Dans son rapport détape sur les zones franches urbaines, le sénateur de lAisne, Pierre André, indique que les collectivités locales concernées ont perçu, de l'Etat, des compensations des exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises qui y sont implantées.Compensations dont le montant total a atteint, en 2001, 56,9 millions deuros (soit près de 374 millions de francs).
Le sénateur estime que ces compensations sont « indispensables car les communes concernées comptent parmi les plus pauvres de France avec un potentiel fiscal du périmètre retenu pour la zone franche urbaine de moins de 579,30 euros (3 800 francs) par habitant (données 1996). »
Dans les zones franches urbaines (dont le dispositif est arrivé à terme fin décembre dernier), l'Etat consentait aux entreprises des exonérations de charges sociales et fiscales pour une durée de cinq ans. Les entreprises avaient jusquau 31 décembre 2001 pour bénéficier de cinq années dexonérations. Mais la loi de finances pour 2002 a prévu une sortie dégressive, afin de pérenniser limplantation des entreprises. Pendant trois ans, à partir du 1er janvier 2002, celles-ci bénéficieront dun abattement de 60%, puis 40% et enfin 20%.
Un bilan de ces 44 sites urbains sensibles, présenté en décembre 2001, avait montré quen cinq ans 11 030 entreprises sétaient installées en zones franches (10 000 étaient présentes au 1er janvier 1997). Parmi elles, 6 066 sont des créations dentreprises, les autres étant délocalisées. Elles comptabilisaient 24 354 créations demplois (51 900 avec les transferts ou maintiens demplois), 30% des emplois créés ayant été attribués aux habitants des quartiers.

