Après plusieurs années de hausse marquée, le produit de la fiscalité directe locale – toutes collectivités locales confondues – a connu une grande stabilité en 2025, malgré des « dynamiques contrastées »  selon les différentes taxes qui la composent. En 2024, il avait encore progressé en 2024, grâce à la taxe foncière. 

C’est ce que constate la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), après avoir analysé le fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) qui rassemble les données agrégées au niveau communal, par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicat et assimilé, intercommunalité, département, région).

Produit en baisse pour les communes

Concrètement, le produit de la fiscalité directe locale a à peine progressé l’an passé (+ 0,1 %), pour atteindre les 68,6 milliards d’euros, après avoir connu une hausse de plus de 5 % en 2024. Si l’on intègre les transferts de fractions de TVA qui permettent de compenser les pertes liées aux dernières réformes (notamment celles de la CVAE et de la taxe d’habitation), il a même légèrement reflué par rapport à 2024 (- 0,1 %, contre une hausse de 3,5 % en 2024) pour s’établir à 115,6 milliards d’euros. Ce dernier chiffre est important puisque la quasi-totalité (près de 98 %) des ressources de fiscalité locale des départements et des régions sont issues des transferts de TVA.

De grandes variations apparaissent, toutefois, au sein des différentes catégories de collectivités. Si les départements et les intercommunalités ont vu leurs ressources globales progresser – respectivement de 0,8 % et 1,6 % (en intégrant les fractions de TVA) – , celles des communes ont plongé dans le rouge (- 0,7 %) et encore davantage pour les régions (- 4,6 %). En 2024, toutes les catégories de collectivités avaient vu leurs produits de fiscalité progresser, et notamment le bloc communal avec une hausse moyenne de 4,2 %. L’an passé, ce dernier n’a finalement progressé que de 0,3 %.

La stabilité globale de la fiscalité directe locale reste, toutefois, « la résultante de dynamiques contrastées selon les différentes taxes », indiquent les auteurs de la note. Pour rappel, celle-ci comprend, d'une part, les taxes versées principalement par les ménages (les taxes d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et sur les logements vacants (THLV), ainsi que celles sur le foncier bâti et non-bâti) et, d'autre part, les impôts dits « économiques »  payés par les entreprises (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) ou encore la Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales).

À cela, on ajoute des taxes annexes telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) ou celle dédiée à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Les droits de mutation à titres onéreux (DMTO) – particulièrement importants pour les départements – ne sont ainsi pas inclus dans ce calcul.

Les bases de TH en chute libre

Désormais exclusivement perçues par le bloc communal (après la réforme octroyant aux communes la part de foncier bâti destinée à l’origine aux départements), les taxes « ménages »  sont particulièrement importantes pour les communes puisque leur produit constitue la quasi-totalité de leurs recettes d'origine fiscale, avec 43,5 milliards d’euros sur un total de 46,2 milliards d’euros.

Reste que la DGCL observe une diminution de 1 % de ce produit en 2025 qui a davantage chuté pour les intercommunalités (- 2,6 %) que pour les communes (- 0,8 %). Cette baisse est vue comme un « contrecoup de la hausse de 2024 »  par les auteurs de la note, qui rappellent la « période de vive progression observée entre 2021 et 2024 (respectivement + 5,5 %, + 11,5 % et + 4,8 %) ». 

Une situation qui s’explique notamment par une baisse importante des produits des taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants, la première ayant perdu 19,1 %, quand la seconde a plongé de près de 28 % l’an passé. « Outre la faiblesse relative de la revalorisation des valeurs locatives comparée aux années précédentes (+3,4 % en 2022, + 7,1 % en 2023 et + 3,9 % en 2024), les bases THRS et THLV des communes perdent respectivement 19 % et 27 %, en raison des ajustements apportés à la suite de la sur-déclaration constatée à partir de 2023 », explique ainsi la DGCL, qui note que la baisse est « sensiblement équivalente pour les groupements à fiscalité propre ». 

« En raison de défaillances ou erreurs déclaratives, les résultats de la campagne de la THRS de l'année 2023 ont été marqués par une progression de près de 24 % des bases d'imposition, qui ne reflétait aucunement l'évolution du parc des logements imposables. En 2024, la situation a été très partiellement corrigée avec une diminution des bases d'imposition de 6 % par rapport à l'année précédente », rappelle ainsi la DGCL.

Le foncier bâti continue de progresser

En parallèle, le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) affecté au secteur communal a lui aussi diminué. « Une première depuis 2020 », rappellent les auteurs de la note en pointant une baisse de plus de 8 % (- 9,1 % pour les communes et - 6,1 % pour les EPCI).

Heureusement, le foncier bâti – qui représente l’essentiel du produit des taxes « ménages »  (43,1 milliards d’euros sur 47,5 milliards d’euros) – a progressé dans le même temps de 2,8 %. La TFPB dévolue aux communes a ainsi augmenté de 2,7 % en 2025, contre 5,3 % pour la part intercommunale. Des taux qui sont « similaires »  à l'année précédente, indique la DGCL qui précise que « l'effet base est une nouvelle fois majoritaire dans l'évolution du produit de la TFPB perçu par les communes ».

En effet, plus de 86 % des maires ont reconduit leur taux en 2025. À l'instar des EPCI, les communes ont donc largement maintenu leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, confirmait déjà la DGFiP l’an passé. Et pour celles qui avaient choisi de les augmenter, ces hausses sont restées majoritairement inférieures à deux points.

Impôts économiques : la CFE en hausse

Du côté des impôts économiques, la DGCL enregistre une « croissance globale »  de leur produit de 3,4 % pour l’ensemble des collectivités, celui-ci passant de 10,9 milliards d’euros à 11,4 milliards d’euros.  

Avec près de 7,8 milliards d’euros, le produit de la CFE alloué aux intercommunalités est « nettement »  reparti à la hausse (+ 4,4 %) et représente toujours « la grande majorité du produit des impôts économiques », « l'effet base [restant] la source principale de la progression au niveau communal ».

De son côté, l’Imposition forfaitaire sur les réseaux (Ifer) a augmenté de 4,7 % par rapport à 2024, pour l’essentiel à la faveur des départements (+7 %). La Tascom, en revanche, enregistre « une baisse notable, de l'ordre de - 6,1 % toutes collectivités confondues, en nette rupture avec la série de hausses à deux chiffres (+ 11,1 % et + 10,4 %) de 2024 et 2023 ». Elle retrouve ainsi son niveau de 2023.

On peut enfin noter que le produit de la Teom poursuit sa hausse (+ 2,6 %, soit 9,2 milliards d’euros) tandis que celui de la taxe Gemapi enregistre un ralentissement par rapport aux années précédentes. En 2025, il n’a augmenté que de 6,8 %, après des hausses de 16 % en 2024 et de 17 % en 2023.

Consulter le Bis de la DGCL.

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