L'Association des maires de France a demandé, dans un communiqué publié hier, le maintien à 7% du taux de TVA applicable au service public des déchets ménagers, qui doit passer à 10% au 1er janvier 2014.
Le taux intermédiaire de la TVA, qui s'applique à cette activité, doit être augmenté à cette date, tout comme le taux normal qui doit passer de 19,6% à 20%. Inscrite au projet de budget pour contribuer à financer le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure a été approuvée vendredi dernier par l'Assemblée nationale, qui a rejeté des amendements maintenant le taux intermédiaire à son niveau de 7%.
L’AMF déclare que « cette nouvelle hausse, qui aboutirait à un quasi-doublement de la charge de TVA, se traduira inéluctablement par une augmentation du coût du service pour les habitants ». « Considérant qu’il s’agit d’un service essentiel pour la population, l’AMF demande que celui-ci soit réintégré dans le périmètre du taux réduit de TVA, au même titre que les services de proximité », poursuit le communiqué. L’association rappelle aussi que le taux intermédiaire « a déjà été augmenté, en 2012, de 5,5% à 7% ».
L’AMF « demande également », dans ce même communiqué « que le bénéfice du taux réduit ne soit pas remis en cause pour les cantines scolaires ».