Entre 2013 et 2021, les départements ont augmenté la part de leurs investissements dans l’enseignement, réduit celle consacrée aux transports, et vu progresser la part de leurs dépenses de fonctionnement dans le social. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans le dernier bulletin d’information statistique, qu'elle vient de publier.

Action sociale stable, RSA en hausse et APA en baisse

Premier enseignement, la part des dépenses de fonctionnement en santé et action sociale dans la dépense totale des départements a progressé de 6,3 points en huit ans, passant de 64 % en 2013 à 70,3 % en 2021. Sur un peu plus de 40 milliards d’euros, plus de la moitié de cette somme a été consacrée à l’action sociale, c’est-à-dire aux dépenses « liées à la famille et l’enfance, aux personnes handicapées et aux personnes âgées »  et dont la part est restée « stable », comme l'indique l’auteure du bulletin d’information. 

Suivent ensuite, pour l’essentiel, le RSA – dont les dépenses sont les seules à avoir progressé, de l’ordre de 1 point – et l’aide personnalisée d’autonomie (APA), qui a connu une légère baisse de 0,3 point.

Globalement, « les départements présentent tous des profils assez proches en termes de dépenses de fonctionnement par habitant en santé et action sociale en 2021 après une tendance à l’homogénéisation depuis 2013 », explique l’auteure du bulletin qui constate une légère diminution des disparités globales entre départements. 

Ainsi, hormis Mayotte (128 euros par habitant) et la Guadeloupe (1 268 euros par habitant), les dépenses de fonctionnement en santé et action par habitant variaient, en 2021, entre 445 euros par habitant pour l’Ain – qui a un des taux de pauvreté départemental le plus faible de France (10,5 % en 2020) – et 927 euros par habitant pour la Seine-Saint-Denis – où le taux de pauvreté s’élève à 27,6 %, plus fort taux des départements de la métropole.

S’agissant des autres postes de dépenses de fonctionnement les plus notables, la part consacrée à l’enseignement est restée stable (5,9 % des dépenses de fonctionnement en 2021, soit 3,3 milliards d’euros) tandis que celle dédiée aux transports, routes et voiries a plongé de 5,3 points en huit ans (5 % des dépenses de fonctionnement, soit 2,9 milliards d’euros). En cause, « le transfert de la compétence transport aux régions à partir de 2017 ».

Ainsi, si la part des dépenses de fonctionnement consacrées aux transports scolaires a baissé de près de 25 points, celle destinée aux routes et voiries a progressé de près de 30 points entre 2013 et 2021.

Investissements en baisse pour le transport et la voirie

De la même manière, la part des investissements dédiés à la restauration du réseau routier, à son entretien et son exploitation a reculé de 1,5 point alors que ce domaine reste celui dans lequel les départements investissent toujours le plus (4 milliards d’euros, soit 35,7 % du total en 2021). Des investissements qui sont destinés à la restauration du réseau routier, à son entretien et son exploitation.

Bien que qu’il existe encore des « disparités importantes »  entre départements s’agissant des dépenses d’investissements par habitant en transport, routes et voiries, celles-ci « tendent aussi à s’homogénéiser »  depuis 2018. En effet, entre 2013 et 2018, « la disparité totale de ces dépenses par habitant a augmenté du fait d’une baisse de l’investissement des départements investissant déjà le moins. Après 2018, la disparité s’est mise à décroître sans toutefois retrouver son niveau d’origine ».

Ainsi, « avec des investissements de 24 euros par habitant, la Loire [était] le département dont la charge en dépenses de transport, routes et voiries [était] la moins lourde »  en 2021, tandis que « des départements comme la Lozère (248 euros par habitant), les Hautes-Alpes (205 euros par habitant) et la Savoie (162 euros par habitant), comportant des zones de montagne plus ou moins accentuées, sont ceux qui investiss[ai]ent le plus »  dans ce domaine. Ces dépenses sont, en effet, « plus corrélées à l’altitude moyenne du département qu’à la longueur du réseau », rappelle l'auteure du bulletin. 

Dans le même temps, l’enseignement a, lui, profité d’une augmentation de la part des investissements de 4,1 points, à hauteur de 22,6 % du total. Des dépenses qui concernent pour l’essentiel le second degré (et les collèges principalement), dont la part dans ces investissements a encore augmenté et atteint les 93,1 % en 2021.

A noter que les départements ont également investi « de manière substantielle »  dans l’aménagement des territoires et l’habitat, à hauteur 11,6 % de leurs dépenses (soit 1,3 milliard d’euros) - et dont les deux tiers sont investis dans l’aménagement des territoires (l’équipement rural, le remembrement et à l’aménagement foncier) - mais en léger recul.

Télécharger le bulletin statistique.

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