C’est une étude qui met en lumière les conséquences des réformes successives des retraites, en particulier dans les secteurs où la pénibilité est la plus forte. Le dernier numéro des « QPS »  (Questions politiques et sociales) de la Caisse des dépôts est consacré à l’évolution des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et montre une sérieuse dégradation de la situation depuis 2010.

Outre le vieillissement moyen des fonctionnaires en activité – notamment dû à un faible renouvellement des fonctionnaires, au profit des contractuels – ce sont bien les réformes des retraites (recul de l’âge de départ et mise en place des décotes) qui semblent expliquer ce phénomène.

Hausse « remarquable » 

« Le nombre de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers liquidant une pension au titre de l’invalidité augmente de plus de 50 % entre 2010 et 2019 ». Après 2019, la hausse devient plus modérée, mais le niveau de départs en retraite pour invalidité reste « nettement supérieur »  aux taux enregistrés au début des années 2010. Seule l’année 2020 marque une baisse visible du nombre de départs, mais il s’agit sans doute d’un effet de l’épidémie de covid-19, qui a « entravé le traitement administratif des demandes ». 

Alors qu’en 2010, le nombre annuel de départs en invalidité s’établissait à 5 400, il se stabilise désormais autour de 7 200.

Cette hausse « remarquable »  s’explique d’abord, selon la Caisse des Dépôts, par le vieillissement de la population des fonctionnaires, dont l’âge moyen est passé dans la même période de 43 à 46 ans chez les femmes et de 44 à 48 ans chez les hommes. Ce vieillissement a un effet mécanique sur le nombre de départs en invalidité.

Mais elle ne suffit pas à expliquer le phénomène : il faut bien aller chercher du côté des réformes successives des retraites pour aller plus loin. En effet, le fait que les agents partent plus tard en retraite les expose plus longtemps au risque d’invalidité. Depuis la réforme de 2010, les agents de la fonction publique ont subi une double réforme : le passage de 60 à 62 ans de l’AOD (âge de l’ouverture des droits) et l’introduction d’une décote pour les personnes n’ayant pas cotisé assez longtemps pour se voir ouvrir la totalité de leurs droits en arrivant à l’AOD. Pour les générations les plus récentes, l’âge d’annulation de la décote est de 67 ans. Il y a donc probablement eu une augmentation significative du nombre de personnes ayant basculé dans l’invalidité pour des personnes ayant dépassé l’âge de départ en retraite mais « ne pouvant pas se permettre financièrement de partir avec une forte décote ». 

Les catégories C plus durement touchées

Autre enseignement – peu surprenant mais notable – de cette étude : le taux d’invalidité « obéit à un très fort gradient hiérarchique » , ce qui signifie qu’il diffère profondément selon qu’un agent appartienne à la catégorie A, B ou C. 

Le taux de départ pour invalidité chez les agents de catégorie C s’établit aujourd’hui autour de 13 %, contre 3 % chez les catégories A. Cela relève d’une double explication : d’abord, les agents de catégorie C sont les plus exposés aux travaux pénibles et physiquement usants ; ensuite, ce sont les moins bien payés, donc les plus susceptibles de retarder leur départ en retraite du fait de la décote.

Une fois encore, ce sont les femmes qui sont les plus touchées par ce phénomène : le taux de départ en invalidité chez les femmes de catégorie C, dans la fonction publique territoriale (FPT) atteint les 15,2 % pour la génération née en 1956, soit 3 points de plus que les générations nées entre 1941 et 1951. La réforme de 2010 retardant l’âge de départ en retraite de deux ans n’a en effet pleinement touché les agents qu’à partir de la génération née en 1952. 

Il est à noter que les effets de cette réforme ont été nettement moins délétères dans la fonction publique hospitalière (FPH) que dans la territoriale. Les auteurs de l’étude expliquent cette différence par l’existence, dans la FPH, de dispositifs plus souples de départ anticipé (catégorie active, motifs familiaux, carrières longues) : « Plus la possibilité de recourir à des dispositifs de départs anticipés est importante et moins le décalage de l’âge d’ouverture des droits est susceptible d’entraîner une hausse de l’invalidité », écrivent les auteurs. Dans la FPT en revanche, « les possibilités de départ en retraite anticipé sont trop faibles pour empêcher la progression des départs en invalidité » : les emplois dits de catégorie active sont moins nombreux et « principalement occupés par des hommes »  ; et le départ anticipé pour carrière longue est beaucoup moins fréquent chez les femmes que chez les hommes, parce qu’il exige « un nombre minimum de trimestres validés » , et que ce nombre est en moyenne inférieur chez les femmes, qui débutent leur carrière souvent plus tard et ont une carrière plus souvent hachée. 

De surcroît, la fin du dispositif « parent de trois enfants » , qui permettaient aux femmes dans ce cas de partir après 15 ans de carrière dans la fonction publique, a été abrogé, ce qui « devrait augmenter l’exposition des femmes au risque d’invalidité ». 

L’urgence de mettre en œuvre les accords prévoyance

Il est plus que probable que la situation ne va faire que s’aggraver, dans la mesure où cette étude ne prend pas en compte les conséquences de la réforme de 2023. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il paraît logique que le taux de départ en invalidité va continuer d’augmenter dans les années à venir – avec des conséquences délétères non seulement sur la santé des agents eux-mêmes mais aussi sur les finances de la caisse de retraite des agents des collectivités locales. Rappelons en effet que contrairement aux autres caisses, c'est la CNRACL qui finance l'invalidité des agents affiiliés – l'AMF demande d'ailleurs de façon constante que le financement de l'invalidité soit aligné, dans la fonction publique territoriale, sur celui des autres régimes. 

D’où l’importance de voir, le plus vite possible, l’adoption des mesures législatives permettant de mettre en œuvre l’accord sur la prévoyance signé le 11 juillet 2023 entre syndicats et employeurs territoriaux. Cet accord doit toujours être transposé dans la loi, ce qui pourrait enfin être le cas avec la proposition de loi déposée il y a peu par la sénatrice Isabelle Florennes (lire Maire info du 12 février). 

Rappelons que la prise en compte de l'usure et de la pénibilité sont des revendications de longue date de l'AMF et de la Coordination des employeurs territoriaux, qui avaient notamment demandé, lors de la dernière réforme des retraites, la mise en place d'un fonds professionnel d'usure dans la fonction publique territoriale. 

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