C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a créé les comités sociaux territoriaux (CST), issus de la fusion des comptés techniques et des CHSCT. Cette réforme (qui n’avait jamais été demandée par les employeurs publics), est en quelque sorte la transposition dans la fonction publique de celle qui, dans le privé, en 2002, a supprimé les délégués du personnel, les CHSCT et les CE pour les regrouper en une instance unique, les CSE (comités sociaux et économiques).

Les CST sont obligatoires dans les collectivités locales et établissements publics comptant plus de 50 agents. Rappelons que dans ceux qui comptent plus de 200 agents, il est obligatoire désormais créer une nouvelle instance appelée « formation spécialisée »  (FS), qui est facultative dans les autres collectivités et établissements. Ces FS sont dédiées aux questions d’hygiène, de santé et de conditions de travail. 

Un scrutin de 2 378 communes 

Les résultats diffusés hier par la DGCL, sous forme de plusieurs tableaux Excel, indiquent le vote pour les CST s’est déroulé dans 4 070 structures (communes, départements, régions, OPH, SDIS, CCAS, syndicats mixtes, centres de gestion, etc.).

La DGCL donne également la liste des 505 structures dans lesquelles le vote n’a pas pu se dérouler, faute de candidats. C’est le cas y compris dans des communes de taille relativement importante comme Provins, Aubergenville, Thonon-les-Bains, Chantilly ou encore Beaune. 

Pour ce qui concerne les plus de 4 000 collectivités ou établissements qui ont organisé un scrutin, elles se répartissent comme suit : 17 conseils régionaux, 96 conseils départementaux, 2 378 communes, 541 communautés de communes, 209 communautés d’agglomération, 12 communautés urbaines et 22 métropoles. Le reste se répartissant entre Sivom, Sivu, CCAS, SDIS, etc. 

Participation

Ces plus de 4 000 structures représentent 1,86 million d’agents inscrits. Environ 806 000 ont voté, soit une participation globale de 43,22 %. 

D’après les calculs de Maire info, à partir des données de la DGCL, les taux de participation sont très variables d’une catégorie à l’autre. C’est dans les centres de gestion que l’on vote le moins (31,1 % de participation en moyenne), et dans les OPH que l’on vote le plus (presque 74 % de participation). Dans les communes, le taux de participation moyen s’établit à presque 48 % (et 51,86 % dans les communautés de communes). Les agents votent davantage dans les conseils régionaux (49 %) que dans les conseils départementaux (43 %). Dans les syndicats enfin (Sivom, Sivu, etc.), la participation est globalement supérieure à 60 %. 

Le vote électronique

Contrairement aux deux autres versants de la fonction publique (État et hospitalière), où le vote électronique est devenu obligatoire, la FPT avait encore cette année le choix entre vote à l’urne et vote électronique. 

D’après les tableaux publiés par la DGCL, le choix a été fait très majoritairement de conserver le vote à l’urne : sur les quelque 4 000 structures qui ont voté, 90 % (soit 3 076) n’ont pas organisé de vote électronique. 

Les communes ont particulièrement peu utilisé cette possibilité : seules 3 % des communes ont organisé un vote électronique, alors que la moitié des conseils régionaux l’ont fait et les deux tiers des conseils départementaux.

L’organisation d’un vote électronique semble avoir une certaine répercussion sur la participation : elle est de 48,6 % dans les structures qui ont voté à l’urne, contre 39,8 % dans celles qui ont choisi le vote électronique.

Notons que dans les autres versants de la fonction publique, où le vote électronique est maintenant obligatoire, la participation a été en baisse notable, de plus de 5 points. Dans la fonction publique hospitalière, ou dans certains secteurs de la fonction publique de l’État, des protestations se sont élevées contre la difficulté supplémentaire qu’implique le vote électronique chez certains agents peu habitués à se servir de l’informatique. Par exemple, à La Poste, les codes confidentiels permettant de voter ont été envoyés sur le mail professionnel des agents, mail professionnel dont certains agents de distribution ou de tri ignoraient l’existence, ne travaillant jamais sur ordinateur.

Résultats

Enfin, pour ce qui est des résultats (encore provisoires), la DGCL annonce que la CGT est en tête avec 27,85 % des suffrages, suivi de la CFDT (22,14 %) et de FO (16 %). L’Unsa réalise 8,6 % et la FAFPT 7,66 %. Les autres syndicats sont sous les 5 %. 

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