Comme annoncé l’année dernière par Jean Castex lors du Beauvau de la sécurité, les conventions Petites villes de demain (PVD) peuvent intégrer un volet sécurité. Depuis cette annonce en septembre dernier, 135 communes se sont engagées dans un contrat de sécurité. « Plus d’une centaine est en préparation avec les unités territoriales de la gendarmerie » , indique l’ANCT. 

Avec ces contrats sécurité, les communes de moins de 20 000 habitants du programme Petites villes de demain peuvent « organiser la sécurité sur leur territoire en consolidant leur lien entre les forces de la gendarmerie et la population. » 

Un guide pour les élus 

Actuellement, 1 600 communes participent au programme PVD. Qu’elles soient signataires d’un contrat de sécurité ou non, ces communes ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants et donc de développer une offre de sécurité qui doit être adaptée au territoire. 

Un livret – fruit d’un travail de concertation avec l’Association des maires de France et l’Association des petites villes de France – a été publié à destination des maires des 1 600 communes impliquées dans le programme PVD. 

Ce dernier vise à donner aux maires des 1 600 communes impliquées dans le programme Petites villes de demain, « les informations utiles à connaître sur les moyens propres dont ils disposent pour exercer leurs responsabilités en matière de sécurité au sein de la commune,  prévenir la délinquance et les incivilités, susciter la participation citoyenne, faire respecter la police de l’environnement, conseiller les administrés dans la prévention des vols agricoles ou encore les violences intrafamiliales. » 

Les offres de sécurité 

Le livret de sécurité publié par l’ANCT détaille avant tout les offres de sécurité qui peuvent être développées dans une commune. Le plan stratégique « GEND 20.24 »  propose un partenariat entre les élus et la gendarmerie avec la signature d’un contrat de sécurité. C’est une offre « sur mesure »  qui est proposée uniquement aux collectivités du programme PVD (lire Maire info du 17 décembre 2021). 

Le maire de Conches-en-Ouche explique que cette offre permet d’adapter les réponses aux enjeux d’une commune : « Notre volet sécurité est surtout lié à des délits qui ne sont pas comparables à la délinquance urbaine, deal ou banditisme, mais plutôt corrélés à du désœuvrement, de la déscolarisation, de l’absence de formation, des problèmes d’addiction… » 

Il est également détaillé dans le livret l’offre de sécurité de la police nationale qui déploie depuis 2018 la « doctrine d’emploi intitulée "police de sécurité du quotidien" (PSQ) ». 

Le pouvoir des maires 

Le guide rappelle surtout que le maire dispose de compétences puisqu’il est notamment chargé « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »  (article L.2212-2 du CGCT). Le maire « peut disposer aussi de moyens propres pour l’exercice de ses pouvoirs de police »  comme un service de police municipal, des gardes champêtres ou encore des agents de surveillance de la voie publique. 

Un référent pour les élus est aussi nommé « au sein de chaque unité territoriale de la gendarmerie et de chaque circonscription de police nationale. »  Les modalités de ce partenariat sont clarifiées au sein du livret.

Le rôle des référents sûreté (gendarmes ou policiers) est rappelé et détaillé. Ils « réalisent des consultations, évaluations, diagnostics et audits de sûreté au profit des maires, présidents d’EPCI, directeurs d’établissements publics ou privés, ainsi que des particuliers. » 

Prévention 

Dans ce livret, des fiches sont aussi consacrées à différentes thématiques qui concernent directement les élus en matière de prévention de la sécurité. C’est le cas par exemple de la propreté et de la lutte contre les dépôts sauvages, de la prévention de la délinquance, des violences intrafamiliales ou encore des incivilités. 

Une fiche spécifique présente aussi la procédure à suivre pour installer un dispositif de vidéoprotection. « Le référent sûreté de la police ou de la gendarmerie nationale peut accompagner les collectivités dans les projets de dispositifs de vidéoprotection » , est-il notamment indiqué dans le guide. 

L’idée générale du livret est de rappeler que le maire peut s’appuyer sur différents acteurs pour l’aider dans la mise en place d’une politique de sécurité adaptée. Car, comme l’a rappelé le général Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace, lors du Congrès des maires : « La politique de la gendarmerie est d’être au plus près des élus, car c’est eux qui connaissent les territoires sur lesquels nous œuvrons. » 

Télécharger le livret. 

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