Le gouvernement a annoncé, vendredi, qu'il suspendait une nouvelle fois la baisse du seuil d'exemption de la TVA pour les micro-entreprises. Et ce jusqu'au 1er juin. 

La disposition concernerait plus de 200 000 petits entrepreneurs et pourrait pousser les microentreprises assujetties à la TVA à facturer 20 % plus cher leurs services. 

Devant la levée de boucliers et les inquiétudes, l’exécutif proposera donc, dans « les prochains jours », « des adaptations »  à cette mesure adoptée dans le budget pour 2025 qui abaisse à 25 000 euros le seuil de la franchise de TVA, et dont les effets sont similaires à une exonération. 

Pas de démarches déclaratives jusqu’au 1er juin

En attendant cette adaptation, « les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA ».

L’exécutif a décidé de suspendre la réforme afin de « travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations »  qui ont été exprimées lors de la concertation qui s’est tenue tout au long du mois de février et qui a réuni « plus d’une cinquantaine de fédérations professionnelles ».

Il avait déjà annoncé début février une première suspension de cette mesure censée entrer en vigueur le 1er mars, avant de mettre en place une concertation avec les organisations professionnelles qui le souhaitaient, dont le Medef, la CPME et l'U2P qui représente les entreprises de proximité.

Selon Bercy, les positions exprimées par les fédérations, durant cette consultation, ont été « très variées et souvent nuancées », certaines fédérations restant opposées à la mesure (celles-ci n’ayant pas la capacité de répercuter la TVA auprès de leurs clients), quand « la majorité »  d’entre elles se sont révélées « neutre », voir même « favorable à la réforme ». Cette dernière permettrait, en effet, de « corriger les iniquités de concurrence que la situation antérieure générait », relate dans son communiqué le ministère chargé du Commerce et des PME, dont la ministre, Véronique Louwagie, a mené la concertation durant trois semaines.

Le Syndicat des indépendants et des TPE a salué l'annonce de la suspension de trois mois supplémentaires, son secrétaire général Marc Sanchez demandant « une concertation large et apaisée ». « L'objectif est de soumettre un texte équilibré au Parlement, texte cette fois-ci nourri par une étude d'impact objective », a-t-il complété, estimant que « des équilibres doivent être trouvés avec tout ou partie des professionnels assujettis, notamment dans le secteur du bâtiment ». 

Le président de l'Union des autoentrepreneurs et des travailleurs indépendants (UAE), François Hurel, a, de son côté, demandé un retour à la situation prévalant précédemment, « et ce d’autant plus qu’un certain nombre de pays de l'Union européenne s’apprêtent de leur côté à relever leur seuil ». 

Pour les collectivités, des tarifs et des recettes impactés

Outre les micro-entreprises, cet abaissement à 25 000 euros du seuil de la franchise de TVA (dont les effets sont similaires à une exonération) risque d’entraîner d’importantes conséquences pour les collectivités.

Alors que le seuil de chiffre d’affaires en-dessous duquel un redevable peut bénéficier de ce régime était jusqu’à présent de 85 000 euros pour le commerce et de 37 500 euros pour les prestations de service, cette mesure risque de soumettre à cette taxe les activités des collectivités générant de faibles recettes. 

Les locations de salles des fêtes, de locaux aux commerçants (boulangerie, épicerie en milieu rural…) ou à des professionnels de santé pourraient ainsi être concernées, entraînant une hausse des tarifs ou une baisse des recettes des collectivités si celles-ci ne répercutent pas la TVA sur les prix.

Pour mémoire, cette mesure a été défendue initialement par le gouvernement Barnier dans la loi de finances pour 2025, avant d’être approuvée par le Sénat, la commission mixte paritaire puis l’exécutif actuel, lors de l’utilisation du 49.3.

« Rendue indispensable »  en raison d’une évolution importante des règles européennes, cette réforme a pour objectif de « réduire les distorsions de concurrence entre professionnels qui exercent en franchise de TVA et ceux qui y sont soumis pour une même prestation de service ou de travaux », explique Bercy dans son communiqué.

Assurant qu’elle « ne remet en aucune façon en cause le régime des micro-entrepreneurs et les avantages fiscaux et sociaux associés », le ministère affirme vouloir le « préserver »  car il est « essentiel au dynamisme de l’entreprenariat de notre pays, avec 2,4 millions d’entreprises bénéficiaires ». 

En Martinique, 6 000 produits désormais sans TVA

Par ailleurs, on peut signaler que l'exemption de TVA sur une liste de produits de grande consommation est entrée en vigueur depuis samedi en Martinique, a annoncé le préfet de l’île antillaise. Une mesure prévue dans le protocole pour lutter contre la vie chère signé le 16 octobre dernier devait entrer en application en janvier, mais sa mise en œuvre a été reportée en raison de la censure du gouvernement de Michel Barnier.

« L'État procédera à la mise à zéro de la TVA pour […] 69 familles de produits de grande consommation », indique le préfet dans un communiqué, précisant que « les consommateurs martiniquais devraient percevoir cette baisse dans les prochains jours, une fois la mesure transposée par les acteurs de la distribution dans leurs systèmes informatiques ». 

Cette exonération totale de TVA concerne plus de 6 000 articles et « constituera un levier supplémentaire en faveur de la baisse des prix ». Le protocole signé le 16 octobre dernier avait vu le jour après six semaines de mobilisation sur l'île contre la vie chère.
 

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