Édition du jeudi 15 octobre 2020


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Le gouvernement va mettre en place un dispositif de compensation des pertes de recettes des autorités organisatrices de la mobilité

 

L’association France urbaine a été reçue, mardi 13 octobre, par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, pour une « matinée d’échange » sur les grands sujets d’actualité. Il a notamment été acté que le gouvernement va prendre « des mesures complémentaires de soutien » pour compenser les pertes de recettes du versement mobilité.

CPER « infrarégionaux »
Dans le communiqué publié à l’issue de cette réunion, la ministre se félicite de cet échange avec les quinze membres du bureau de l’association et sa nouvelle présidente, Johanna Rolland, maire de Nantes, qui vient de remplacer Jean-Luc Moudenc à la tête de France urbaine. La crise sanitaire a été, naturellement, au cœur des discussions, le gouvernement évoquant sa « volonté de travailler étroitement avec les élus locaux pour anticiper les évolutions des règles sanitaires, partager les propositions permettant de faciliter la gestion de la crise et identifier les besoins des acteurs économiques, sociaux et culturels dans les territoires ». 
La discussion a aussi porté sur les contrats de plan État-régions « et leur déclinaison locale » (la nouvelle génération de ces contrats doit être signée au premier semestre de l’année prochaine). « Ces contrats intègreront un volet transport ainsi qu’un volet territorial qui a vocation à financer des actions portées par les collectivités infrarégionales. » Ces volets territoriaux pourront être « contractualisés à l’échelle locale, selon des périmètres arrêtés par les territoires, à travers des contrats de relance et de transition écologique, et visant à accompagner un projet de développement d’ensemble dont la transition écologique constitue un axe transversal ». Les grandes villes réunies au sein de France urbaine se disent, de leur côté, prêtes à être « étroitement associées à la relance économique, écologique et sociale », mais qu’elles ne pourront le faire que si « leur capacité d’autofinancement est préservée ». 

Versement mobilité
Le gouvernement a en outre annoncé que « des mesures complémentaires de soutien aux autorités organisatrices de la mobilité qui font face à des pertes de recettes fiscales et tarifaires » vont être décidées, après un travail « conjoint » du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère délégué aux Comptes publics d’Oliver Dussopt. Le mécanisme sera inspiré de celui qui a été conclu entre l’État et la région Île-de-France. Côté France urbaine, les revendications sont claires : « Une disposition de compensation pour faire face au recul du versement mobilité et une disposition d’avance remboursable pour faire face à la baisse des recettes tarifaires. » 
Enfin, la ministre et les élus ont échangé sur le futur projet de loi dit « 3D », à propos duquel les concertations entre gouvernement et associations d’élus sont en cours. « Les élus, souligne le communiqué, ont exprimé une volonté de stabilité des équilibres institutionnels, la nécessité de clarifier les rôles et compétences qu’ils exercent et l’intérêt pour un fonctionnement plus souple et différencié avec l’Etat en fonction des besoins et des spécificités locales. »

F.L.

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