Départements : une « dégradation historique » des niveaux d'épargne attendue en 2020

La crise sanitaire devrait entraîner une diminution importante de l’autofinancement des départements cette année. C’est ce que prévoient La Banque postale et l’AdF dans une étude parue hier annonçant une baisse des recettes couplée à une hausse des dépenses liées au covid-19.

Autofinancement en baisse de 2,5 milliards d’euros
Après des niveaux d’épargne des départements « globalement favorables en 2019 », il faut s’attendre à une « diminution historique »  de ceux-ci dès 2020. En cause, sans surprise, les conséquences de la pandémie qui a entraîné une crise économique et sociale dans son sillage.
La dégradation est brutale avec une chute de plus de 41 % de l’épargne nette à hauteur de 3,4 milliards d’euros (contre + 20,8 % en 2019 à 5,8 milliards d’euros) et de près de 27 % de l’épargne brute (contre + 14,5 % en 2019). 
Après avoir donc « sensiblement augmenté »  l’an passé, « de l’ordre de 1 à 1,5 milliard d’euros », l’autofinancement diminuerait d’environ 2,5 milliards d’euros en 2020. L’épargne brute retrouverait même un « niveau proche »  de 2015 avec 6,7 milliards d’euros.
Et encore, ces perspectives peu réjouissantes ne prennent pas en compte « les décisions prises fin octobre »  par le gouvernement et leur impact potentiel sur les finances départementales. La durée du reconfinement et les mesures qui l’encadrent pourraient ainsi aggraver encore la situation.

Effet de ciseaux
Une situation financière dégradée qui résulte d’une augmentation des dépenses et d’un recul des recettes. En effet, ces dernières seraient en « sensible diminution »  de 1,6 %, dès cette année, du fait d’« un repli prévisionnel important des DMTO d’environ 10 % », lié à la crise du covid-19. Tout l’inverse de l’année 2019 qui avait connu une augmentation de ses recettes de 3,3 % en moyenne, « tirée vers le haut par celle des recettes fiscales (+ 5,4 %) qui ont bénéficié de la forte progression des DMTO ainsi que de la hausse de la CVAE ». 
Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement des départements devraient davantage progresser en 2020 qu’en 2019 (+1,7 %). Estimée à + 2,5 % par les auteurs de l’étude, cette hausse viendrait, là aussi, « principalement en réponse à la crise de la covid-19 ».
D’abord, l’achat par les départements de produits de première nécessité face à la crise (masques, blouses, gels, etc.) pour les établissements médico-sociaux et les collégiens entraînerait une « forte hausse »  de 7 % des charges à caractère général. Ensuite, le versement de primes aux personnels, notamment ceux des établissements médico-sociaux et des services d’aide à domicile - qui ne sont que « partiellement prises en charge par l’État »  - augmenterait de 2,2 %.
Enfin, si les dépenses d’aide sociale devraient connaître une hausse « comparable »  à l’an passé, c’est parce qu’un ralentissement était initialement anticipé sur cette composante. La crise sanitaire étant passée par là, les dépenses de RSA devraient ainsi « augmenter sensiblement dès 2020 ». Et l’an prochain, la situation ne devrait pas s’arranger sur le front de cette allocation puisqu’une « forte croissance semble inévitable en 2021 en lien avec la hausse du taux de chômage ».
Un constat qui arrive alors que l'Etat a décidé d'ouvrir la porte à l'expérimentation d'une « renationalisation du financement du RSA »  en Seine-Saint-Denis. Dans un courrier envoyé fin octobre aux élus de Seine-Saint-Denis, le Premier ministre reconnaîtrait « les difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département »  et considérerait que « l'on ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale », selon l’AFP. 
En parallèle, Josette Borel-Lincertin, la présidente du département de Guadeloupe a également alerté, hier, que plus d'un millier d’allocataires supplémentaires par mois y étaient recensés. « Les prévisions pour 2021, tout aussi inquiétantes », mettraient en péril « à court terme », les marges de manœuvre budgétaires de la collectivité.

Subventions : le bloc communal reste le principal bénéficiaire
Côté investissement, toutefois, les départements continueraient à augmenter leurs dépenses de 6,3 % en 2020 (contre 13,5 % en 2019), « plus sous l’impulsion des subventions versées que des dépenses d'équipement comme on aurait pu l’attendre en fin de mandat », expliquent les auteurs de l’étude.
Les subventions d’équipement versées (4,4 milliards d’euros en 2019) ont représenté « un peu plus d’un tiers »  des dépenses d’investissement sur la période 2015/2019, selon l’étude, et le bloc communal reste le principal bénéficiaire des subventions d’équipement versées par les départements, bien que son poids soit moindre en 2019 (42,1 %) qu’en 2015 (45,3 %). 
La Banque postale observe, par ailleurs, que ce sont les départements ruraux de moins de 250 000 habitants qui sont ceux qui versent au bloc communal les subventions les plus importantes rapportées au nombre d’habitants. À noter que les deux principaux domaines d’intervention des départements en matière de subventions sont les « réseaux et infrastructures »  ainsi que « l’aménagement et l’environnement ».

A.W.

Télécharger l’étude.

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