Voilà maintenant plusieurs années que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) dénoncent des conditions de travail qui se sont agravées avec le temps et un manque de reconnaissance du métier. Employés par les mairies, ces agents sont indispensables au bon fonctionnement des écoles maternelles et à l’encadrement des tout-petits. 

Hier au Congrès des maires, le Centre national de la fonction publique territoriale, l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France, la Fédération nationale des centres de gestion, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et l’État ont signé une convention pour améliorer ensemble les conditions d’exercice de ces professionnels. 

« La signature de cette charte est une étape importante dans la reconnaissance du rôle central que tiennent ces agents territoriaux, et permettra de poursuivre notre action globale en faveur de tous les agents publics pour faciliter les promotions, accompagner leurs transitions professionnelles ou encore prévenir l’usure professionnelle ; objectifs au cœur du projet de loi à venir pour la fonction publique » , peut-on lire dans un communiqué de presse commun. 

Interrogé hier par Maire info, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, explique que cette charte « consiste à mettre tous les acteurs autour de la table dans une logique de valorisation du métier, des compétences, de mise à disposition de moyens de formation et aussi dans une logique de reconnaissance des perspectives d'évolution de carrière » .

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Valoriser les missions

Renforcer la reconnaissance professionnelle et faciliter l’évolution professionnelle sont deux objectifs forts de cette charte. 

Sur le premier point, il a été convenu que les employeurs territoriaux doivent élaborer en lien avec le directeur d’école, une fiche de poste pour chaque agent en respectant bien évidemment « les dispositions du cadre d’emplois fixées par le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles » . Les employeurs territoriaux vont également jouer un rôle déterminant pour valoriser le métier d’Atsem puisqu’ils s’engagent notamment à « mieux faire connaître les compétences de ces agents »  dans la communication institutionnelle de leur collectivité. 

La reconnaissance professionnelle passera aussi par la facilitation de leur travail en veillant bien à respecter le champ d’intervention des Atsem tout en renforçant l’appartenance à la communauté éducative. Les Atsem seront par exemple davantage associées à la préparation de la rentrée et aux activités liées à la vie de l’école comme les sorties scolaires. 

Enfin, sur la question de l’évolution professionnelle, la charte engage les acteurs à poursuivre l’adaptation de l’offre de formation à l’évolution du métier, à faciliter l’accès effectif aux formations de préparation aux concours, examens professionnels et à la validation des acquis de l’expérience (VAE) et à valoriser les compétences Atsem pour faciliter leur mobilité au sein de la fonction publique territoriale et prévenir de l’usure professionnelle. 

Qualité de vie au travail

Pour valoriser les bonnes pratiques en matière d’ergonomie et de prévention des risques, l’AMF en partenariat avec les autres signataires de la charte s’est engagé à initier des travaux pour construire un guide de bonnes pratiques « destiné à valoriser les initiatives locales en matière de renforcement de la qualité de vie au travail dédiées aux Atsem ». 

La formation des agents va également être renforcée en matière d’hygiène et de sécurité pour prévenir notamment les troubles musculosquelettiques, appréhender la manipulation des produits chimiques et les risques infectieux.  

Double autorité 

Cette nouvelle charte s’inscrit, comme le rappelle le communiqué, « en complémentarité avec les chartes internes établies par les collectivités territoriales qui régissent l’organisation des mission exercées par les Atsem pendant les temps scolaires et péri- ou extra-scolaires, en lien avec les inspecteurs de l’Éducation nationale ».  

La charte vise donc également à « réaffirmer les principes encadrant le métier d’Atsem ». Cela passe notamment par le fait d’acter la présence d’un Atsem au sein de chaque école maternelle publique pendant le temps scolaire et en veillant au respect des compétences hiérarchiques du maire et du directeur d’école. 

Ce point est particulièrement important car cette double autorité a pu poser problème sur les questions de remplacement par exemple ou d’emploi du temps. Ainsi, la charte indique que « l’Éducation nationale et les employeurs territoriaux veillent à respecter mutuellement leurs compétences respectives, en reconnaissant au directeur d’école une autorité fonctionnelle durant le temps scolaire et au maire son statut d’employeur durant l’exercice de l’ensemble des missions dévolues aux agents assurant les fonctions d’Atsem ». 

Enfin, l’Éducation nationale et les employeurs territoriaux s’engagent à « clarifier l’organisation du travail et les missions confiées à l’agent assurant les fonctions d’Atsem ». 

Télécharger la charte. 

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