Édition du vendredi 16 octobre 2020


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Le gouvernement prolonge et étend les aides aux entreprises

 

Bruno Le Maire a annoncé, hier, un élargissement du fonds de solidarité ainsi qu'un allongement de six mois du dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) d’un coût d’un milliard d’euros pour les entreprises frappées par le couvre-feu. Une prime « aux plus vulnérables » sera également versée, mais celle-ci ne concernera les jeunes qu’à la marge.

Face au « désarroi » et à la « douche froide » qu’a constitué pour plusieurs secteurs économiques fragilisés la décision de mettre en place, dès demain, des couvre-feux dans neuf territoires de l’Hexagone, le ministre de l’Economie a assuré qu’il serait « à leurs côtés en renforçant les dispositifs qui sont déjà en vigueur ». « Tout ce qui doit être fait sera fait pour leur permettre de passer ces semaines de couvre-feu avec un impact économique le plus réduit possible », a-t-il garanti. 
Les secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, de la culture, de l'événementiel et du sport sont particulièrement ciblés par des mesures qui représenteront « un coût d'un milliard d’euros » sur la durée du couvre-feu et seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2021.

Fonds de solidarité élargi
Trois mesures viennent d’abord compléter le fonds de solidarité. La première permettra à toutes les entreprises de moins de 50 salariés situées dans les zones de couvre-feu et qui ont « perdu 50 % de leur chiffre d'affaires par rapport à 2019 » de bénéficier d'une aide « allant jusqu'à 1 500 euros » pendant toute la durée des mesures sanitaires annoncées mercredi par Emmanuel Macron. Et ce quel que soit le secteur auquel elles appartiennent.
En ce qui concerne les secteurs les plus touchés (hôtellerie, cafés et restauration, culture, événementiel et sport), l’aide du fonds de solidarité allant jusqu'à 10 000 euros par mois pourra désormais être perçue par ces entreprises lorsque la perte de chiffre d'affaires est d'au moins 50 % et « non plus 70 % ».
Par ailleurs, le plafonnement à 60 % du chiffre d'affaires conditionnant ces aides sera supprimé dès demain pour le secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration.

Exonérations de charges
Ces mêmes établissements installés en zones de couvre-feu n'auront, en outre, plus à payer de cotisations sociales patronales jusqu'à la fin de celui-ci si leur perte de chiffre d'affaires excède 50 %, alors que « toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales et patronales jusqu’à la fin du couvre-feu », annoncé le ministre de l’Economie. 
« Nous apporterons pour ces cotisations sociales salariales une aide jusqu’à 20 % de la masse salariale, qui permet en réalité de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés », a précisé Bruno Le Maire.

Prêts garantis par l’Etat prolongés de 6 mois
D'autre part, le dispositif de Prêt garanti par l'État (PGE) est prolongé de six mois du 31 décembre 2020 jusqu'au 30 juin 2021. Rappelant que « 120 milliards d'euros » de ces prêts avaient déjà été délivrés, Bruno Le Maire a demandé à la Fédération bancaire française d'examiner « un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin ». Les prêts directs de l'Etat, pour les entreprises les plus en difficulté, sont également prolongés jusqu'au 30 juin prochain.
Reste que « ces mesures immédiates n'épuisent pas les interrogations des secteurs qui sont concernés », a reconnu le ministre de l’Economie qui prévoit d’examiner les autres « solutions » à apporter aux secteurs fragilisés. Notamment sur la question des loyers, pour lesquels le ministre envisage un crédit d’impôt pour les bailleurs, de la « bombe à retardement » des congés payés ou encore des assurances avec la création prochaine d’un « nouveau régime » en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative.
Pour ce qui est des secteurs culturel et associatif, des solutions seront là aussi apportées « dans les prochains jours », a promis Bruno Le Maire.

Bénéficiaires du RSA : au moins 150 euros d’aide
Comme Emmanuel Macron l’avait annoncé mercredi soir, le Premier ministre a de son côté confirmé un soutien pour les publics « les plus fragiles, les plus pauvres et les plus vulnérables », entretenant toutefois la confusion autour de cette nouvelle aide qui doit être distribuée « avant la fin de l’année » et concerner « 4,1 millions de foyers ». 
« Une prime de 150 euros sera versée à chaque personne bénéficiant du RSA, de l’ASS et des APL [auxquels] s’ajouteront 100 euros supplémentaires par enfant » (jusqu’à 450 euros), a ainsi affirmé Jean Castex (reprenant l’annonce du président de la République) tout en assurant, par la suite, que ce dispositif serait finalement le même que celui appliqué au printemps dernier. Problème, le dispositif mis en œuvre il y a six mois n’était pas valable pour les bénéficiaires des APL dans leur ensemble, mais uniquement pour les parents ayant un enfant à charge. Seule l’aide de 100 euros par enfant leur était alors accordée et non pas la prime de 150 euros.
Le flou autour de cette déclaration vient, toutefois, d’être dissipé par l'entourage du Premier ministre qui a convenu que seuls les bénéficiaires du RSA et de l’ASS toucheraient la prime de 150 euros. Les bénéficiaires des APL toucheront, quant à eux, uniquement l’aide de 100 euros par enfant, tout comme les ceux du RSA et de l’ASS. 
Une nuance qui exclura de fait beaucoup de jeunes – tous ceux qui n'ont pas d'enfant - du dispositif, d’autant que le RSA, de son côté, n’est ouvert essentiellement qu’aux plus de 25 ans (et à certains jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’au moins deux ans d’activité professionnelle à temps plein au cours des trois dernières années). Emmanuel Macron avait pourtant assuré, mercredi, que ce dispositif bénéficierait à « tous les jeunes très largement » et notamment « les 18-25 ans ». 
Jean Castex devrait « préciser et compléter » ces mesures, demain, à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère.

A.W.
 

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