Édition du jeudi 15 octobre 2020


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Le CNFPT ne percevra pas les cotisations obligatoires des collectivités de novembre et décembre 2020 

 

Le président du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), François Deluga, peut être satisfait. Le conseil d’administration de l’établissement public a, en effet, approuvé, hier, sa proposition inédite de ne pas percevoir les cotisations obligatoires des collectivités pour les mois novembre et décembre 2020. « En cette période difficile, nous manifestons ainsi notre solidarité et notre soutien envers les collectivités territoriales et leurs agents, confie François Deluga à Maire info. Durant la crise sanitaire, nous n’avons pas pu assurer nos formations en présentiel qui ont dû être suspendues et nous n’avons ainsi pas perçu une recette de 60 millions d’euros. C’est en quelque sorte cet excédent que nous rendons aux collectivités.  Ce qui peut, par exemple, représenter pour une ville comme Nice une aide non négligeable de 600 000 euros. »
Si le taux de cotisation obligatoire, aujourd’hui de 0,90 %, est abaissé pour les deux derniers mois de l’année 2020, il reviendra toutefois à son niveau habituel dès le 1er janvier 2021, précise le CNFPT.

Le CNFPT, qui a organisé 18 800 webinaires et vu 200 000 personnes participer à ses Mooc (formation en ligne ouverte à tous) de la mi-mars à la mi-juin, reconnaît, « ne pas être en mesure de rattraper avant la fin 2020 toutes les sessions de formations qui n’ont pu être effectuées en raison de la crise sanitaire, ce qui allège ses charges budgétaires annuelles. » L’établissement affirme néanmoins poursuivre « l’adaptation de son dispositif de formations pour soutenir les collectivités et leurs agents : formations sur mesure en présentiel, mise à disposition de recueils de formations thématiques sur des sujets d’actualité, organisation au besoin en 100 % distanciel des formation d’intégration et préparations aux concours et offre de formation à distance à la carte destinée aux cadres de direction ».  

 Aide de l’État de 3 000 euros pour les apprentis

Par ailleurs, le président du CNFPT – qui avait obtenu l’accord de principe d’Olivier Dussopt, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics – se réjouit de la volonté affichée de la nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques de verser une prime de 3 000 euros aux collectivités ayant embauché des apprentis pour l’année scolaire 2020-2021. « Le gouvernement est actuellement à la recherche d’une solution technique et juridique afin de verser cette aide, explique François Deluga. Le financement proviendrait du ministère du Travail. » Dès le mois de juin dernier, à l’occasion du plan de relance de l’apprentissage,  l’AMF était déjà montée au créneau pour réclamer « en urgence des mesures de soutien à l’identique de celles annoncées pour les entreprises du secteur privé ». Avec 8 552 nouveaux apprentis recrutés en 2018 dans la territoriale, les maires et présidents d’EPCI emploient, en effet, près de 80 % d’entre eux. 
Un décret pris en application du projet de loi de finances rectificative pour 2020 devrait prochainement préciser les modalités d’octroi de cette nouvelle prime.

Emmanuelle Quémard

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