En 2020, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités a diminué de 10,8 % du fait de recettes de fonctionnement en baisse (- 1,6 %, et - 0,6 % à périmètre constant) alors que les dépenses ont continué d’augmenter (+ 0,2 %, et + 1,3 % à périmètre constant). Dans une étude publiée hier sur la situation financière des collectivités l’an passé, la DGCL estime que l’épargne brute du secteur communal a chuté de 5,5 %, celle des départements de 14,1 % et celle des régions de 21,6 %. 

Bloc communal : une « dépendance »  aux recettes tarifaires 

Côté recettes, l’impact le plus prégnant de la crise sanitaire porte, sans surprise, sur les recettes tarifaires des communes et EPCI, le bloc communal présentant « une réelle dépendance à ces ressources », rappelle la DGCL. Bien que « quelques recettes augmentent, comme les ventes d’eau, les redevances d’assainissement, les services départementaux d’analyse et de désinfection, ou les redevances funéraires », les reculs sont majoritaires. « Les plus marquants »  concernent les redevances liées aux activités périscolaires, culturelles, sportives et sociales, ou liées aux transports, précise l’étude, qui souligne que « si la baisse globale de ces ventes de biens ou de services est très marquée, elles ne constituent qu’une faible part des recettes de fonctionnement des collectivités »  pris dans leur ensemble.
Le total des impôts et taxes est, lui, resté stable (+ 0,1 %). En effet, « ni les bases fiscales ni les taux d'imposition n'ont été touchés par la crise sanitaire », assure la DGCL qui souligne toutefois que d’autres recettes fiscales ont reculé du fait de la diminution d’impôts liées à l’activité économique. On retrouve, là aussi sans surprise, les « DMTO, TICPE, versement mobilité, certificats d’immatriculation, mais aussi, pour des montants bien moindres, taxe de séjour, taxe sur les jeux et paris, sur la publicité extérieure, droits de place… » 
A noter que, concernant les concours de l’Etat (+ 0,2 %), l’auteur de l’étude signale que « les dotations aux élus des communes ont augmenté de plus de 50 %, et le FCTVA (dans sa composante de fonctionnement) de + 7,6 % ».

Dépenses stables pour les communes et EPCI

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, celles-ci ont été « très fortes »  à la fois pour les régions et les départements, mais « globalement stables »  pour le bloc communal.
« Cette apparente stabilité résulte d’une progression des dépenses des groupements à fiscalité propre (+ 2,1 %) et d’une baisse de celles des communes (- 0,8 %), en particulier pour les plus petites d’entre elles (- 1,8 % pour les communes de moins de 10 000 habitants et - 0,2 % pour celles de plus de 10 000 habitants) ». Du fait de l’arrêt de l’activité pendant plusieurs mois, la diminution des dépenses de fonctionnement des communes est « particulièrement vive »  dans le domaine des transports, du logement, de la culture et des sports.
Tous niveaux de collectivités confondus, les frais de personnel sont « les dépenses les moins perturbées en 2020 »  avec une progression de 1,1 %. Si certaines dépenses ont augmenté du fait de la crise, comme les achats de fourniture de protection sanitaire, d’autres, liées au fonctionnement des équipements et à l’offre de services des collectivités, ont diminué. Les communes ont vu l’ensemble de leurs « achats et charges externes »  baisser de 6,4 %, alors que la progression des dépenses d’intervention du bloc communal a nettement accéléré de plus de 2 %.

Investissements : baisse plus forte que prévue

Dans ce contexte, l’investissement a reculé de 6,2 % (hors remboursements de dette), en particulier dans le bloc communal (- 14,5 %). Tant les communes que les groupements à fiscalité propre s’inscrivent dans ce mouvement de repli. 
Cette diminution est, cependant, « plus importante que celle observée habituellement à ce stade du cycle électoral ». Car si une baisse était prévisible, comme à chaque fois à ce stade du cycle électoral, « où un recul d’environ - 9 % est habituellement enregistré », la baisse observée à la fin de l’année 2020 a été « beaucoup plus forte que celle prévue en début d’année ».
Seules les régions ont fortement augmenté leurs dépenses d’investissement avec une progression de 14,2 %, celle des départements se limitant à 1 %.
Dans le même temps, l’encours de dette a augmenté de + 3,3 %, « ce qui contraste avec les stabilités constatées en 2018 et 2019 ». Et si les régions et les départements ont « fortement augmenté »  leur recours à l’emprunt (il double dans les régions et progresse de + 72 % dans les départements), ce n’est pas le cas du bloc communal qui a connu une hausse « beaucoup plus modérée »  (+ 2,5 %). 

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