Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 11 janvier 2022
Foncier

Recyclage foncier : le fonds friches réabondé de 100 millions d'euros

En déplacement à Amiens, le Premier ministre vient d'annoncer le déblocage de 100 millions d'euros pour réabonder le fonds friches, issu du plan de relance.

Par Caroline Saint-André

Dans un contexte de crispation des acteurs du logement et des élus locaux, face aux mesures visant à lutter contre l’artificialisation des sols, le Premier ministre a annoncé, le 8 janvier, un bonus de 100 millions d’euros pour réabonder le « fonds friches » , déjà doté de 650 millions d’euros. Mis en place en 2020 dans le cadre du plan de relance, ce fonds vise à accompagner les élus locaux dans leur politique de reconversion de friches. Avec en toile de fond l’objectif « zéro artificialisation nette »  des sols en 2050, « qui ne s’oppose en rien à la construction de logements et au développement des territoires » , indique le communiqué du gouvernement. 

Premier volet financé par ce fonds : le recyclage foncier, initialement doté de 259 millions d’euros. Peuvent être financées dans ce cadre des « opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et des projets de requalification à vocation productive » , sélectionnées via des appels à projets (AAP) gérés par les préfets de région (lire Maire info du 14 décembre 2020).

Autre volet de ce fonds : la reconversion de friches polluées, issues d’anciens sites industriels ou miniers, dans le cadre d’AAP de l’Ademe. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’annonce de réabondement du fonds à hauteur de 100 millions d’euros. « 503 projets ont déjà été sélectionnés lors de la 2ème édition de ces AAP, pour un total de 280 millions d’euros de subventions octroyées » , indique le communiqué du gouvernement. C’est aussi dans ce cadre que Jean Castex a dévoilé 21 nouveaux sites lauréats du dernier AAP de l’Ademe, et annoncé l’organisation d’un nouvel AAP en mars 2022. 

À noter qu’Emmanuel Macron a annoncé, en septembre dernier, que le fonds friches serait pérennisé, sans doute jusqu’en 2026 (lire Maire info du 8 septembre 2021). 

Investissements d’avenir

Afin de soutenir les projets et initiatives durables, le « gouvernement mobilise également 675 millions d’euros du 4ème Programme d'investissements d'avenir consacrés aux solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » , précise le communiqué. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) baptisé « Démonstrateurs de la ville durable » , doté de 305 millions d’euros, a ainsi été lancé en mai 2021. 

À Amiens, le Premier ministre a dévoilé les 9 premiers lauréats de cet AMI. Ils bénéficieront d’un accompagnement en phase d’incubation du projet pendant 3 ans maximum, avec un soutien financier et technique de l’État pouvant aller jusqu’à 500 000 euros. Arrivés à maturité, les projets bénéficieront du soutien du Programme d’investissements d’avenir, pour la mise en œuvre des actions innovantes. 

Carte des lauréats du fonds friches.
Exemples de sites en réhabilitation grâce au fonds friches.

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