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In extremis. Alors que les communes et EPCI doivent voter leur budget d'ici au 15 avril, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) vient de publier une ultime donnée très attendue qui jouera certainement dans leurs derniers arbitrages : la liste des collectivités concernées par le « Dilico »  et les montants qui leur seront ponctionnés.

Ce nouveau « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », voté en loi de finances pour 2025, leur impose ainsi « un effort pour freiner la dépense », comme l’a rappelé récemment la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Une « épargne forcée » 

« Une sorte d'épargne forcée »  qui ne vaut que pour 2025 et doit être considérée comme « une mise en réserve », avait expliqué lors du marathon budgétaire le vice-président de la commission des finances du Sénat, Stéphane Sautarel (apparenté LR), à l’origine de l’amendement qui a refondu le « fonds de précaution »  initialement voulu par le gouvernement Barnier - finalement jugé « trop brutal et inabouti ». 

Dans le détail, le Dilico ciblera donc un peu plus de 2 100 collectivités en ponctionnant les recettes des communes et des EPCI à hauteur de 500 millions d’euros, celles des départements de 220 millions et celles des régions de 280 millions d’euros pour un prélèvement total d’un milliard d’euros. Les sommes ainsi prélevées devront ensuite être reversées aux collectivités contributives, par tiers, pendant trois ans à compter de l’an prochain.

Il avait été notamment promis que seules les communes qui sont « les plus manifestement riches contribueraient significativement »  puisque l’objectif était de « lisser les recettes des collectivités qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics ».

Ce nouveau fonds de réserve a, toutefois, été qualifié à l’époque d’« erreur stratégique et financière »   par l’AMF, celle-ci estimant qu’il allait « aggraver en réalité le déficit de l’État ». « Les projets locaux, déjà largement engagés, nécessiteront le recours à l’emprunt pour compenser les pertes de ressources, ce qui dégradera les comptes publics », assurait l’association.

1 000 euros pour des petits villages

Outre les régions et la moitié des départements, ce sont finalement 1 925 communes et 140 EPCI qui vont devoir contribuer à ce dispositif. Avec des prélèvements très variables.

De très petits villages sont notamment concernés. On peut ainsi citer les quelque 26 habitants de Thues-entre-Valls, dans les Pyrénées-Orientales, qui devront contribuer à hauteur d’un peu plus d’un millier d’euros.  

Même chose pour la cinquantaine d’habitants de Vaudeville-le-Haut, dans la Meuse, Balignicourt, dans l’Aube, et Vesvres-sous-Chalancey, en Haute-Marne. Tout comme pour ceux de Châtillon-lès-Sons, dans l’Aisne, Méligny-le-Grand, dans la Meuse, ainsi que Trécon et Noirlieu, dans la Marne, qui comptent tout juste une centaine d’habitants.

Également parmi les plus faibles contributeurs, le village viticole d’Auxey-Duresses (300 habitants), en Côte-d’Or, Aumont-en-Halatte (quelque 500 habitants), dans l’Oise, ou encore Arnouville-lès-Mantes (moins de 1 000 habitants), dans les Yvelines, subiront la même punition.

À l’opposé, ce sont Paris et l’ouest parisien qui regroupent, sans surprise, les communes les plus fortement prélevées. Avec plus de 80 millions d’euros pour la capitale et entre 2,5 et 4 millions d’euros pour des villes comme Nanterre (3,9 millions d’euros) et Courbevoie (3,7 millions d’euros). Seule exception non francilienne, Lyon intègre ce classement des dix plus grands contributeurs avec près de 5,8 millions d’euros.

Du côté des intercommunalités, certaines, comme les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence, vont devoir renoncer à près de 22 millions d’euros. Parmi celles qui sont concernées par le Dilico, c’est la communauté de communes du Pays de Saverne, dans le Bas-Rhin, qui sera la moins impactée, avec un peu plus de 2 500 euros de contribution.

Les montants de DGF déjà publiés

À noter que le premier prélèvement « pourrait intervenir au plus tôt le 20 mai », a annoncé la semaine dernière la ministre des Comptes publics, lors de son audition devant la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée. 

On peut, par ailleurs, rappeler que le gouvernement a rendu publics, la semaine passée, les montants de la DGF pour cette année. Ce sont, au total, un tiers des communes qui perdent de la dotation globale de fonctionnement.

Si presque 22 200 communes voient leur DGF augmenter (dont 930 de 20 % et plus), un peu moins de 13 000 communes connaissent une diminution de leur dotation par rapport à l’an passé. Un peu plus de 8 000 communes voient ainsi leur DGF diminuer de plus de 2 %, un peu plus de 2 000 subissent une baisse comprise entre 1 et 2 % et environ 2 560, une baisse inférieure à 1 %.

En 2025, la DGF représente 27 milliards d’euros, soit une augmentation de 150 millions d’euros qui permet de financer une partie de la progression de la DSR et de la DSU décidée pour cette année.
 

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