« Face aux incertitudes, un monde local qui se scinde ? »  C’est la question que se pose l'Agence France locale (AFL) dans la nouvelle édition de son baromètre annuel consacré à la santé financière des collectivités en 2023. Et la réponse semble affirmative, à en croire la seule banque française détenue par les collectivités et qui leur est dédiée.

Deux blocs

Si « la tendance générale à l’amélioration, observée depuis plusieurs années, s’est poursuivie »  l’an passé, celle-ci « ne masque plus les grandes inquiétudes qu’inspirent l’évolution de certains territoires ou de certains types de collectivités », constate-t-elle. L’année 2023 a ainsi été « très rude pour l’ensemble du bloc départemental ».

L’AFL observe ainsi depuis quelques années « l’émergence progressive de deux blocs au sein du monde local : d’une part le bloc communal qui résiste, voire conforte sa situation financière, et d’autre part le bloc "départements/régions" dont les équilibres budgétaires évoluent de manière beaucoup plus erratique et tendent à se dégrader ».

Ces trajectoires divergentes reflètent à la fois « la succession de crises depuis 2020 (contexte inflationniste, hausse des taux, crise de l’immobilier…) »  ainsi que « la conséquence de décisions politiques (nationalisation de la fiscalité locale, accroissement de la dépendance du panier fiscal à la conjoncture économique, asymétrie entre recettes et dépenses des départements…) », explique la banque des collectivités qui note que la dégradation de la conjoncture a eu « un fort impact sur les budgets locaux ». 

« Sévère dégradation »  pour les départements

Afin de mesurer leur santé financière des collectivités, chaque année, l’AFL attribue une note aux collectivités allant de 1 à 7 (de la meilleure note à la plus dégradée) qui repose sur la solvabilité, le poids de l’endettement et les marges de manœuvre budgétaires.

En 2023, les collectivités ont ainsi vu cette note financière légèrement progresser, celle-ci ayant été portée à 2,79 (contre 2,82, l'année précédente), et est ainsi « la meilleure »  note depuis 2014. Une progression qui cache, toutefois, « une grande diversité de situations », l'analyse montrant « des dynamiques inédites par rapport aux années précédentes, dans tous les segments du monde local ».

En métropole, les collectivités des régions situées dans la partie nord du pays sont ainsi globalement dans une « meilleure »  situation financière que celles du sud, alors que les collectivités d’outre-mer voient la leur « globalement dégradée par rapport à leurs homologues de métropole ».

Premier enseignement : alors qu’ils étaient la catégorie de collectivité la mieux notée depuis deux ans, les départements ont connu une « sévère dégradation »  de leur note en 2023 faisant désormais d’eux la catégorie la moins bien notée (3,5 sur 7), dans un contexte de « dégradation budgétaire inédite depuis dix ans ». « Depuis que le baromètre mesure la santé financière des collectivités, la seule dégradation aussi importante avait été celle des régions qui avaient subi de plein fouet le choc de la crise de 2020 », note la banque.

D’ailleurs, hormis lors de cette année pandémique, c’est en 2023 que les régions subissent leur « moins bonne note des six derniers exercices »  avec « une évolution similaire »  à celle des départements, mais moins prononcée.

La meilleure note aux petites communes

A l’inverse, le bloc communal confirme, lui, sa « tendance à l’amélioration »  sur les dernières années portée notamment par la santé financière « solide »  des communes qui font « montre d’une grande résilience »  (avec une note de 2,73). Une tendance qui a été « seulement entamée en 2021 »  pour les EPCI (qui reçoivent la note de 3,08). « Ces derniers ne sont désormais plus le type de collectivités à la situation la plus faible et font mieux que les régions et les départements », observe ainsi l’AFL. 

Dans le détail, ce sont toujours les communes de moins de 500 habitants qui obtiennent, année après année, la meilleure note financière (2,49) grâce notamment à leur « faible niveau d’endettement et de charges de centralité moindres ». Une note qui reste, toutefois, quasi stable par rapport à l’année 2022.

Une stagnation qui fait exception puisque, en 2023, l’amélioration est globale. Contrairement à l’année précédente où « l’on constatait de fortes disparités entre les différents échelons communaux ».

A l’opposé du spectre, on retrouve les communes de 20 000 à 100 000 habitants qui reçoivent la moins bonne note communale (3,61), juste devant les plus grandes villes.

Cependant, l’AFL constate que « plus les communes sont peuplées, plus leur situation financière s’est améliorée »  en 2023, à l’exception des communes comptant entre 5 000 et 10 000 habitants qui nuancent légèrement cet ordre des choses. 

Une évolution des recettes différente

A noter, par ailleurs, la « très légère détérioration »  de la situation financière des syndicats qui se distingue surtout par « une très grande stabilité d’une année à l’autre, au cours des six exercices étudiés ».

Pour quelles raisons les deux blocs (communal et départements/régions) connaissent des trajectoires financières divergentes ?

Selon l’AFL, c’est « l’évolution des recettes selon les types de collectivités »  qui explique cette situation. Le bloc communal a ainsi bénéficié de recettes plus dynamiques que les départements et les régions du fait de « la revalorisation des bases du foncier bâti »  et d’un « effet inflation qui a renchéri les recettes associées à la réversion de TVA ». 

De leur côté, les départements « ne bénéficient plus des recettes liées à la CVAE et à la TFPB, et ont été pénalisé par le ralentissement du marché immobilier, et donc à la baisse du montant de DMTO perçu ». 

Résultat, « ces dynamiques se traduisent, pour le bloc communal, par une nette amélioration de l’épargne brute, alors même que celle des départements - et dans une moindre mesure celle des régions - baisse fortement ». En outre, « le taux d’endettement du bloc communal diminue, celui des départements reste stable et celui des régions s’accroît ».

Consulter le baromètre.
 

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