Une note de l'AMF présentée sur son site synthétise le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme associé à la Cour des comptes, chargé: - d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, - et de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires. Il publie régulièrement des rapports, dont le dernier, publié le 6 mai 2010, est consacré à la fiscalité locale. Une synthèse du rapport lui-même figure au début de la note. Seules quelques parties, relatives aux propositions, sont présentées in-extenso: - l’introduction, - quel avenir pour la fiscalité locale? - conclusion du rapport sur l’équité et la fiscalité locale, - synthèse du rapport particulier sur l’efficacité économique de la fiscalité locale. Pour accéder à la note et aux documents associés, voir lien ci-dessous.