La crise sanitaire a coûté près de 5,1 milliards d’euros aux collectivités locales lors de l’année qui s’est écoulée, selon les premiers résultats de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publiés mardi dans son pré-rapport sur les finances locales pour l’année 2020. Un impact calculé « avant prise en compte des aides de l’État »  et qui représente « 12 % de l’épargne brute ».
« Derrière ce chiffre, des disparités entre niveaux de collectivités et entre collectivités elles-mêmes apparaissent », souligne l'Observatoire dont le rapport définitif doit être publié le mois prochain.

Recettes : les trois quarts des pertes pour le bloc communal

Si les baisses de ressources imputables à la crise s’élèvent à près de 4,2 milliards d’euros et « concernent tous les niveaux de collectivités », les auteurs du rapport soulignent que « le bloc communal représente à lui seul les trois quarts des pertes », et ce notamment « en raison de sa plus grande dépendance aux recettes tarifaires et domaniales ». Des recettes pour lesquelles il cumule un peu plus de 2,5 milliards d’euros de perte, soit un montant qui représente l’équivalent de 9,4 % de son épargne brute de 2019. 
Bien que « les effets de la crise ne soient pas directement mesurables ou se mélangent à d’autres effets »  pour certaines de ces ressources, « les reculs les plus frappants »  concernent sans surprise les recettes tarifaires des communes et EPCI, et notamment les redevances liées aux activités périscolaires, culturelles, sportives et sociales, ou encore celles liées aux transports. 
En tout, celles-ci ont chuté de 21,4 % (s'établissant à 6,9 milliards d’euros en 2020), soit 1,9 milliard d’euros de moins qu’en 2019. « C’est ce qui explique en grande partie la baisse de l’autofinancement pour les communes [et] on a dû mal à comprendre que cette question n’ait jamais été prise en compte par le gouvernement », fustigeait encore il y a quelques semaines le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, redoutant « un nouvel effet de ciseaux »  qui « pourrait se poursuivre en 2021 et en 2022 » 
Ainsi, le secteur périscolaire est le domaine le plus touché avec une perte de recettes de l’ordre de 640 millions d’euros en 2020 (soit -30 %) - plus du tiers des recettes perdues concerne ce secteur - , les secteurs culturels et des sports et loisirs affichant respectivement des baisses de 45 % et 43 %. « De leur côté, les redevances et droits à caractère social perdent un quart de leur niveau », constatent les auteurs du pré-rapport. 
Déjà touché par la diminution du versement mobilité, le secteur des transports (hors Île-de-France mobilités) a, lui, connu une chute de ses recettes tarifaires de 29 %, à hauteur de 366 millions d’euros.
Sur les redevances d’occupation du domaine public ou permis de stationnement (- 18 %), celles de stationnement et forfaits post-stationnement (- 25 %) ainsi que sur les droits de places (- 42 %), le bloc communal a également rencontré des baisses significatives. « Le revenu des immeubles, produit des locations de salles municipales ou de bureaux dans le cadre de pépinières d’entreprises par exemple, marquent également le pas en 2020 »  avec - 7,9 %, soit près de 190 millions d’euros en moins pour un total de 2,2 milliards d’euros.
À ces recettes tarifaires, viennent s’ajouter des baisses de recettes fiscales, telles que la taxe de séjour (- 29 %), le versement mobilité (- 5,4 %), la taxe locale sur la publicité extérieure (- 19 %) ou les DMTO (- 2,5 %). Au final, « le poids des pertes fiscales représente 38 % »  du total des pertes de ressources, « les 62 % restants correspondent à des recettes d’activité, liées à l’exploitation des équipements et des services ».

Des surcoûts « difficiles à mesurer » 

Du côté des dépenses, l’OFGL considère que l’impact est « plus difficile à mesurer », mais estime toutefois « de manière partielle »  que les surcoûts (achats de matériel, aides aux acteurs économiques ou aux ménages…) – soustraits des économies - atteignent près de 900 millions d’euros.
Dans le détail, l’impact regroupe 2,2 milliards d’euros de moindres dépenses et 3,1 milliards d’euros d’interventions nouvelles. Ainsi, « il est négatif pour le bloc communal (- 1 milliard d’euros) mais positif pour les départements (+ 0,65 milliard d’euros), en lien avec la hausse des allocations RSA, et pour les régions (+ 1,3 milliard d’euros) compte tenu de leurs interventions sur le secteur économique ». 
Pour le bloc communal, les achats et charges externes ont, par exemple, chuté de 3,7 %. Ce qui représente une baisse de 1,5 milliard d’euros, « d’une ampleur jamais enregistrée au cours du précédent mandat municipal et intercommunal », soulignent les auteurs du rapport.
A l’inverse, « le poste des fournitures d’entretien et de petit équipement s’accroît de + 31,3 %, soit une hausse de 356 millions d’euros, 1,3% de l’épargne brute de 2019. Il traduit une partie des achats réalisés par le secteur communal pour protéger ses habitants, ses élus et ses agents (masques, matériels de protection, gels hydro alcooliques…) ».
Par ailleurs, l’Observatoire constate « de fortes progressions des charges exceptionnelles dont une partie importante est très probablement liée à la crise, par exemple en soutien au secteur des transports, et plus largement à des interventions exceptionnelles auprès des acteurs les plus touchés par la crise : + 132 millions d’euros sur les régions et CTU, + 61 millions sur les départements et + 242 millions sur le bloc communal ».

Investissement : baisse « plus forte que prévue »  pour le bloc communal

Concernant l'investissement, les régions ont connu une « progression sensible »  de leurs dépenses (+ 14,9 %, budgets principaux et annexes consolidées). Une dynamique qui ne concerne pas les dépenses d’équipements directs sur le patrimoine propre des régions (qui reculent de 4,1 %), puisque ces dernières sont intervenues « de manière intensive auprès des secteurs économiques les plus touchés, soit en partenariat (Etat, Bpifrance, CCI, Banque des territoires…) sur des plans nationaux déclinés localement, soit directement avec des plans régionaux ».
« Sur 1,67 milliard d’euros d’augmentation des dépenses d’investissement des régions et CTU en 2020, 1,12 milliard d’euros sont très directement liées à la crise, l’équivalent de 17 % de l’épargne brute des régions en 2019 », explique l’Observatoire.
En parallèle, les départements ont gardé leurs investissements en légère augmentation (+ 1 %) quand le bloc communal les a diminués de 14,5 % (hors remboursements de dette). Si cette baisse était prévisible, « comme à chaque fois à ce stade du cycle électoral », elle a été « beaucoup plus forte que celle prévue en début d’année »  puisqu’un « recul d’environ 9 % est habituellement enregistré ».

Télécharger le pré-rapport.
 

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