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« Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales. »  Devant le retour en force de la taxe d’habitation dans les débats depuis quelques jours et afin de mettre un terme aux rumeurs sur son hypothétique rétablissement, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, vient de fermer la porte à une telle possibilité, réclamée par certains élus locaux dernièrement.

Facturer certains services

Mais, à peine la porte refermée, l’ancienne présidente du Grand Reims a laissé entrevoir, hier, dans un entretien au Parisien, une autre possibilité visant à renflouer les caisses des collectivités – que le gouvernement s'apprête à ponctionner de 5 milliards d'euros pour redresser les finances du pays. « Je suis prête à reprendre des travaux relatifs à la fiscalité qui avaient été commencés par des élus du CFL, le Comité des finances locales », a-t-elle défendu, estimant qu’il « faut probablement regarder comment on peut permettre aux collectivités de mieux maîtriser leurs ressources ».

Bien qu’encore évasive, la ministre assure qu’il n’est pas question de mettre en place une « nouvelle taxe », la France ayant « déjà un taux de prélèvements obligatoires élevé ». Catherine Vautrin souhaite surtout que ce taux « n’augmente pas », son objectif étant même de le « réduire ».

Sa solution porterait donc plutôt sur « une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », car « il n’y a rien de gratuit », a-t-elle prévenu. D’ailleurs, une « réflexion »  serait en cours au sein de l’exécutif sur ce qu'elle nomme le « lien de la participation de nos concitoyens à l’ensemble de l’usage de la ville ». Une « contribution citoyenne au service public »  ne serait d'ailleurs « pas ridicule », à ses yeux afin de « responsabiliser chacun sur l’importance du coût »  des services publics.

Une piste confirmée par le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, dans la foulée : « À l'avenir, quand des services sont coûteux, il n'est pas impossible de demander une forme de contribution », a souligné l’ancien député, hier aussi sur LCI, ajoutant que « quand on consomme des services publics en local, il est normal qu’il puisse y avoir une contribution qui soit faite. Cela ne passe pas forcément par une taxe. Vous pouvez tarifer un certain nombre de services à l’usager sur lequel vous demandez une contribution en fonction de sa consommation », citant, par exemple, « les procédures d’urbanisme ».

Concertation début 2025

Une chose est sûre, « ce point ne sera en tout état de cause pas inscrit dans ce budget », a prévenu la ministre chargée des collectivités, qui a annoncé souhaiter « ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025 ».

Le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a, de son côté, appelé à une contribution « basée sur les revenus », Michel Fournier plaidant pour que chaque habitant « participe à la vie de sa collectivité ».

Interrogé sur Franceinfo, le maire des Voivres (Vosges) a, toutefois, estimé nécessaire que « tout un chacun, quelle que soit sa situation, participe à la vie de sa collectivité »  car « les personnes qui ne payent plus »  la taxe d’habitation tendent à avoir « des exigences de plus en plus grandes »  envers les services publics, en présumant que « tout doit être gratuit ».

Le président de l’AMF, David Lisnard, s’est, pour sa part, dit, sur X, « totalement opposé à un tel impôt supplémentaire »  car « il reposerait toujours sur les mêmes et donc serait injuste », « il assommerait un peu plus les propriétaires »  et « pénaliser[ait] le fruit du travail et de l’investissement ».

S’il exclut le retour de la taxe d’habitation, celui-ci a défendu récemment « une nouvelle organisation de la fiscalité »  et l’idée d’un « impôt résidentiel »  qui soit « au niveau du bloc communal »  et d'un « impôt économique qui soit au niveau des intercommunalités ». « La problématique majeure est celle du lien civique »  qui a été « coupé entre les habitants et la commune », selon lui.

Amendement au budget 2025

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, totalement effective depuis 2023, est revenue dans les discussions ces derniers jours, alors que les difficultés budgétaires s’accumulent pour le pays. Supprimé progressivement à partir de 2018, cet impôt local rapportait encore plus de 20 milliards d'euros en 2020. 

« La grande erreur du quinquennat, ça a été la suppression de la taxe d'habitation (...). Si l'on doit recréer un impôt, c'est celui-là », a fait ainsi valoir récemment le maire LR de Meaux Jean-François Copé, tout en jugeant que ce serait « la pire des solutions ». « Imagine(ant) une autre forme d'impôt », il a plaidé pour « une taxe sur la résidence »  qui viendrait « annuler l'existence de la taxe foncière et de l'ancienne taxe d'habitation », et qui « concernerait tout le monde sauf les plus modestes ».

A l’opposé de l’échiquier politique, le député LFI David Guiraud a, lui, déposé un amendement dans le cadre de l'examen du projet de budget afin de rétablir la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % des ménages les plus riches. « On a vendu du rêve aux gens, on leur a dit “vous allez moins payer”, mais en fait, vous payez avec la TVA », a-t-il expliqué, réfutant l'idée d'un gain de pouvoir d'achat pour les plus modestes, déjà exonérés de taxe d'habitation. Si beaucoup d'élus condamnent la suppression de la TH, rares sont, toutefois, ceux qui soutiennent une résurrection à l'identique. 
 

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