La forte reprise des achats de biens immobiliers et des prix de vente à la hausse ont largement profité aux communes et aux départements l’an passé. C’est ce qui ressort des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques publiés par l’Insee cette semaine. 

Recettes fiscales en hausse

Dans ce contexte favorable, les collectivités locales ont dégagé un excédent de 4,7 milliards d’euros en 2021. Et si les régions ont enregistré un déficit (« stable », à hauteur de 1,7 milliard d’euros), les communes ont vu leur capacité de financement augmenter de 4,6 milliards d’euros (après +3,1 milliards d’euros en 2020), tout comme les départements qui ont engrangé un excédent de 1,6 milliard d’euros (après un déficit de 1,3 milliard d’euros en 2020). 

Une situation qui s’explique notamment par des recettes de droits de mutations à titre onéreux (DMTO) qui ont été très dynamiques (3,8 milliards d’euros) grâce à un fort rebond du volume comme du prix des transactions immobilières après la première phase de la crise sanitaire. En outre, les ventes (et autres recettes d’exploitation) ainsi que les revenus de la propriété se sont également redressés, notamment en ce qui concerne les loyers perçus par les communes après une année 2020 marquée par les confinements.

Des hausses qui ont été toutefois atténuées par la diminution de 8,9 milliards d’euros des impôts sur la production (-7,5 milliards sur la CVAE et -1,4 milliard sur la CFE) résultant de la réforme fiscale mise en œuvre par le gouvernement, mais aussi par l’accélération des dépenses de fonctionnement des collectivités avec une nette augmentation des achats et une hausse des rémunérations (liées à « une augmentation du volume d’emploi contractuels et d’insertion et l’effet de la mise en place de la prime de précarité dans la fonction publique » ). 

Malgré cette bonne situation financière, les collectivités s’inquiètent déjà pour l’année 2022 avec la forte hausse des tarifs de l’énergie, non compensée pour l’heure par l’Etat, et l’annonce du dégel du point d'indice « avant l’été »  par le gouvernement. Sans compter les potentiels nouveaux efforts budgétaires avancés par certains candidats à la présidentielle, dont ceux voulus par le chef de l’Etat. 

Endettement pour alimenter la trésorerie

À l’inverse, les organismes divers d’administrations locales (Odal) ont accru leur besoin de financement avec un déficit qui s’est établit à 5,3 milliards d’euros, après 3,6 milliards d’euros en 2020. Un creusement qui s’explique principalement par celui d’Île-de-France Mobilités, « dont les aides à l’investissement versées à la SNCF et à la RATP augmentent d’un milliard d’euros », et par la Société du Grand Paris (SGP) qui « poursuit ses investissements, à 2,7 milliards d’euros, comme en 2020, son déficit s’établi[ssant] à 2,9 milliards d’euros en 2021 », détaillent les auteurs de l’étude.

Résultat, au global, les administrations publiques locales (Apul) – qui regroupent les collectivités et les Odal – ont une nouvelle fois enregistré un déficit, mais celui-ci s’est amélioré à hauteur de 600 millions d’euros, après 3,5 milliards d’euros en 2020.

En ce qui concerne la dette, les Apul ont vu la leur progresser de manière « très supérieure à leur besoin de financement », à hauteur de 15,8 milliards d’euros, ce qui « alimente leur trésorerie », selon l’Insee : « Celle-ci, sous la forme de dépôt au Trésor, augmente fortement (+14,4 milliards d’euros), en particulier celle de la SGP (+5,3 milliards d’euros) et des communes (+4,8 milliards d’euros). En 2021, l’endettement des Apul repose principalement sur l’émission de titres négociables (+13,9 milliards d’euros), à l’instar de la SGP qui émet 6,5 milliards d’euros de titres de long terme ». 

Dans le détail, « la SGP s’endette à hauteur de 8 milliards d’euros, les régions de 3,5 milliards d’euros, Île-de-France Mobilités de 2,5 milliards d’euros et les communes de 1,5 milliard d’euros ». 

État et Sécu : un déficit toujours au-dessus du niveau d’avant crise

À noter que pour ce qui est de l’État et des administrations de sécurité sociale (Asso), si leur déficit s’est réduit, il n’a pas retrouvé son niveau d’avant crise.

Après avoir atteint 46 milliards d’euros en 2020, le déficit des Asso s’est ainsi réduit fortement à hauteur de 16,9 milliards d’euros en 2021 grâce à « la levée progressive des mesures d’urgence et le rebond de la croissance qui stimule les recettes ». Toutefois leurs prestations sociales sont restées très dynamiques (+16,2 milliards d’euros) sous l’effet notamment du financement des campagnes de dépistage et de vaccination. 

« Hors reprise de dette de la SNCF Réseau, de 25 milliards d’euros en 2020, le besoin de financement de l’État se réduit de 11,4 milliards d’euros, à 143,8 milliards d’euros en 2021 », « ses recettes augmentent vivement dans le sillage de l’activité économique, tandis que ses dépenses restent dynamiques notamment sous l’effet du plan de relance », soulignent les auteurs de l’étude. 

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