Les impôts directs locaux « n’ont pas été touchés, en 2020, par les effets de la crise sanitaire ». C’est ce que conclut la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans sa traditionnelle étude annuelle sur la fiscalité directe locale, publiée mercredi dans son dernier bulletin d’information statistiques (Bis).

Taxes « ménages » : la « plus faible progression »  depuis 2014

Si ces impôts - qui représentent les deux tiers des recettes fiscales des collectivités locales - se sont bien maintenus dans le contexte actuel et ont continué leur progression, ils ont toutefois été marqués par un certain ralentissement par rapport à 2019. Alors qu’ils avaient augmenté de 3,3 % cette année-là, ce rythme a été contenu à 2,2 % en 2020 en s’établissant à 97,8 milliards d’euros, soit une hausse de 2,1 milliards d’euros. 
Un ralentissement en partie dû aux taxes versées par les ménages (taxe d'habitation et taxes foncières) qui ont connu, l’an passé, leur « plus faible progression depuis 2014 ». Le produit des taxes « ménages »  a ainsi moins augmenté (+ 1,9 % en 2020, après + 2,9 %), du fait notamment de la faible progression de la taxe d’habitation (+ 1,5 %, contre + 3,3 % en 2019) qui représente un quart de la fiscalité directe locale (23,9 milliards d’euros). Et cela dans le contexte de sa suppression progressive sur les résidences principales. 
Alors que « le taux d’imposition moyen de la TH ne progresse plus depuis deux ans », l’auteur de l’étude constate ainsi que « la progression du taux de taxe d’habitation depuis 2014 a été très en dessous de celles des cycles électoraux précédents ».
Du côté des taxes sur le foncier bâti - qui représentent plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales (35,3 milliards d’euros) - , là aussi la DGCL constate « la plus faible progression depuis le début du cycle électoral municipal »  avec une hausse de 2,1 % en 2020. Celle-ci provient toutefois davantage du secteur communal (+2,4 %), que des départements (+1,8 %). Concernant les taux du foncier bâti du secteur communal, leur « progression a été très faible en 2020 (+ 0,03 point), après avoir baissé en 2019 », observe l’auteur de l’étude.
Si les élus locaux ont ainsi fait un usage modéré du levier fiscal, la situation pourrait toutefois rapidement évoluer. Au regard du manque de visibilité pour l’année 2021, certaines collectivités pourraient envisager de l’actionner (mais aussi d’augmenter les tarifs de certains services publics), avec notamment l’augmentation des taux du foncier bâti, « l’un des derniers impôts locaux », a laissé entrevoir en début de semaine le co-président de la commission des finances de l’AMF, Antoine Homé.

CFE et Teom en hausse

Dans le même temps, les impôts dits « économiques », versés par les entreprises, ont progressé de 3 % (après + 4,9 % en 2019), tirés par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (+ 3 %) et la cotisation foncière des entreprises (+ 3,2 %, après + 0,6 % en 2019). Une hausse qui « s'appuie essentiellement sur la hausse des produits des groupements (+ 3,4 %) », explique la DGCL. Celle-ci rappelle que « ces dernières années, les reculs du produit perçu par les communes s'expliquent par le nombre croissant de communes membres d'un groupement à fiscalité professionnelle unique (FPU) : ces communes ne perçoivent plus ces taxes, qui sont entièrement perçues par le groupement. Cela a eu pour conséquence, pendant plusieurs années, la diminution des bases communales et l’augmentation de celle des groupements ». 
En parallèle, la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (7,1 milliards d’euros) a également progressé de 1,7 % et « s’explique essentiellement par l’évolution des bases nettes d’imposition (+1,9 %) ».
Plus globalement, les données très provisoires diffusées par Bercy aux associations d’élus locaux en début d’année estimaient que les recettes réelles de fonctionnement des collectivités avaient augmenté de 1,3 % l’an dernier (avec une augmentation des impôts locaux de 5,4 %) tandis que le dernier baromètre du président de la mission sur l'impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales, Jean-René Cazeneuve, tablait davantage sur une diminution d’environ 1 % en 2020. Selon l’Insee, enfin, les collectivités locales ont fini l'année 2020 « à l'équilibre ».

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