Malgré une situation financière « solide » pour les petites villes, de vives inquiétudes sur l'avenirÂ
Par Franck Lemarc
Il y a un peu plus de 4 000 petites villes en France, et elles représentent 39 % de la population du pays. Un chiffre très proche de ce qu’elles pèsent financièrement : ces villes, avec un budget cumulé de 36,5 milliards d’euros, représentent 36 % du budget total des communes (hors Paris).
Retour à 2019
Après une année noire marquée par la crise épidémique, en 2020, l’année 2021 a été celle de la « reprise », avec la réouverture des services publics locaux et, par contrecoup, une forte augmentation des recettes tarifaires (+ 18,2 %). Très logiquement, les recettes qui ont le plus augmenté, par rapport à 2020, sont celles des services qui avaient fermé pendant le covid-19 : notamment les redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement, qui bondissent de 35,4 % entre 2020 et 2021… mais seulement de 3 % si l’on compare à 2019.
En règle générale, il faudrait quasiment gommer l’année, tellement atypique, de 2020, pour avoir un regard plus objectif sur les chiffres de 2021. Le trou d’air de 2020 donne en effet une vision faussée : si l’on regarde l’évolution des dépenses de fonctionnement des petites villes, par exemple, on constate une évolution de 2,8 %, ce qui paraît important. Mais si l’on compare à 2019, la hausse est beaucoup plus modeste (+ 0,8 %).
Côté dépenses d’investissement, ils sont en hausse en moyenne de 4,3 % cette année sur l’ensemble des petites villes. On remarque que si les dépenses d’investissement par habitant sont remarquablement similaires selon les strates démographiques (316 euros pour les communes de 2 500 à 5 000 habitants, 315 euros pour celles de 15 000 à 25 000 habitants), le taux d’équipement, en revanche, diffère davantage. Rappelons que le taux d’équipement se calcule en rapportant les dépenses d’investissement aux recettes réelles de fonctionnement. Plus les villes sont petites, plus le taux d’équipement est important : 30,3 % pour les communes de 2 500 à 5 000 habitants, mais seulement 22,5 % pour celles qui comptent entre 15 000 et 25 000 habitants.
L’évolution des dépenses d’investissement des petites villes, sur huit ans, suit la même courbe que celle des autres communes : après la ponction massive opérée sur les dotations pendant le quinquennat de François Hollande, les communes n’ont jamais retrouvé le niveau d’investissement des années précédentes. Après une chute brutale en 2015 et 2016, les chiffres sont repartis à la hausse jusqu’en 2019, avant une nouvelle chute liée à l’épidémie. En 2021, avec 314 euros par habitant investis en moyenne, on reste très loin des plus de 360 euros par habitant investis en 2013.
Inquiétudes sur l’énergie
Côté dotations et compensations, les petites villes ont connu en 2021 des rentrées en hausse de 5,7 %, et ce malgré une dotation forfaitaire en baisse de 1,7 %, une DGF quasi étale (+ 0,6 %) et des participations en forte baisse (- 5,4 %).
La hausse de ces recettes s’explique par le remplacement d’une partie des recettes fiscales (CFE/CVAE) par des compensations.
Cette augmentation des ressources, tant les recettes tarifaires que les compensations, ont permis à la fois le désendettement des celles-ci (encours de dette en baisse de 2,7 %) et une hausse de l’épargne brute importante (+ 3,6 %).
Cette situation, commente l’APVF, donne aux petites villes « une base solide pour faire face aux aléas financiers actuels ». L’inquiétude reste néanmoins très forte eu égard à l’explosion des prix de l’énergie et de l’inflation. Fin 2021, note l’APCF, avec une hausse des prix de l’énergie qui a démarré à la fin de l’été, les dépenses d’énergie représentaient déjà « plus de 5 % des dépenses de fonctionnement » des petites villes. Ce chiffre sera nécessairement plus élevé fin 2022, et risque de l’être plus encore en 2023, l’envolée des prix promettant apparemment d’être durable.
À ce sujet, La Banque postale confirme le chiffre qu’elle avait déjà donné il y a quelques semaines sur le « filet de sécurité » prévu par le gouvernement. En l’état actuel des choses, au lieu des « 22 000 communes » qui devaient en bénéficier selon le gouvernement, elles seraient bien environ 8 000. Dont un peu plus de 1000 petites villes, qui pourraient toucher autour de 174 millions d’euros à ce titre.
Les critères d’éligibilité à ce filet de sécurité « aux mailles très larges », comme l’a dénoncé André Laignel au Congrès de l’AMF, devraient toutefois être revus pour permettre à davantage de communes d’en bénéficier.
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