaux sont invités à mener des discussions approfondies sur des thématiques essentielles, telles que le statut de la fonction publique, l’efficacité de l’action publique ou encore l’attractivité des carrières publiques. D’autres réflexions engagées en 2023 par des groupes de travail seront poursuivies au fil des mois, notamment sur l’évolution des élections professionnelles, le logement des agents publics, la protection de ces derniers ou encore la préparation et l'accompagnement des Jeux olympiques et paralympiques… 

L’annonce du nouvel agenda social de la fonction publique a été accueillie avec une certaine réserve par les organisations syndicales. La CFDT déplore, par exemple, que l’examen du projet de loi sur la fonction publique n’intervienne pas avant le second semestre 2024. Dans un communiqué, le syndicat estime que « ce report doit être l’occasion de remettre sans tarder les choses dans l’ordre : négociations et/ou concertations doivent précéder toute déclinaison législative et/ ou règlementaire. Cette méthode doit s’appliquer pour l’ensemble des agents et dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique ». 

Les huit syndicats de la fonction publique ont d’ores et déjà appelé les agents à se mobiliser le 19 mars sur les rémunérations.

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