Maire-info
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Édition du jeudi 28 mai 2026
Fonction publique territoriale

Canicule : les employeurs sont tenus de protéger les agents

Un épisode de chaleur intense, qualifié « d'inédit » par Météo France à cette période de l'année, va se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine. C'est l'occasion de rappeler que depuis le 1er juillet dernier, les employeurs publics ont des obligations très strictes pour protéger leurs agents en cas de canicule. 

Par Franck Lemarc

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Les deux tiers environ des départements sont placés aujourd’hui en vigilance jaune ou orange canicule par Météo France : en orange, presque toute la façade atlantique, de la Bretagne à la Gironde, ainsi que la ville de Paris et les départements de la petite couronne. À l’ouest du pays, les températures vont atteindre 34 à 37 °C, estime l’agence, avec des températures nocturnes dépassant les 22 °C, ce qui justifie le passage en vigilance canicule.

Face à cette situation, il est indispensable de protéger les travailleurs, tant en extérieur que dans les locaux qui ne bénéficient pas de climatisation. 

Eau fraiche et climatisation

Il y a un an presque jour pour jour était signé le « décret chaleur »  (décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur), publié au Journal officiel le 1er  juin pour une entrée en vigueur le 1er juillet. Ce décret contenant de très nombreuses mesures parfois difficiles à mettre en œuvre, il avait alors suscité un certain nombre d’interrogations dans la mesure où il paraissait impossible de toutes les les réaliser en un mois. Un an plus tard, il n’est pas certain que tout a été fait, mais les mesures contenues dans le décret n’en sont pas moins obligatoires.

Ces mesures concernent à la fois le public et le privé : si le décret modifie le Code du travail, qui réglemente les conditions de travail dans le secteur privé, il faut rappeler que dans la fonction publique, les règles concernant la santé et la sécurité « sont celles définies aux livres I à IV de la quatrième partie du Code du travail »  – et c’est précisément cette partie du Code du travail qui a été modifiée par le décret du 28 mai 2025. 

Certaines spécifications du décret sont relativement simples à mettre en œuvre, en particulier celle consistant à fournir aux travailleurs, en cas d’épisode de chaleur intense, « de l’eau potable et fraiche ». Il faut noter l’adjectif «  fraîche » : il induit que sur un chantier extérieur, par exemple, il ne suffit pas de munir les agents de bouteilles d’eau mais également de dispositifs isothermes pour en conserver la fraîcheur. « Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins trois litres par jour par travailleur. » 

Il est également obligatoire, désormais, de fournir aux agents des EPI (équipements de protection individuelle) permettant « de maintenir une température corporelle stable », « de limiter ou de compenser les effets des fortes températures »  et « de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ». 

Il est maintenant obligatoire de protéger les agents travaillant en extérieur « des effets des conditions atmosphériques » : jusqu’à présent, le Code du travail n’imposait une telle protection que « dans la mesure du possible ». Le décret du 27 mai 2025 a supprimé ces mots. 

Prévention

D’autres mesures sont plus complexes à mettre en œuvre, notamment celles qui concernent les locaux. Le décret a modifié de façon importante les règles, qui n’exigeaient auparavant que le chauffage des locaux en hiver. Désormais, les locaux fermés affectés au travail doivent, « en toute saison », être « maintenus à une température adaptée ». Même si l’expression de « température adaptée »  est bien vague – et surtout subjective –, cela signifie qu’il est obligatoire de prévoir un système de climatisation pour assurer des conditions de travail correctes en cas de canicule. 

Toujours sur le plan des mesures de long terme, le décret a intégré les risques liés aux épisodes de chaleur intense dans les « plans de prévention »  au travail prévus par la loi. En amont des vagues de chaleur, il est nécessaire de définir des mesures à mettre en œuvre dès que l’épisode survient, allant la modification de « l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail »  à l’adaptation des horaires de travail. Il peut aussi s’avérer nécessaire de prévoir « des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ». 

Enfin, l’employeur doit être particulièrement attentif aux situations individuelles : si un agent, du fait de son âge ou de son état de santé, est « particulièrement vulnérable »  à la canicule, il devra faire l’objet de mesures de protection particulières. 

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