Édition du vendredi 16 octobre 2020


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Le CSFPT appelle les collectivités à se doter d'une « culture de la gestion de crise »

 

Réuni le 14 octobre en séance plénière sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a accueilli Amélie de Montchalin. L’occasion pour l'instance en charge du dialogue social de présenter à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques une motion analysant l’engagement des élus et des agents des collectivités dans la crise sanitaire liée au covid-19.
Dans ce texte, voté à l’unanimité, le Conseil supérieur souligne que la gestion de la pandémie « a révélé, et parfois amplifié, des différences, des inégalités, des dysfonctionnements » à travers les territoires. Face à cette hétérogénéité des situations, l’institution paritaire formule plusieurs remarques en direction du gouvernement, en souhaitant qu’elles soient prises en compte « quelles que soient la durée et l’ampleur de la crise sanitaire ».
Dénonçant en premier lieu « l’absence de statistiques globales, détaillées et indépendantes » concernant la fonction publique et particulièrement la territoriale, le CSFPT revendique en premier lieu de pouvoir bénéficier de données afin de « mieux évaluer le nombre de collectivités qui ont mis en place un Plan de continuité d’activité, essentiel pour adapter l’organisation des services aux situations d’urgence ». Plus largement, le Conseil supérieur pointe la nécessité de mettre en place « une culture de la gestion de crise » en prévision et prévention de futures catastrophes sanitaires. 
Le CSFPT souligne l’urgence de renforcer le dialogue social pendant cette période de tensions. « On constate que les collectivités qui avaient une culture et une pratique habituelle du dialogue social ont mieux résolu certaines difficultés que celles qui y sont moins accoutumées », indique notamment la motion qui appelle, par ailleurs, à ouvrir des discussions sur « l’évolution des conditions de travail » des agents. 
Enfin, le texte communiqué à Amélie de Montchalin rappelle deux revendications de la sphère territoriale : le classement de la Covid-19 comme maladie professionnelle pour les agents territoriaux qui ont eu affaire à des personnes atteintes et qui ont, de ce fait, été contaminés et la suspension du jour de carence durant la crise sanitaire. 

Nouvel avis négatif sur la réforme des commissions administratives paritaires
Outre cette prise de position liée à l’épidémie, l’instance paritaire a examiné trois textes, dont deux projets de décrets ayant fait l’objet d’un avis unanimement défavorable exprimé par les représentants des organisations syndicales lors de leur premier examen, le 23 septembre dernier. Concernant le projet de décret sur les commissions administratives paritaires (CAP), le texte précise les compétences de ces instances à compter du 1er janvier 2021. Il révise également leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des CAP et supprime les conseils de discipline de recours. À l’issue de ce nouvel examen, le projet a fait l’objet d’un second vote négatif du CSFPT (14 avis défavorables au sein du collège employeur et 17 avis défavorables et 2 abstentions au sein du collège des organisations syndicales). 
Autre texte réétudié par le CSFPT le 14 octobre : le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels. Le 23 septembre dernier, ce projet, qui précise la nature des épreuves ainsi que l’organisation et le déroulement des concours et examens professionnels d’accès ou d’avancement des différents cadres d’emplois, avait fait l’objet d’un avis unanimement défavorable exprimé par les représentants des agents. À l’occasion du second passage devant le Conseil supérieur, le texte a reçu un avis favorable (10 votes favorables et 4 abstentions pour le collège employeur, 8 votes défavorables et 11 abstentions pour celui des organisations syndicales).

Limitation des inscriptions multiples aux concours 
Enfin, le dernier texte examiné par les membres du CSFPT visait à limiter l’inscription multiple d’un candidat à un concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion. Ce projet de décret a reçu un avis favorable de la part de l’instance paritaire (14 avis favorables au sein du collège employeur, 4 avis favorables et 15 abstentions au sein du collège des organisations syndicales).
La prochaine séance plénière du CSFPT est prévue le 18 novembre.

Emmanuelle Quémard

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