Hausse de certaines taxes foncières : Bercy dément tout « lien avec la suppression de la taxe d'habitation »

La polémique enfle depuis hier et la publication d’un article du Parisien. Alors que plusieurs milliers de contribuables ont été informés durant l’été que leur taxe foncière 2019 allait augmenter, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) dénonce un « coup de force de l’administration », affirmant que ces augmentations se feraient au profit des collectivités dans le but de compenser la suppression de la taxe d’habitation et de sauver leurs ressources par un simple jeu de vases communicants. Aux dépens des propriétaires…

Une démarche habituelle, selon Bercy
L’Unpi dénonce ainsi des hausses de taxe foncière allant jusqu’à 136 % dans certains départements du fait, non pas de la revalorisation des taux, mais des bases locatives de certains propriétaires pour qui « un certain nombre d’éléments de conforts (électricité, chauffage, eau, WC) n’étaient pas pris en compte dans l’évaluation de leurs biens immobiliers ». 
Une démarche « très fréquente », « ni inédite ni exceptionnelle », explique, dans un communiqué, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui précise que ces opérations de revalorisation des bases locatives « ont abouti à revoir l'évaluation d’environ 134 000 locaux en 2017, tout comme en 2018, et de près de 149 000 locaux en 2016 ». Et le locataire de Bercy d’affirmer qu’il n’y a « aucune accélération des revalorisations des bases locatives »  en 2019 puisque « sur les six premiers mois de l’année, le nombre de revalorisations s’élève à 67 500, dans la moyenne des années précédentes ».
Il rappelle, toutefois, que ces opérations de fiabilisation, dont le but est de respecter le principe d'égalité des charges devant l'impôt pour les contribuables, « sont d’autant plus nécessaires que les bases locatives datent de plus de quarante ans et doivent tenir compte des évolutions du bâti ».

Une compensation à la suppression de la taxe d’habitation, selon l’Unpi
Seulement, « la procédure de réévaluation, d’habitude fastidieuse, est réduite au minimum cette année », « sans qu’aucun agent n’ait contrôlé les biens »  des propriétaires concernés, s’alarme l’Unpi qui estime que l’objectif serait, in fine, d’accélérer les réévaluations. D’autant que son président Christophe Demerson, dit recevoir « beaucoup plus d'appels et de courriers que les autres années ». « Le parallèle avec la suppression de la taxe d’habitation n'est pas difficile à faire, il faut trouver un financement », en déduit, sans plus de développement, ce dernier sur son compte Twitter.
Du côté de Bercy, Olivier Dussopt maintient que ces opérations de revalorisation des bases locatives n’ont « aucun lien avec la suppression de la taxe d’habitation »  et réitère que celle-ci ne « sera financée ni par la création d’un nouvel impôt ni par la hausse d’impôts existants : elle sera intégralement prise en charge par l’État et compensée à l’euro près aux collectivités ».
L’AMF rappelle d’ailleurs, ce matin, que si les maires se sont, de leur côté, bien opposés à la suppression de la taxe d’habitation « qui affaiblit le lien entre les collectivités locales et les habitants », ils n’ont « jamais demandé une quelconque augmentation de la taxe foncière »  à titre de compensation. Elle rappelle aussi que « l’évolution annuelle des bases est fonction de l’augmentation du foncier taxable et du coefficient annuel de revalorisation calculé sur l’ indice des prix à la consommation. Rien à voir donc avec la suppression de la taxe d’habitation ».

A.W.

 

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