La dépense publique locale pourrait décélérer moins qu'attendu en 2020, selon la Cour des comptes

« Le redressement des finances publiques, déjà très graduel au cours des dernières années, est aujourd’hui quasiment à l’arrêt. »  C’est le constat de la Cour des comptes, dans la nouvelle mouture de son traditionnel rapport annuel, qui s’inquiète notamment des baisses d’impôts gagées « très partiellement »  par des mesures d’économies des dépenses publiques et réitère son analyse faite en 2019 sur « l’évolution préoccupante de la situation des finances publiques ». Les prévisions de « forte décélération »  de la dépense publique locale attendue en 2020 restent, elles aussi, « entachée d’incertitudes », selon l’institution.

Risques de dépassement
Elle pointe ainsi une dette publique de l'État située à 98,8 % du PIB, en 2019, qui ne devrait qu’à peine refluer cette année, mais aussi une réduction de déficit « très lente », de « seulement »  0,3 point de PIB sur deux ans (de 2,5 points en 2018 à 2,2 points en 2020, et un ressaut à 3,1 points en 2019 lié à la transformation du CICE en allégement de charges), avec une amélioration « très faible »  du solde structurel « limitée à 0,1 point en 2019 et nulle en 2020 ». La France dispose donc de « moins de marges de manœuvre pour la politique qu'elle entend mener, notamment en cas de récession ou d'autre choc majeur », prévient la Cour.
Surtout, elle juge qu’il y a des « risques de dépassement »  des objectifs de dépense publique en 2020 - dont la progression est fixée à 1,7 % par la loi de finances pour 2020 - car leur tenue suppose, de la part du gouvernement, une « poursuite des efforts d’économies ». De plus, si la hausse de la dépense publique est restée « globalement modérée en 2019, après avoir été bien contenue en 2018 », les magistrats financiers estiment que « ce résultat a été facilité par la forte diminution des charges d’intérêts, dont le gouvernement n’a pas la maîtrise directe ».
Si le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a expliqué, ce matin, ne « pas partager cette évaluation »  et assuré avoir « engagé le rétablissement des finances publiques en 2017 »  en sortant, notamment, le pays de la procédure européenne de déficit public excessif, il a reconnu « bien volontiers qu'il y a un point noir qui demeure, c'est celui de la dette ». « Sur le long terme, je pense qu'il serait déraisonnable de ne pas se battre pour stabiliser la dette publique française et engager sa baisse », a-t-il indiqué.

« Les communes pourraient moins ralentir leurs investissements » 
Reste que, par rapport aux années précédentes, la croissance de la dépense serait « plus homogène entre sous-secteurs », celle des administrations publiques locales (Apul) « freinant nettement ». Cette dernière renfermerait, toutefois, des « incertitudes ».
En effet, compte tenu du cycle électoral communal et des élections prévues cette année, il est attendu que l’investissement recule et, ainsi, que la dépense des Apul - qui représente 20% du total de la dépense publique - connaisse une « forte décélération »  après avoir progressé de 3,2 %. D’autant que l'évolution des dépenses de fonctionnement est resté, jusqu’à présent, « cohérent avec les objectifs inscrits dans les contrats passés entre l’État et les plus grandes collectivités ».
Seulement, « ces prévisions de dépense demeurent »  incertaines, selon la Cour qui juge que les Apul disposent, de nouveau, de « marges de manœuvre financières importantes »  (avec une épargne à « un niveau proche des plus hauts historiques » ). Dans ce contexte, les communes - qui ont réalisé, ces deux dernières années, des investissements « à un niveau moins élevé »  que lors des mandats précédents (en hausse de +8,9 % en 2019) - pourraient être tentées de « moins ralentir leurs investissements qu’attendu ». 
Par ailleurs, « les collectivités territoriales soumises à la contractualisation pourraient choisir d’accroître davantage leurs dépenses de fonctionnement en exploitant la marge dont elles disposent vis-à-vis des engagements pris dans les contrats, leurs dépenses en 2018 ayant été inférieures aux objectifs », envisagent les magistrats financiers.

Renforcer « l’effectivité du cadre pluriannuel » 
Côté administrations centrales, ces derniers soulignent que la dépense devrait être « modér[ée] », bien qu’elle tiendrait, toujours, « en partie à des éléments échappant au contrôle de l’État ». Pour ce qui est des administrations de Sécurité sociale, le ralentissement attendu de la dépense pourrait être, finalement, « sensiblement moins significatif »  que ce qui est inscrit dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale.
La Cour estime que la nouvelle loi de programmation des finances publiques, annoncée par le gouvernement au printemps, devra prévoir « une réduction du déficit structurel ambitieuse, cohérente avec les règles européennes »  et suggère de renforcer « l’effectivité du cadre pluriannuel »  via « une révision des textes organiques », qui « permettrait de crédibiliser dans la durée un tel engagement ».

A.W.

Télécharger le rapport sur la situation d’ensembles des finances publiques.

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